Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 03 03 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2021 03 03 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2024 07 03 CR REGISTRE S
Compte-Rendu - 2021 12 08 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2021 01 27 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2021 04 14 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2021 06 23 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2021 09 22 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2022 01 11 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2022 03 30 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2021 11 03 CR REGISTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-ès-Nonais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 03 CR REGISTRE)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2021/21
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
3
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trois
novembre
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
VILLE
ES
NONAIS
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
CORNEE
Jean-
Malo,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 26
octobre
2021
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Présents:
M.
CORNEE
Jean-Malo
-
Mme
CONTIN
Florence
-
M.
DESAUNAY
Jacques
- Mme
BUSNEL
Claudine
- M.
FROUCHARD
Michel
- M.
CHEVALIER
Philippe
- M.
LECOULANT
Sylvain
- M.
ANNIC
Laurent
-
Mme
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
-
M.
GUERIN
Morgan
- Mme
HAISE
Sophie
-
Mme
LEPOURRY
Dominique
- M.
LE
MASSON
Stéphane.
Absents
excusés
:
Mme
MAYEUX
Fabienne
donne
pouvoir
à M.
CORNEE
Jean-Malo
Mme
BEUREL
Marie-Claire
donne
pouvoir
à
Mme
CONTIN
Florence
Secrétaire
de
séance
: M.
GUERIN
Morgan
Monsieur
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
Particle
L.2121-15
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
M.
GUERIN
Morgan
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
e+
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
septembre
2021
à l’unanimité.
En
accord
avec
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
le point
suivant
a été
ajouté
à
l’ordre
du jour :
e
Cession
d'un
bien
: Tracteur
e
Terrain
multisports
et aménagement
paysager
multigénérationnel
: choix
de
l’entreprise
e
Terrain
multisports
et aménagement
paysager
multigénérationnel
: Mis
à jour
du
PF
e
Budget
Commune
Décision
modificative
nl
DCM
2021-47
Objet
: Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
à
la suite
d'une
démission
M.
le Maire
expose
à l’assemblée
communale
que
Mme
GUERNIOU
Vanessa a
fait part de
sa démission
par
courrier
en
date
du
23
septembre
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-4,
R.2121-2
et
R212i-4, Vu
le Code
électoral
et notamment
l’article
L.270.
Vu
le courrier
de
Mme
GUERNIOU
Vanessa
en
date
du
23
septembre
2021
portant
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
électoral,
et sauf refus
express
de
l’intéressé,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
«
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
Îe dernier
élu
»
Considérant
par
conséquent,
que
Mme
MAYEUX
Fabienne,
candidate
suivante
de
la liste
« Bien
vivre
à La
Ville-es-Nonais
», est
désignée
pour
remplacer
Mme
GUERNIOU
Vanessa
au
conseil
municipal.
Séance
du
3
novembre
2021 Considérant
que
Mme
MAYEUX
Fabienne,
suivant
la liste, a accepté
de devenir
conseillère
municipal,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
PREND
ACTE
o
de
la démission
de
Mme
GUERNIOU
Vanessa
o
de
l’installation
de
Mme
MAYEUX
Fabienne.
DCM
2021-48
Objet
: Inclusion
numérique
: Conseillère
numérique
— Convention
avec
le CCAS
de Saint-Jouan
des
Guérets Pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'inclusion
numérique,
deux
agents
salariés
du
CCAS
de
Saint-Jouan
des
Guérets
à 35
heures
par
semaine
et possédant
les
compétences
nécessaires
pour
occuper
ces
emplois
seront
mis
à
disposition
des
communes.
L'intitulé
de
leur
poste
est
conseillère
numérique.
Une
répartition
du temps
de travail
annuel
réalisé
par
les deux
agents
a été décidée
selon
les besoins
exprimés
(en
1/2 journée
par
semaine)
par
chacune
des
collectivités
adhérentes
au
dispositif.
Communes
partenaires
Nbre
journée/semaine
Cancale Le
Tronchet
Hirel Plerguer St Malo St
Meloir
St
Père
St Jouan La
Ville
es Nonais/St
Suliac
St
Coulomb
La
Fresnais
mm |wimlwlwlminlnln
Les
missions
Les
conseillères
numériques
interviendront
au
domicile
des
usagers
ou
dans
un
lieu
neutre
mis
à
disposition
par
les
communes
adhérentes
au
dispositif.
