Déliberation - 053022026 delib modification bourses bafa

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Déliberation - 053022026 delib modification bourses bafa Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 053022026 delib modification bourses bafa)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20260205-053022026-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception parte préfet: 1110272026) REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 5 février 2026.

Le cinq février deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement le trente janvier deux mille vingt-six s’est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Philippe HOGOMMAT, Adjoints au Maire.

Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Chaouki BOUBERKA,

M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND,

Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE,

Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS:

M. Michel PICARD

Mme Laurence TEREFENKO

Mme Laura BELLOIS

M. Franck GAILLOT

Mme Caroline OLIVIER

M. Claude MATHON

Mme Tatiana PRIEZ

M. Philippe HOGOMMAT

Mme Christine ROBERT

Mme Anne-Marie BESNOUIN @

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à

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ABSENTS :

M. Nassim KERBACHI

Mme Virginie THERIZOLS

M. Guillaume GINGUENE

Mme Coline OLIVIER

M. Daniel HEQUET

Mme Amandine MARTINEZ

M. Laurent BOULA

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Christian DANDRIMONT

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

053.02.2026 JEUNESSE

MODIFICATION DES BOURSES BAFA

Résumé :

l'est proposé d'arrêter le dispositif des bourses BAFA au 30 novembre de chaque année afin que la

clôture de l'exercice comptable n’ajoute pas de délais supplémentaires au traitement des demandes.

Ilest également proposé de fixer une date butoir de six mois aux bénéficiaires afin qu'ils réalisent leur

stage de formation générale et leurs 20 heures de bénévolat.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20260205-053022026-DE

Accusé certifié exécutoiff jeux et objectifs :

Réception par le préfet :14@{f£les délais administratifs plus importants en fin d'année - Encadrer la période de réalisation du stage de formation générale et des 20 heures de bénévolat dans

les six mois suivant la demande.

Présentation du projet :

Depuis 2002, la ville permet aux jeunes Osnyssois de bénéficier d’une aide financière de 250 € pour

l'obtention du BAFA. Premier diplôme non professionnel de l’animation, ce sésame est en général la première expérience dans la vie active.

Véritable formation à l'éducation, à l'encadrement, à la responsabilisation, les jeunes lauréats du BAFA apprennent la rigueur, le travail en équipe et le bien vivre ensemble.

En contrepartie de ces 250€, les jeunes boursiers doivent réaliser 20 heures d’actions bénévoles pour le compte de la ville.

L'aide de 250 € est versée par la ville :

- à l'organisme de formation choisi par le jeune qui a effectué le solde de ses heures avant le début du

stage

ou

- au jeune qui a déjà réalisé sa formation dans l’année civile avant d’avoir pu effectuer l’ensemble de ses heures de bénévolat.

Un justificatif de participation est demandé au jeune après réalisation de sa formation.

Afin d'inciter les jeunes à finaliser leur formation, il est proposé de leur donner 6 mois, à compter de

l’acceptation de la demande, pour programmer ou réaliser leur stage de formation générale et pour effectuer leurs 20 heures de bénévolat.

Impact financier : aucun

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 221.09.2024 en date du 26 septembre 2024 relative aux modifications des conditions d'attribution des « Bourses BAFA » en ligne,

VU le règlement figurant en annexe et définissant les modalités d'inscription et les conditions

d'attribution de la bourse BAFA,

VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 26 janvier 2026,

CONSIDERANT que les services d'animation et notamment ceux de la collectivité, rencontrent

actuellement de grosses difficultés de recrutement de personnels diplômés sur leurs accueils.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE : A L’'UNANIMITE

Article 1 :

D'approuver les modifications du règlement définissant les modalités d'inscription et les conditions d'attribution de la bourse BAFA tel que ci-annexé.

Article 2 :

De maintenir la fixation du montant de cette bourse à 250 € par bénéficiaire, dans la limite des crédits

qui seront inscrits chaque année au budget.

Article 3 :

D'accepter les candidatures des 16-25 ans Osnyssois jusqu’au 30 novembre de chaque année.

Article 4 :

Dit que les dépenses afférentes seront inscrites au budget primitif de la commune de l'exercice 2026 et suivants.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20260205-053022026-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/02/2026]

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à OSNY, le 5 février 2026

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20260205-053022026-DE

Accusé certifié exécutoire

Fecspion pare pr {0} GS VAL DE VIOSNE BOURSES BAFA

%Y Service Jeunesse REGLEMENT

OBJET : aider les jeunes à financer la formation générale BAFA.

CONDITIONS :

- Être Osnyssois

- Être âgé de 16 à 25 ans non révolus à la date du stage

- En cas d'échec à ce stage ou d'abandon, le bénéficiaire ne pourra déposer une deuxième demande de bourse.

N Montant de l’aide : 250 euros

N Modalités d'inscription : remplir un formulaire de demande de bourse BAFA via l'espace

citoyen avant le 30 novembre et signer le règlement dans le mois qui suit l'acceptation de la

demande.

M Engagement du candidat :

-__ Réaliser où programmer son stage dans les 6 mois* suivant l'acceptation de la demande -_ Adresser à la ville une attestation de réalisation du stage de formation générale - Cette aide est strictement personnelle et ne peut être remise au bénéfice d'une autre personne

-_ Effectuer ou programmer pour la commune 20 heures de bénévolat dans les 6 mois* suivant l'acceptation de la demande

*Ce délai de 6 mois pourra être allongé pour motifs exceptionnels sur présentation de justificatifs qui seront soumis à la validation finale de la direction jeunesse, sport et vie de quartier, sans pouvoir excéder un an à compter du dépôt.

Ÿ Engagement de la Ville :

-_ L'attribution d'une bourse BAFA par la ville ne vaut pas engagement pour celle-ci de prendre le jeune en stage pratique dans ses structures d'animation.

- Versement de 250€ à l'organisme de formation à condition que le bénéficiaire ait réalisé les 20 heures de bénévolat en amont du stage de formation générale

Ou

-_ Versement de 250€ au jeune si tout ou partie des 20 heures de bénévolat n’a pas été réalisé avant le stage de formation générale (le jeune devra avancer les 250€ à l'organisme)

-_ Suivi du jeune jusqu'à la fin de sa formation générale

En cas de non-respect du présent règlement, la bourse pourra être annulée de plein droit. Date : Mention Manuscrite « Lu et approuvé »

Nom — Prénom :

Signature du candidat ou de

son représentant s'il est mineur