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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-ès-Nonais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 22 CR REGISTRE)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
: ILLE
LT
VILAINE
2021/16
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
22
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-deux
septembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
VILLE
ES
NONAIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CORNEE
Jean-Malo,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
septembre
2021
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Présents:
M.
CORNEE
Jean-Malo
-
Mme
CONTIN
Florence
-
M.
DESAUNAY
Jacques
-
Mme
BUSNEL
Claudine
- M.
TROUCHARD
Michel
- M.
LECOULANT
Sylvain
- M.
ANNIC
Laurent
- Mme
LEHEUTRE-
TOMASSONI
Sandrine
- M.
CHEVALIER
Philippe
- Mme
GUERNIOU
Vanessa
— M.
GUERIN
Morgan
- Mme
HAISE
Sophie
- Mme
LEPOURRY
Dominique
- M.
LE
MASSON
Stéphane.
Absents
excusés
:
Mme
BEUREL
Marie-Claire
donne
pourvoir
à Mme
CONTIN
Florence
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
Monsieur
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Mme
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
a été nommée
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de
séance.
+
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
juin
2021
à
l’unanimité.
En
accord
avec
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Le point
suivant
a été
ajouté
à
l’ordre
du jour :
e
Bilan
sentiers
circuits
equibreizh
2021
DCM
2021-40
Objet
:
Création
d’un
poste
non
permanent
à
temps
non
complet
(12/35)
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
Agent
périscolaire
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3
I 1°),
3
I 2°);
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le budget
2021
adopté
par
délibération
n°2021-22
du
14
avril
2021
;
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’année
scolaire
2021-2022
dans
le service
scolaire
et périscolaire.
En
conséquence,
il
est
autorisé
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
I
1°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
des
activités
périscolaires.
L’emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
Séance
du
22
septembre
2021 La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
brut
de
rémunération
maximum
de
354
Elle
prendre
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
ADOPTE
la proposition
de
M.
le Maire.
MODIFIE
le tableau
des
effectifs.
INSCRIT
au
budget
les crédits
correspondants.
DIT
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°
octobre
2021,
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DCM
2021-41
Objet:
Création
d’un
poste
non
permanent
à
temps
non
complet
(15/35)
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
Agent
d’animation
culturel
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3
E 1°),
3
12°);
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le budget
202
adopté
par
délibération
n°2021-22
du
14
avril
2021
;
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’année
2021
et la volonté
de
créer
et d’étendre
l'offre
culturel
au
sein
d’un
service
dédié.
En
conséquence,
il
est
autorisé
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
I 1°)
de
la loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
L'agent
devra justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
de
l’animation
culturelle
L'emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
brut
de
rémunération
maximum
de
354
Elle
prendre
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ADOPTE
la proposition
de
M.
le Maire.
MODIFIE
le tableau
des
effectifs.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
DIT
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1° octobre
2021,
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Séance
du
22
septembre
2021 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2021/17
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
22
septembre
2021
DCM
2021-42
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
M.
le
Maire
propose
au
conseil
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
suite
à
des
mouvements
de
personnels
: départ
en
retraite
et création
de
deux
postes
non
permanents
Le
nouveau
tableau
des
effectifs
proposé
est
le suivant :
CHoN
:
Effectif
|
Efectif|
Dont
Durée
FONCTION
GRADE
ASSOCIES)
SAT
Budgétaire_|Pourvus|
Contractuel|
hebdomadaire
Secrétaire
Général
Rédacteur
inistrati
TÈ
Assistante
service
à la
Administratif
principal
de 2e classe
C_[
Administratif
0
TC
FILIERE
TECHNIQUE
du service
Agent
de Maitrise
principal
il
il
de
lère
classe
d'entretien et restauration scolaire
valent
scolaire
Sco/Périsco
C C
de
2e
classe
C
T
€ €C_|
ScoPérisco
Emploi non permanent
Agent périscolaire
Adjoint technique
C |
ScoPérisco
03
1
1
TNC
12 (35)
Agent d'animation polyvalente
Adjoint Animation
€
[Culturel
04
1
1
INC
15 (35)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
VALIDE
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
DCM
2021-43
Objet
: Intercommunalité
— Renouvellement
de
la convention
cadre
des
groupements
de
commandes
Vu
l’article
L.
