Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR TEMP 103 26 arrêté circulation M. LEROUX chemi
Arrêté - AR TEMP 112 26 arrêté circulation M. LEROUX chemi
unknown - 533 25 arrêté circulation M. LEROUX chemin de la
Arrêté - AR TEMP 35 26 arrêté circulation M. LEROUX chemin
Arrêté - AR TEMP 15 26 arrêté circulation M. LEROUX chemin
Arrêté - AR TEMP 313 26 arrêté circulation M. LEROUX chemi
Arrêté - AR TEMP 348 26 arrêté circulation SARL TPO chemin
Arrêté - AR TEMP 302 26 arrêté de circulation B. ROUX chemi
Arrêté - 627 25 arrêté circulation PUPIER SERVICES chemin d
Arrêté - 605 25 arrêté circulation LA CIBLE RESEAU chemin
Arrêté - 650 25 arrêté circulation M. LEROUX chemin de la Salette
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 650 25 arrêté circulation M. LEROUX chemin de la Salette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n°
650/25
Mornant 5
Nature
de l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
COULAGE
DE
DALLE
NECESSITANT
L'UTILISATION
D’UN
CAMION
POMPE
À
BÉTON
CHEMIN
DE
LA
SALETTE
(VOIRIE
COMMUNALE)
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la route
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi
n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre les communes,
les départements,
les régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
VU
la
demande
de
monsieur
Benoit
LEROUX
formulée
le
30
décembre
2025,
sollicitant
une
autorisation
de voirie pour
le stationnement
d’un
camion
pompe
chemin
de la Salette
à
Mornant. Considérant
qu'il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
réalisant
les
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
même
voie,
À
R
R
E
T E:
ARTICLE
1
: Monsieur
Benoït
LEROUX
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
mardi
13 janvier
2026,
entre
15h00
et
17h00.
ARTICLE
2
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
chemin
de
la
Salette
afin
de
permettre
le
stationnement
d’un
camion
pompe
sur
la voie.
Le pétitionnaire
prendra
toutes
dispositions
utiles
pour
informer
les riverains,
et permettre
leur
circulation,
ainsi
qu'aux
services
de
secours.
ARTICLE
3:
Une
déviation
sera
mise
en
place
via la rue
du
Rosséon
et la rue
Louis
Guillaumond. ARTICLE
4:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire
et
sous
sa responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les lieux,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les forces
de l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la commune
de
Mornant. Des
ampliations
seront
adressées
à:
*
Monsieur
Benoït
LEROUX,
pétitionnaire
*_
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution,
*
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information,
*
Le
SITOM
Sud-Rhône,
pour
information.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
60433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citovens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait à Mornant,
le 6 janvier
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBERT