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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 4 6 bourses bafa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.6/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 38 |
Nombre de conseillers présents : 26 |
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est afteint
[Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240925-4-6-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingi-cinq
septembre à vingt heures, le CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 19 septembre 2024
Efaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Cordlié LARDET-
ROMBEAUX, Mme Marie-Christine SYLVAIN, M.
Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU,
Mme Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE,
Mme Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE,
M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE,
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. MERLET a donné procuration à Mme
CHEVALIER
M. SAINTE-CROIX a donné procuration à Mme
DUFAYET
M. PARENTY a donné procuration à M. ROLLET
Mme CARON a donné procuration à M. BEDIN
M. DAOUDI a donné procuration à M. LANTERI
M. CONSTANTIN a donné procuration à Mme
JOSÉ
Mme BENICHOU a donné procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, CALABRE ainsi
que Monsieur GABIRON ont quitté la séance à
la fin des délibérations, au moment des
questions ordles
Monsieur Benjamin GABIRON est désigné
secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240925-4-6-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
{Date de réception préfecture : 02/10/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.6/09/2024|
| NOMENCLATURE ACTES : 7.5 Subventions |
OBJET : DISPOSITIF « BOURSES BAFA »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire chargée de la petite enfance et la jeunesse,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDERANT la volonté municipale de renforcer l'accompagnement socioprofessionnel des 16-22 ans,
CONSIDERANT la volonté municipale de favoriser le développement des aptitudes nécessaires aux fonctions d'animateur auprès des jeunes Vauréaliens dans l'optique d'une découverte du domaine d'activité mais aussi d'une première expérience professionnelle,
CONSIDERANT que la commission «Réussite éducative, vie citoyenne et développement social » s'est réunie en date du 17 septembre 2024,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DEÉLIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE VALIDER la convention de prise en charge du public avec l'organisme de formation BAFA.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire ou son représentant légal à signer les conventions avec les organismes de formation BAFA.
ARTICLE 3 : D’AUTORISER le financement des bourses BAFA pour un montant maximum de 7500 € par an.
ARTICLE 4 : D'IMPUTER la dépense d'un montant de 7 500 € au chapitre 65 du budget 2024 de la collectivité. ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire : D 2 OCT, 2024
Date de notification :{ ? fCT. 2024
Date de mise en ligne : 0 2 OCT. 20Ÿ4
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.