Le
service
proposé
est gratuit
pour
l’usager.
En
direction
des
usagers
:
Etablir
un
diagnostic
et définir
des
parcours
d’accompagnement
personnalisés
en
fonction
des
attentes
et des
compétences
de
chacun
des
usagers
face
aux
usages
numériques.
Faciliter
l’accès
aux
droits.
Informer
les
usagers
et répondre
à leurs
questions.
Evaluer
le degré
d’équipement
(ordinateur,
accès
Internet).
Déterminer
la liste
des
documents
nécessaires
à l’instruction
d’une
démarche
en
ligne.
Présenter
les
services
et
dispositifs
existants
et
orienter
les
usagers
vers
les
structures
compétentes. Permettre
aux
personnes
accompagnées
de
réaliser
en
toute
autonomie
leurs
démarches
administratives
en
ligne.
Promouvoir
les
dispositifs
nationaux
d’inclusion
numérique
(Pass
numérique,
Aidants
Connect,
Solidarité
Numérique).
Séance
du
3 novembre
2021 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2021/22
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
3
novembre
2021
e
_Sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et favoriser
des
usages
citoyens
et critiques
(lutte
contre
les
fausses
informations
en
s’informant
et
en
apprenant
à
vérifier
les
sources,
protection
des
données
personnelles,
maitrise
des
réseaux
sociaux,
usages
numériques
des
enfants/adolescents,
mécanismes
excessifs
ou
addictifs
liés
au
numérique,
......).
e
Informer
les
usagers
sur
la confidentialité
de
leurs
données
via
une
clause
de
confidentialité,
Dans
le cadre
de
leurs
missions,
les
conseillères
numériques
seront
également
amenées
à accompagner
les
usagers
dans
:
La
prise
en
main
de
l’équipement
informatique
(ordinateur,
smartphone,
tablette).
P
;
La
navigation
sur
Internet.
La
connaissance
de
l’environnement
et du
vocabulaire
numérique.
L'utilisation
des
outils
de
messagerie
électronique
(réception
et transmission
de
mails,envoi
de
pièces jointes. La
réalisation
des
démarches
administratives
en
ligne
(déclaration
de revenus,
actualisation
Pôle
Emploi,
démarches
CAF...).
L'installation
des
applications
sur
un
smartphone.
La
gestion
et la création
des
contenus
numériques.
L'utilisation
des
outils
numériques
pour
suivre
la scolarité
des
enfants.
L'installation
et Putilisation
des
logiciels
de
communication
(Skype,
WhatsApp,
FaceTime....).
e. . ... e
En
partenariat
avec
Les
institutions
et associations
territoriales
à vocation
sociale
:
+
Coordonner
un
réseau
d’échanges
autour
des
pratiques
de
conseil
et d'accompagnement
auprès
des
usagers
en
lien
avec
les
partenaires
sociaux
qui
interviennent
dans
les
communes
En
coordination
avec
les
réseaux
nationaux
et territoriaux
de
la médiation
numérique
:
°
Participer
au
réseau
national
des
acteurs
de
la
médiation
numérique
via
la
plateforme
des
conseillers
numériques
de
France
Services
+
_Collaborer
avec
les
réseaux
territoriaux
de
médiation
numérique
à
l’échelle
communautaire,
départementale
et régionale.
La
durée
de
la mise
à
disposition
La
mise
à
disposition
des
deux
agents
est
prévue
du
6
septembre
2021
au
5
septembre
2022
conformément
aux
contrats
de
travail
des
agents
portés
par
le CCAS
de
la
commune
de
Saint
Jouan
des
Guérets.
Le
renouvellement
possible
de
la
convention
pour
une
durée
d’un
an
sera
étudié
après
une
évaluation
de
la prestation
de
services
et une
étude
de
faisabilité
financière.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.S111-1
et
1.5111-1
!, des
conventions
qui
ont
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
de
services
peuvent
être
con
clues
entre
les
communes, Vu
le
projet
de
convention-cadre
de
mise
à
disposition
de
services
préparé
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint-Jouan-des-Guérets,
Vu
les
demandes
de
la
population
de
LA
VILLE
ES
NONAIS
relatives
à
l'apprentissage
de
l'informatique
et à l'initiation
des
démarches
en
ligne,
Séance
du
3 novenibre
2021 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
d'inclusion
numérique
jointe
en
annexe ainsi
que
tout
document
per
mettant
l'exécution
de
la présente
délibération,
e
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2021.
