Compte-Rendu - 2021 04 14 CR REGISTRE

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Compte-Rendu - 2021 04 14 CR REGISTRE Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Ville-ès-Nonais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 14 CR REGISTRE)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Séance du 14 avril 2021

DEPARTEMENT : ILLE ET VILAINE 2021/09 ARRONDISSEMENT : SAINT MALO Paraphe COMMUNE : LA VILLE ES NONAIS

Séance du 14 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le quatorze avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de LA VILLE ES NONAIS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. CORNEE Jean-Malo, Maire.

Date de la convocation : 6 avril 2021

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : M. CORNEE Jean-Malo - Mme CONTIN Florence - M. DESAUNAY Jacques - M. TROUCHARD Michel - M. CHEVALIER Philippe - Mme BEUREL Marie-Claire - Mme LEHEUTRE-TOMASSONI Sandrine - M. GUERIN Morgan - Mme HAISE Sophie - Mme LEPOURRY Dominique - M. LE MASSON Stéphane.

Absents excusés :

M. ANNIC Laurent donne pouvoir à M. DESAUNAY Jacques

Mme BUSNEL Claudine donne pouvoir à Mme CONTIN Florence

M. LECOULANT Sylvain donne pouvoir à M. CORNEE Jean-Malo

Mme GUERNIOU Vanessa donne pouvoir à Mme HAIZE Sophie

Secrétaire de séance : Mme BEUREL Marie-Claire

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Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

Mme BEUREL Marie-Claire a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

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• Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mars à l’unanimité. ----------------------------

DCM 2021-20

Objet : Vote des subventions 2021

Monsieur le Maire expose qu’après consultation des dossiers de subventions réceptionnés, nous pouvons faire plusieurs constats :

- Le contexte sanitaire d’épidémie de COVID-19 a eu un impact sur l’activité de l’année 2020 des associations dont l’activité a été, de manière générale, fortement réduite et de nombreux projets annulés ;

- Les résultats financiers de l’année 2020 ou saison 2019-2020 sont excédentaires pour la plupart des associations ;

- La plupart des associations disposent d’une épargne ;

- Pour l’année 2021, la reprise d’activités dans des conditions normales est conditionnée à un assouplissement de la règlementation liée au contexte sanitaire, hormis quelques secteurs.

C’est pourquoi plusieurs associations ont fait part à Monsieur le Maire par courrier de leur souhait de ne pas recevoir de subventions de la mairie cette année. C’est le cas de l’Association des Anciens Combattants, le Club Soleil d’Automne, l’Association Jogging, et le FCBR.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

• DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021, sous réserve des demandes faites par les Associations et sous réserve de présentation du bilan et compte de résultat de l’année 2020, ainsi que du bilan prévisionnel pour l’année 2021.Séance du 14 avril 2021

Nom de l'association Montants

Association Tennis de Table 350 €

A.C.C.A 250 €

Association des Parents d'Elèves 700 €

Association Créative Manuelle 320 €

CCAS 1 700 €

Step - Capucine Danse 650 €

Association La Dorinaisienne 300 €

Association Art Attitude 300 €

Dés Lire en jeux 250 €

Sous Total 4 820 €

DCM 2021-21

Objet : Détermination des taux d’imposition des taxes pour 2021

Monsieur le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2020 :

• Taxe d’habitation : 15.16 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16.64 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51.08 %

Il ajoute que la commune ne percevra plus de taxe d'habitation à partir de 2021 hormis celle des résidences secondaires. Elle ne percevra plus que le produit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Monsieur le Maire propose au vote du conseil municipal le taux d’imposition des deux taxes directes locales pour 2021.

Il précise que la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales prévoit une compensation à l’euro près pour les communes via la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le taux de TFPB du département, qui est de 19.9 %, sera ajouté à celui de la commune

Aussi, les taux relevant de la commune et sur lesquels le conseil doit se prononcer sont les suivants : - Taxe foncière sur le bâti

- Taxe foncière sur le non-bâti

Monsieur le Maire informe le conseil, après avis de la commission finances, qu’il ne souhaite pas augmenter les taux des impôts communaux.

Taux 2021 en % Bases 2021 (prévision) Produit attendu

Taxe d'habitation

Foncier bâti 36,54 (16,64%+19,9%) 797 400 291 370 €

Foncier non bâti 51,08 36 800 18 797 €

* 19,9% part foncier bâti du département TOTAL 310 167 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

• ACCEPTE de maintenir pour l’année 2021 les taux d’imposition fixés en 2020, à savoir o 36.54% pour la taxe sur le foncier bâti

o 51.08% pour la taxe sur le foncier non bâtiSéance du 14 avril 2021

DEPARTEMENT : ILLE ET VILAINE 2021/10 ARRONDISSEMENT : SAINT MALO Paraphe COMMUNE : LA VILLE ES NONAIS

Séance du 14 avril 2021

DCM 2021-22

Objet : Budget Commune – Vote du Budget Primitif 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Budget de la commune pour l’exercice 2021.

Ce document présente une balance générale comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 930 718 € Dépenses 288 584,29 € 1 219 302,29 €

Recettes 930 718 € Recettes 288 584,29 € 1 219 302,29 €

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

• APPROUVE l’exercice 2021 du Budget primitif de la Commune.

