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Déliberation - delib 2 3 02 2023 bourses bafa
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2 3 02 2023 bourses bafa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Ref. 201 524
erger-Levrault (1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
2.3/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230215-2-3-02-2023-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze février à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 09 février 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. David BEDIN, Mme Audrey CARON, M. Guillaume
MERLET, M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline
JASON, M. Pascal PARENTY, Mme Siham
FOURSANE, Mme Natacha EUSEBE, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSE, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M.SAINTE-CROIX donne pouvoir à Mme DUFAYET
Mme WATERLOT donne pouvoir à M.VIZIERES
M.DAOUDI donne pouvoir à Mme FOURSANE
M.GOURY donne pouvoir à M.LACHAS
M.BOUJDAG donne pouvoir à M.LE CUNFF
M.MIGALE donne pouvoir à Mme DISANT
Conseillers municipaux ayant quitté la séance en
cours
Mme CALABRE a quitté la séance au moment du débat
sur les orientations budgétaires et donné pouvoir à Mme
EUSEBE
Madame Siham FOURSANE est désignée secrétaire de
Séance. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230215-2-3-02-2023-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.3/02/2023
[NOMENCLATURE ACTES : 7.5 Subventions|
OBJET : DISPOSITIF « BOURSE BAFA »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Victorien LACHAS, conseiller municipal délégué à la
jeunesse et l’innovation numérique,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la
compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires
de la commune,
CONSIDERANT la volonté municipale de renforcer l’accompagnement
socioprofessionnel des 17-22 ans via son dispositif d'accompagnement,
CONSIDERANT la volonté municipale de favoriser le développement des aptitudes
nécessaires aux fonctions d’animateur dans l’optique d’une découverte du domaine
d’activité mais aussi d’une première expérience professionnelle,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE une convention de prise en charge du public avec
l’organisme de formation BAFA.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur Victorien LACHAS, conseiller municipal
délégué à la Jeunesse et à l’innovation numérique, à signer la convention avec
l'organisme de formation BAFA.
ARTICLE 3 : D’AUTORISER le financement des bourses BAFA pour 7 jeunes.
ARTICLE 4 : D'IMPUTER la dépense d’un montant de 7.500,00 € au chapitre 65 du
budget 2023 de la collectivité.
ARTICLE 5 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération
qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires
et publiée au recueil des actes administratifs. Date de notification :
Date de mise en ligne 2 Q FEV. [2023
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant|
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi)
que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.