1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
2113-6
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la précédente
convention
cadre
de
groupement
de
commandes
permanent
signée
en
2015/2016
afin
d’éviter
de
constituer
un
groupement
de
commande
pour
chaque
procédure
d’achat
groupé,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
cette
convention
cadre
de
principe
de
groupements
de
commandes
pour
de
procédures
de
mise
en
concurrence
et des
achats
mutualisés,
Afin
de
centraliser
et de
sécuriser
la procédure
de
passation
des
marchés
tout en
réalisant
des
économies
sur
le
fonctionnement
(gains
de
temps)
et
sur
les
prix,
l’outil
juridique
proposé
par
le
Code
de
la
Commande
Publique
est
celui
des
groupements
de
commandes.
En
2015/2016,
le groupement
de
commandes
permanent
via
une
convention
cadre
actait
le principe
de
collaboration
entre
toutes
les
communes
membres,
le
CCAS,
le
PETR
du
Pays
de
Saint-Malo
et
Saint-
Malo
Agglomération
et a permis
ainsi
adhésion
de
ces
entités
à des
procédures
mutualisées
de
marchés
publics
/ commande
publique,
en
fonction
de
l’opportunité
des
achats
et
du
caractère
similaire
des
besoins
des
membres
au
même
moment.
Séance
du
22
septembre
2021 L'avantage
du
caractère
permanent
est
d’éviter
de
faire
délibérer
les
assemblées
concernées
dès
qu’il
y
a une
nouvelle
opportunité
de
mise
en
concurrence
mutualisée
à lance.
Cette
démarche
a permis
de
fédérer
les
acteurs
de
l’achat
public
autour
d’un
partage
de
services
et
de
savoir-faire,
d’une
recherche
d’optimisation
et
d’efficience
dans
différents
domaines
et
tout
particulièrement
les
fournitures
de
biens
(approvisionnement)
et les
prestations
de
services.
Il
ne
s’agit
pas
d’un
transfert
des
compétences
ni
encore
de
la
création
d’un
service
commun
ni
d’une
prestation
de
services.
Ainsi,
conformément
aux
dispositions
des
articles
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique,
il est
proposé,
ici,
de
renouveler
la
convention
cadre
constitutive
d’un
groupement
permanent
entre
Saint-
Malo
Agglomération,
toutes
ses
communes
membres,
le
PETR
du
Pays
de
Saint-Malo
et
le
CCAS
de
Saint-Malo. À
l'instar
de
la
précédente
démarche,
les
membres
du
groupement
se
réservent
le
droit
de
ne
pas
se
constituer
en
groupement
de
commandes,
même
si
la
famille
d’achats
entre
dans
le
périmètre
de
la
convention,
s’ils jugent
plus
pertinent
de
passer
des
procédures
séparées.
Cette
convention
cadre
renouvelée
définit
les
grands
principes
de
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
prolongation
de
sa
durée
devra
faire
l’objet
d’un
avenant.
Cette
durée
sera
mise
à
profit
pour
lancer
des
procédures
de
mise
en
concurrence
groupées
déjà
identifiées
et
sera
l’occasion
de
recenser
les
besoins
d’achats
des
entités
acheteuses,
d’évaluer
le mode
opératoire
et de
faire
évoluer
l’organisation
la plus
adaptée
aux
achats
groupés.
Comme
précédemment,
la fonction
de
coordonnateur
sera
assurée
par
Saint-Malo
Agglomération.
La
convention
de
groupement
de
commandes
prévoit,
que
: le
coordonnateur
pourra
être
chargé
de
signer
et
de
notifier
le
marché
ou
l’accord-cadre,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
sa
bonne
exécution
».
La
commission
d’appel
d’offres
compétente
sera
celle
du
coordonnateur,
c’est-à-dire
celle
de
Saint-
Malo
Agglomération.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
cadre
des
groupements
de
commandes
permanent
pour
la
mutualisation
des
achats
entre
Saint-Malo
Agglomération,
ses
communes
membres,
le CCAS
de
Saint-Malo
et
le PETR
Pays
de
Saint-Malo.
+
__ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
ci-annexée.
DCM
2021-44
Obijet
: Transfert
de
la compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
au
SDE35
Contexte
général
et local
Afin
de
contribuer
à la diminution
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et d’améliorer
la qualité
de
l’air
en
zone
urbaine,
le SDE3S
souhaite
œuvrer
en
faveur
du
développement
des
véhicules
électriques.