DCM 2021-23

Objet : Budget Camping – Vote du Budget Primitif 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Budget du camping pour l’exercice 2021. Ce document présente une balance générale comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 51 640,26 € Dépenses 9 340,26 € 60 980,52 €

Recettes 51 640,26 € Recettes 9 340,26 € 60 980,52 €

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

• APPROUVE l’exercice 2021 du Budget Camping.

DCM 2021-24

Objet : Budget Mouillage – Vote du Budget Primitif 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Budget Mouillage pour l’exercice 2021.

Ce document présente une balance générale comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 42 066,52 € Dépenses 11 517,15€ 53 583,67 €

Recettes 42 066,52 € Recettes 11 517,15€ 53 583,67 €

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.Séance du 14 avril 2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

• APPROUVE l’exercice 2021 du Budget Mouillage.

DCM 2021-25

Objet : Redevance R1 Gaz 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• DEDICE d’accepter la somme de 913,30 €, correspondant au montant de la redevance concession gaz sur la commune, conformément à l’article 5 et l’article 3 de l’annexe 1 du cahier des charges.

DCM 2021-26

Objet : Terrain multisports et aménagement paysager multigénérationnel : choix du maître d’œuvre

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité du projet de terrain multisports et a ménagement paysagers multigénérationnel.

• Le coût estimatif des travaux 68 000 € HT

• Le coût de la Maîtrise d’œuvre est estimé à 10 000 € HT

Monsieur le Maire rappelle que selon l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une collectivité territoriale doit conclure un marché public afin de répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services et qu’il existe des procédures différentes en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services).

Il est possible de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence lorsque le besoin est estimé inférieur à 40 000 € HT. L’acheteur a pour seules obligations de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics

Trois entreprises ont été consultées et après analyse, il est proposé de retenir le cabinet 2LM.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION

• DECIDE de retenir pour la mission de Maitrise d’œuvre le devis du cabinet 2LM pour un montant de 7 630 € H.T

• AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en découlant.

DCM 2021-27

Objet : Approbation du règlement intérieur de la Garderie et du Restaurant scolaire

Monsieur le Maire interroge, après avis de de la commission Scolaire et Périscolaire, les membres du conseil municipal afin de connaître leur avis sur la mise à jour des règlements intérieurs de la Garderie et du Restaurant Scolaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

• ACCEPTE toutes les propositions énoncées ci-dessus ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les présents règlements, ci-annexés, et les faire appliquer à compter de la publication de la délibération.Séance du 14 avril 2021

DEPARTEMENT : ILLE ET VILAINE 2021/11 ARRONDISSEMENT : SAINT MALO Paraphe COMMUNE : LA VILLE ES NONAIS

Séance du 14 avril 2021

DCM 2021-28

Objet : Approbation du règlement intérieur des mouillages

Monsieur le Maire interroge les membres du conseil municipal afin de connaître leur avis sur la création du règlement intérieur pour les mouillages.

Considérant l’avis favorable de la commission mouillage.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 13 voix POUR et 2 voix CONTRE

• ACCEPTE toutes les propositions énoncées ci-dessus ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement, ci-annexé, et le faire appliquer à compter de la publication de la délibération.

Questions diverses

• Radar pédagogique à Doslet

M. DESAUNAY informe l’assemblée qu’un radar pédagogique sera prochainement installé à Doslet afin de faire un état des lieux de la vitesse moyenne des automobilistes, et encourager ces derniers à respecter la limitation. Ce radar sera prêté par la ville de Pleudihen.

• Sécurité routière et civisme

M. le Maire et M. DESAUNAY font part de leur désarroi quant au manque de civisme des automobilistes dans la commune, plus particulièrement dans le bourg, ainsi qu’en entrées et sorties de lotissement. Plusieurs actions seront mises en œuvre : marquages au sol, marquages des places handicapées, ainsi qu’une amélioration de signalisation pour certains ronds-points.

• Elections départementales et régionales

M. le Maire expose à l’assemblée que le Préfet a sollicité les différents maires afin de connaître leur point de vue concernant la date des élections départementales et régionales devant se tenir au mois de juin. M. le Maire a fait part au Préfet de sa volonté de reporter les élections compte tenu du contexte sanitaire actuel.

• Boîte à livres

M. DESAUNAY informe également l’assemblée de la construction d’une troisième boîte à livres suite à la demande des habitants de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

Le Secrétaire de Séance Le Maire Mme BEUREL Marie-Claire Jean-Malo CORNEESéance du 14 avril 2021

Jean-Malo CORNEE, Maire Florence CONTIN, 1ère Adjointe

Jacques DESAUNAY, 2e Adjoint Claudine BUSNEL, 3e Adjointe

Absente excusée

TROUCHARD Michel, 4e Adjoint CHEVALIER Philippe

BEUREL Marie-Claire LECOULANT Sylvain

Absent excusé

ANNIC Laurent

Absent excusé

LEHEUTRE-TOMASSONI Sandrine

GUERNIOU Vanessa

Absente excusée

GUERIN Morgan

HAISE Sophie LEPOURRY Dominique

LE MASSON Stéphane