DCM
2021-49
Objet: Règlement
définissant
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
du
Guichet
Numérique
des Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU)
La
loi portant
Evolution
du
Logement
de
l'Aménagement
et du
Numérique
(loi
ELAN
du
23
novembre
2018)
fixe
au
1%
janvier
2022
Ia
saisine
des
usagers
par
voie
électronique
en
matière
de
demande
d’autorisation
d'urbanisme,
Dès
lors, toute
collectivité
pourra
être
saisie
de
manière
électronique
par ses
usagers
selon
les
dispositifs
qu’elle
aura
mis
en
œuvre
(article
L
112-8
du
Code
des
relations
entre
le
publie
et F’administration).
Il s’agit
de
la saisine
par
voie
électronique
(SVE).
L’article
62
de
la
loi
ELAN,
codifié
à l’article
L 423-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
prévoit
également
que
: « Les
communes
dont
Îe nombre
total
d’habitants
est
supérieur
à 3500
disposent
d’une
téléprocédure
spécifique
leur
permettant
de
recevoir
et
d’instruire
sous
forme
dématérialisée
les
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
déposées
à compter
du
Ler janvier
2022
».
Dans
le cadre
de
la convention
du
Service
Commun
Droits
des
Sols,
Saint-Malo
Agglomération
souhaite
mettre
à
disposition
des
usagers
des
communes
adhérentes
un
dispositif
dématérialisé
simplifiant
les
démarches
de
dépôt
et de
suivi
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme,
quelle
que
soit
la taille
de
la
commune. Le
dispositif consistera
en
la création
d’un
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU),
qui
sera
décliné
en
une
page
d’accueil
internet
pour
chacune
des
communes
adhérentes.
L’usager
pourra
toutefois
continuer
à déposer
sa
demande
au
format
papier
s’il
le souhaite.
En
relation
avec
son
prestataire
informatique
OPERIS
qui
équipe
déjà
le
Service
Commun
avec
le
logiciel
Droits
de
Cités,
Saint-Malo
Agglomération
s’est dotée
d’un
GNAU
qui
permet
de
recevoir
mais
aussi
d’instruire
ces
demandes
par
voie
dématérialisée.
Cette
mise
en
place
nécessite
toutefois
un
règlement
qui
définit
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
: rappelle
les
droits
et
obligations
de
la
collectivité
et
de
l’usager,
détermine
le
périmètre
du
guichet,
précise
les
modalités
de
fonctionnement
du
téléservice,
précise
les
conditions
de
recevabilité
des
demandes
ainsi
que
les
spécificités
et prérequis
techniques.
Vu
la
loi
ELAN
du
23
novembre
2018,
Vu
Particle
L
112-8
du
Code
des
relations
entre
le public
et
Padministration,
Vu
Particle
L
423-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
Le
Conseit
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
APPROUVE
le
règlement
des
Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU)
annexé
à
la
présente
délibération
et
qui
permet
de
recevoir
et d’instruire
par
voie
dématérialisée
Les
demandes
d’urbanisme,
+
APPROUVE
le registre
de
gestion
du
dispositif numérique
au
titre
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
annexé
au
présent
règlement
du
GNAU, Séance
du
3 novembre
2021 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2021/23
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
3
novembre
2021
e
DIT
que
les
dispositions
du
présent
règlement
entreront
en
vigueur
pour
les
usagers
à compter
du jour
où
la délibération
sera
revêtue
du
caractère
exécutoire,
+
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
DCM
2021-50
Objet
: Redevance
d'Occupation
du
domaine
Publics
Télécommunications
2021
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
solliciter
l’entreprise
Orange
tous
les ans
pour
pouvoir
percevoir
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier.
La
déclaration
d’occupation
du
domaine
public
routier d'Orange
a été reçue
et a permis
le calcul
de
la redevance
2021.
Cette
déclaration
comprend
un
tableau
récapitulatif
du
décompte
du
patrimoine
des
équipements
de
communications
électroniques
sur
le territoire
de
la commune,
arrêté
au
31
décembre
2020
et des
tarifs
actualisés
pour
l’année
2021.