La
loi
Grenelle
I] a confié
aux
communes,
ainsi
qu’à
leurs
groupements,
la compétence
du
déploiement
des
infrastructures
de
recharge.
Le
déploiement
de
ces
infrastructures
publiques
a
pour
objectif
de
rassurer
les usagers
et de
les encourager
à investir
dans
des
véhicules
électriques
sans
craindre
de tomber
en
panne
en
cours
de
trajet.
Séance
du
22
septembre
2021 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2021/18
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
22
septembre
2021
Afin
d'assurer
la cohérence
du
maillage
territorial,
de
tenir
compte
des
points
forts
et
points
faibles
du
réseau
électrique,
de
mutualiser
les
coûts
et
de
bénéficier
d’une
aide
de
l'ADEME
au
travers
du
«
Programme
d’investissements
d’avenir
»,
le
SDE3$
s’est
doté
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
lors
de
la
modification
de
ses
statuts
et
propose
donc
aux
communes,
ainsi
qu’à
leurs
groupements,
de
lui
déléguer
cette
compétence.
Dans
le
cadre
de
la
loi
LOM,
les
AOM
(Autorités
Organisatrices
de
Mobilité)
doivent
proposer
un
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharges
pour
Véhicules
Electriques
(SDIRVE)
afin
d'offrir
aux
usagers
un
déploiement
cohérent
et concerté
à
l’échelle
territoriale,
Afin
d’éviter
la
multiplication
de
démarches
ponctuelles
d’une
commune
ou
d’un
EPCI
sur
un
réseau
à vocation
départementale,
voir
régionale
{le
SDE
35
a
créé
avec
les
DDE
bretons
et
ligériens
la
marque
et
le
service
Ouestcharge
permettant
d'offrir
un
service
commun
à l’échelle
de
deux
régions),
la session
du
26 janvier
2021
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
de
Energie
(CCPE)
a validé
le principe
d’un
portage
départemental
assuré
par
le SDE3S.
Contexte
réglementaire
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d’un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées à
l’article
L.
2224-31
du
Code
général
des
collectivités,
Vu
le
décret
n°2021-565
du
10
mai
2021
relatifs
aux
schémas
directeurs
de
développement
des
infrastructures
de
recharges
ouverte
au
public
pour
les
véhicules
électriques
et
les
véhicules
hybrides
rechargeables, Vu
les
statuts
du
SDE35
ratifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2014
et
notamment
Particle
3.3.5
habilitant
le
SDE35
à mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confiés
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
où
hybrides
rechargeables
et
Particle
3.5.1
portant
sur
les
modalités
de
transfert
de
compétences
optionnelles,
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SDE35
en
date
du
4
février
2015
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
la
compétence
«
infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
et
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
validées
en
cette
même
séance,
et
actualisées
lors
du
bureau
syndical
du
12
décembre
2017
et du
21
janvier
2020
;
Vu
l’avis
favorable
des
PCI
dans
le cadre
e la CCPE
du
26 janvier
2021,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
3.3.5
des
statuts
du
SDE35,
le transfert
de
la
compétence
«infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
suppose
les
délibérations
concordantes
du
Comité
syndical
et de
l’organe
délibérant
du
membre,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
°
APPROUVE
le
transfert
de
la
compétence
«infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électrique
» au
SDE35
pour
la mise
en
place
d’un
service
comprenant
la création,
l’entretien,
et
Séance
du
22
septembre
2021 Pexploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
dont
l'exploitation
comprend
lachat
d’électricité
nécessaire
à
lPalimentation
des
infrastructure
de
charge.
+
ACCEPTE
sans
réserve
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
d’exercice
de
la compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
» telles
qu’adoptées
par
le
Comité
syndical
du
SDE
35
dans
sa délibération
du
4
février
2015
et actualisées
lors
du
bureau
syndical
du
12
décembre
2017
et du
21
janvier
2020.
e
MET
à
disposition
du
SDE35,
à
titre
gratuit,
les
terrains
nus
ou
aménagés
nécessaires
à
Pexercice
de
la compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
».
+
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
au transfert
de
la compétence
«
infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
» et la mise
en
œuvre
du
projet.
