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Déliberation - 3 4 bourses bafa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 4 bourses bafa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Lavrault
(1309)
Ref.
201
524
Berger
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.4/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2026
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 31
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-3-4-02-2026-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le O4 février à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 29 janvier 2026
Étaient présents: M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Daniel VIZIÈRES, Mme Gaëlle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX,
M. Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine
SYLVAIN, Mme Valentine CALABRE, M. Philippe
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel
ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Sylvie
COUCHOT, M. Karim DAOUDI, Mme Patricia JOSÉ,
M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, M. Antoine MIGALE,
Mme Païiricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme Eusèbe donne procuration à M. Vizières
M. Lachas donne procuration à Mme Foursane
M. Boultame donne procuration à Mme José à
compter du débai sur le ROB {note 2.3)
Conseillers municipaux absenis
Mme Benichou n'a pas donné de pouvoir
Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX est désignée
secrétaire de séance. 1309)
Rer.
201
5223
berger-Levrault
à
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-3-4-02-2026-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture :05/02/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.4/02/2026|
NOMENCLATURE ACTES : 7.5 Subventions
OBJET : DISPOSITIF « BOURSE BAFA »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire chargée de la petite enfance et la jeunesse,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDERANT la volonté municipale de renforcer l'accompagnement socioprofessionnel des 16-22 ans,
CONSIDERANT la volonté municipale de favoriser le développement des aptitudes nécessaires aux fonctions d'animateur auprès des jeunes Vauréaliens dans l'optique d'une découverte du domaine d'activité mais aussi d'une première expérience professionnelle,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE Une convention de prise en charge du public avec les organismes de formation BAFA.
ARTICLE 2: D’AUTORISER le Maire ou son représentant légal à signer les conventions avec les organismes de formation BAFA.
ARTICLE 3 : D’AUTORISER le financement des bourses BAFA pour Un montant maximum de 8000 € par an.
ARTICLE 4 : D'IMPUTER la dépense d'un montant de 8000 € au chapitre 65 du budget 2026 de la collectivité.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne ÿ 5 FEU 2026
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour fout tiers ayant un intérêt à agir.