Domaine
public
routier
communal
Quantité
Montant
annuel
Total
actualisé
Artère
aérienne
(km)
4,275
55,05
235,34
€
Artère
en
sous-sol
(km)
10,173
41,29
420,04
€
Emprise
au
sol
(m2)
1,4
27,53
38,54
€
Fotal
693,92
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e
AUTORISE
l’encaissement
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
due
par
ORANGE
pour
Pannée
2021,
d’un
montant
de
693.92
€;
+
DECIDE
que
cette
somme
sera créditée
à l’article
70323
«Redevance
d’occupation
du
domaine
public
communat»
du
Budget
2021
de
la Commune;
+
__ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à émettre
le titre
de
recette
correspondant.
DCM
2021-51
Objet
: Présentation
du
projet
de
territoire.
Monsieur
le
Maire
présente
à
lassemblée,
la
synthèse
du
projet
de
territoire
de
Saint-Malo
Agglomération. Origine
du
projet
de
territoire
Les
élus
de
Saint-Malo
agglomération
ont
souhaité
élaborer
un
Projet
de
territoire
pour
se
doter
d’un
document
stratégique
précisant
les
ambitions
pour
le
territoire
et
les
moyens
qu’ils
souhaitaient
y
apporter. Véritable
feuille
de
route
l’Agglomération,
le
Projet
de
territoire
doit
permettre
de
répondre
aux
défis
actuels
et construire
le territoire
que
les
élus
souhaitent
laisser
aux
générations
futures.
Il traduit
une
vision
politique
commune,
un
projet
commun
d’intérêt
local,
basé
sur
des
valeurs
et des
principes
fondateurs
de
l'identité
actuelle
et future
du
territoire.
Le
projet
de
territoire
doit
contribuer
à
ce
que
Pagglomération
soit
le
lieu
d’une
réussite
complète
et
partagée.
Cette
réussite
doit
être
au
service
des
collectivités
et en
premier
lieu
des
communes,
Séance
du
3 novembre
2021 Une
démarche
participative
innovante
Pour
définir
ce
Projet
et répondre
aux
attentes,
les
élus
ont
engagé
une
démarche
participative
très
large
incluant
les
habitants,
les
élus
municipaux
et
communautaires,
la
société
civile,
les
agents
de
PAgglomération.
Tous
ont
été
sollicités
à chaque
étape
de
l'élaboration
pour
faire
remonter
les
besoins
et les
idées
du
terrain.
A
l'issue
de
la
première
concertation,
le
socle
du
Projet
de
territoire
a
été
adopté
lors
du
Conseil
Communautaire
du
27
mai
2021.
A
ce
Conseil
communautaire,
les
5 valeurs
et 4 grandes
ambitions
ont
été
adoptées.
Les
5 valeurs
phares
du
Projet
de
territoire
sont
:
-
Le
bien
vivre
ensemble
-
La
solidarité
-
La
proximité
- .
L’ambition
-
L'innovation
Ambition
1
: Une
agglomération
respectueuse
de
Penvironnement
et
actrice
du
développement
durable
+
_
Objectif
1
: Encourager
les
comportements
vertueux
et
responsables
pour
un
développement
durable
°__
Objectif 2
: Développer
une
stratégie
de
mobilités
douces
et collectives
e__
Objectif3
: Promouvoir
des
formes
diversifiées
de tourisme
en
privilégiant
les aspects
qualitatifs
e
Objectif 4
: Préserver,
mettre
en
valeur
et
promouvoir
le patrimoine
et le cadre
de
vie
Ambition
n°2
: Une
agglomération
Solidaire
pour
créer
un
territoire
équilibré
au
bénéfice
de
tous
e
Objectif 1
: Accompagner
et structurer
l’offre
de
services
vers
les
personnes
les
plus
fragiles
+
Objectif 3
: Répondre
aux
besoins
des jeunes
pour
leur
épanouissement
sur
le territoire
+
Objectif 4
: Soutenir
la vitalité
de
Pensemble
des
communes
du
territoire
Ambition
n°3
: Une
agglomération
Au
service
du
bien-vivre
ensemble
et du
bien
commun
°
Objectif 1
: Favoriser
l’équilibre
entre
Les
communes
Objectif 2
: Améliorer
les
liens
entre
l’agglomération
et
les
communes
Objectif 3
: Promouvoir
le sport
et
la culture
partout
et pour
tous
Objectif 4
: Développer
les
liens
intergénérationnels
Objectif 5
: Inciter
au
partage
et à la rencontre
entre
les
habitants
et acteurs
du
territoire
. ee
Ambition
n°4
: Une
agglomération
Innovante
et créative
pour
un
développement
attractif
+ __
Objectif 1
: Accompagner
les
acteurs
du
territoire
à réussir
les transitions
e
Objectif 2
: Faciliter
les
initiatives
innovantes
et créatives
Objectif 3 :
Faire
rayonner
le territoire
Le
Projet
de
territoire
se
veut
un
lien
entre
Agglomération
et
ceux
qui
vivent
et
font
le
territoire
en
premier
lieu
les
communes.
Ce
Projet
est également
un
nouveau
départ
en
termes
de
gouvernance
et de
relations
entre
l Agglomération
et le territoire.
Un
point
d’étape
sera
fait chaque
année
pour
mesurer
les
actions
accomplies
et les
avancées
du
Projet.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
_
PREND
ACTE
du
projet
de
territoire,
°
EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
territoire
de
Saint-Malo
Agglomération Séance
du
3 novembre
2021 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2021/24
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
3
novembre
2021
DCM
2021-52
Objet
: Renouvellement
d’un
contrat
de
prestations
de
service
: animaux
errants
Afin
d'éviter
une
rupture
du
service
public
et
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
nées
de
la
loi
9945s
du
6 janvier
99
(code
rural)
qui
imposent
aux
Maires
d'avoir
leur
propre
service
de
fourrière
ou
d'adhérer
à
une
structure
règlementaire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
le
contrat
avec
le
groupe
SACPA.
Le
montant
annuel
global
est
fixé
à
1 073.42€
HT
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
DECIDE
de
renouveler
le
contrat
de
prestation
de
services
auprès
de
la
Sté
Chenil
Service
—
groupe
SACPA
concernant
la capture
des
animaux
errants
sur
le
commune
pour
une
durée
de
12
mois,
reconduit
par
tacite
reconduction
3
fois
par
période
de
12mois,
sans
que
sa
durée
n’excède
4 ans
à compter
du
1%
Janvier
2022.
+
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la proposition.
DCM
2021-53
Obiet
: Sortie
d’un
bien
de
l'actif : cession
d’un
tracteur
Dans
le cadre
du
suivi
patrimonial
des
immobilisations,
et conformément
à l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
il convient
de
sortir
de
l’actif
le
bien
désigné
ci-dessous,
vendus
à
la
société
CLAAS.
Cpt__|Inventaire
| Bien
Date
acquisition
| Valeur
Brut
Valeur
net
2182|MAT/85/01
| TRACTEUR
|NA
31/12/1985
15
048,12
15
048,12
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
DECIDE
de
sortir
le bien
de
l’actif décrit
ci-dessus
+
_
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
DCM
2021-54
Objet
: Terrain
multisports
ef
aménagement
paysager
multigénérationnel
: choix
de
l’entreprise
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la consultation
pour
F’aménagement
du
terrain
des
sports
s’est
achevée
le 29
octobre
dernier.
Les
offres
conformes
ont
été
analysées
par
la
maîtrise
d'œuvre
selon
les
critères
définis
dans
le
règlement
de
la consultation.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
de
retenir
les
entreprises
les
mieux
disantes.
Séance
du
3 novembre
2021 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
POUR
et
1 Abstention
e
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante
: LESSARD
TP
pour
un
montant
de
96
585.10
€ HT
° _
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la proposition.
DCM
2021-55
Obiet
: Terrain
multisports
et ainénagerent
paysager
multigénérationnel
: Mise
à jour
du
plan
de
linancement Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le plan
de
financement
modifié
et définitif du
projet
DEPENSES
Description
Montant
(HT)
%
Maitrise
d'œuvre
7 630,00
732%
Travaux
96
585,10
92,68%
TOTAL
104
215,10
100,00%
RECETTES
Financeurs
Montant
(HT)
%
Fonds
de
concours
(SMA}
34
000,00
32,62%
DETR
24
722,00
23,72%
Fonds
propres
45
493,10
43,65%
TOTAL
104
215,10
100,00%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
POUR
et
1 Abstention
e
VALIDE
le
projet
de
terrain
multisports
et
aménagement
paysager
avec
espace
multigénérationnel.
e _
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
par
Monsieur
le Maire.
DCM
2021-56
Objet
: Budget
Commune
: Décision
modificative
n°1
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Budget
2021
de
Ia
Commune
doit
faire
l’objet
d’une
décision
modificative
pour
régler
des
dépenses
qui
n’avaient
pas
été prévues
dans
le budget
initial.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
au vote
de
la décision
modificative
portant
virement
de
crédits
au
Budget
2021
de
la Commune
suivante
:
Dépenses
Désignation
Diminution
Augmentation
de
de
crédits
crédits
INVISTISS
EMIENT
D-2031-115
: Terrain
multis ports
6 500,00
€]
0,00 €
Total
D29
: Immobilistaions
ine
6
500,00
€
0,00
€
D-2111-016
: Acquisition
de
terrain
38
000,00
€
0,00
€
Total
D21
: Immobitisation
corp
38
000,00
€
0,00
€
R-2312-115
: Terrain
multisport
0,00 €
44
500,00
€
Total
D
23
: Iimmobilisation
en
cours
44
500,00
€
44
500,06
€)
Totai
INVESTISS EMENT
44
500,60
€
44
500,00
€
Séance
du
3 novembre
2021 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2021/25
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
3 novembre
2021
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
Augmentation
de
Diminution
Augmentation
de
de crédits
crédits
de crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D-675
: Valeurs
comptables
immo
cédées
0,00€
15 048,12 €
0,00€]
0,00€]
R-7761
Différences sur réalisation
0,00€
0,00 €|
000€
11048,12€
Total 042
000€
15
048,12
€
0,00
€
11
048,12
€
TOTAL FONCTIONNEMENT
|
0,00€!
15048,12€
.
0,00€],
11048,12€)
INVESTISSEMENT
D-192:
Plus
ou moins
value
sur cession
immo
0,00 €
11048,12€
0,00€
0,00€
R-2182
: Matériel
de
transport
0,00€]
0,00€
0,00€]
15 048,12€
Total 040
000€
11
048,12 €]
0,00
€
15 048,12
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00€
11
048,12
€]
0,00 €
15 048,12
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
POUR
et
1 Abstention
e
DECIDE
de
voter
la décision
modificative
présentée
ci-dessus,
e
CHARGE,
Monsieur
le maire
de
procéder
à ces
virements
de
crédits.
Questions
diverses
e
Bilan
de
la saison
du
Camping
2021
Mme
BUSNEL
présente
le bilan
financier
2021
pour
le
camping
municipal.
Une
amélioration
notable
et positive
malgré
une
météo
difficile
et
la crise
sanitaire.
e
Bilan
fête
de
l’automne
2021
M.
le Maire
remercie
l’ensemble
des
conseillers
ainsi
que
l’ensemble
des
associations
communales
pour
leur
participation.
Cette
fête
a été très
appréciée
et elle
sera
renouvelée
en
2022.
e
Location
de
la salle
des
fêtes
Solidor
M.
le Maire
informe
l’assemblée
de
la reprise
des
locations
pour
l’utilisation
de
la
Salle
des
Fêtes.
M.
DESAUNAY
ajoute
et rappelle
à
l’assemblée
que
compte
tenu
du
contexte
sanitaire
lors
de
l’adoption
du
budget,
aucune
recette
n’avait
été
prévu.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
GUERIN
Morgan
Jean-Malo
CORNEE
Séance
du
3 novembre
2021 Jean-Malo
CORNEE,
Maire
Jacques
DESAUNAY,
2° Adjoint
TROUCHARD
Michel,
4° Adjoint
BEUREL
Marie-Claire
Absente
excusée
ANNIC
Laurent
MAYEUX
Fabienne
Absente
excusée
HAISE
Sophie
LE
MASSON
Stéphane
Florence
CONTIN,
1°
Adjointe
Claudine
BUSNEL,
3° Adjointe
CHEVALIER
Philippe
LECOULANT
Sylvain
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
GUERIN
Morgan
LEPOURRY
Dominique
Séance
du
3 novembre
2021