DCM
2021-45
Objet
: Approbation
du
règlement
de
location
de
la Salle
Solidor
Monsieur
le
Maire
interroge
les
membres
du
conseil
municipal
afin
de
connaître
leur
avis
sur
la
modification
du
règlement
de
location
de
la Salle
Solidor.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+ __ ACCEPTE
toutes
les
propositions
énoncées
ci-dessus
;
+
__ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le présent
règlement,
ci-annexé,
et
le faire
appliquer
à
compter
de
la publication
de
la délibération.
DCM
2021-46
Objet
: Bilan
sentiers
circuits
equibreizh
2021
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
bilan
d’entretien
portant
sur
les
chemins
d’intérêt
départemental
(G.R
et Equibreizh)
:
FOURNISSEURS
Mandat
Dates
Désignation
/ Fournisseur
Montant
TTC
269
31/05/2021
[Rance
Motoculture
Entretien
débrousailleuse
261,08
€
338
06/07/2021
_
[Rance
Motoculture
- Petits
équipements
28,00
€
405
09/08/2021 _
[Rance
Motoculture
- Entretien
tondeuse
196,42
€l
450
13/09/2021
[Rance
Motoculture
- Achat
de
lames
168,01
€|
342
06/07/2021
__|RM Motoculture
- Petits
équipements
150,65
€l
22
22/02/2021
|AFPR-
Affutage
lames
20,76
€|
398
20/04/2021
[AFPR- Affutage
lames
26,71
€
268
31/05/2021
|AFPR
- Affutage
lames
8,90€
399
09/08/2021
_|AFPR- Affutage
lames
34,22
€
65
03/02/2021
_
}FPLS
- Réparation
tracto
1275,00
€
TOTAL
1
2245,75
€
DEPENSES
DE
PERSONNEL
Nbre
d'heures
Coût
horaire
Montant
TTC
4
TOTAL2
1
[
MONTANT
GLOBAL (1 et
2}
334875€
Total
de
3 348.75
€ soit
1674
€ de
demande
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
+
APPROUVE
le
bilan
d’entretien
portant
sur
les
chemins
d’intérêt
départemental
(G.R
et
Equibreizh)
+
_
DEMANDE
le versement
de
la subvention
au
titre
du
contrat
de
territoire. Séance
du
22
septembre
2021 2021/19 Paraphe
DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
22
septembre
2021
Questions
diverses
e
Présentation
du
nouvel
organigramme
Monsieur
le Maire
présente
le nouvel
organigramme
des
services
municipaux,
avec
la création
d’un
nouveau
service
culturel.
Secrétaire
général
des
services
(1)
PT
CUT
ME
CUT
Eu
I
LEA
Servicetechnique
Service
administratif
périscolaire
Responsable
du
service
Assistante service à la
Agents d'entretien et de
technique (1)
population (1)
restauration (2)
Agent d'animation (0.4)
Accueil, secrétariat,
Gestion administrative et
Agents
du
service
état-civil, urbanisme,
Agents
polyvalentes
accueil de la bibliothèque
technique
(2)
communication
scolaltes/périscolalres
{2)
Agent
polyvalente
périscolaire
(0.3)
e
Prix
de
revient
d’un
repas
au
restaurant
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblé
que
le
prix
de
revient
d’un
repas
au
restaurant
scolaire
pour
lPannée
2020-2021
est
de
6.60
€.
Le
prix
facturé
aux
parents
est
de
3.50
€.
Par
conséquent,
la
participation
de
la commune
est
3.10
€ soit
47%
du
prix
de
revient.
e
Présentation
de
l’avant-projet
du
terrain
multisports
avec
aménagement
multigénérationnel
Monsieur
DESAUNAY
présente
à l’assemblée
le plan
du
projet établi
par
le cabinet
2LM.
Il insiste
sur
le
côté
multigénérationnelle
de
l’aménagement
afin
que
toutes
les
classes
d’âges
des
habitants
de
LA
VILLE
ES
NONAIS
puissent
se
retrouver
sur
cet
espace.
e
Projet
de
la RN
76
et
de
la
mise
en
2*2voies
Monsieur
le
Maire
souhaite
partager
en
toute
transparence
les
informations
qu’ils
possèdent
sur
ce
dossier
et
les
échéances
à venir,
à savoir
:
2022-2024
:
Etudes
du
projet
par
les
services
de
l’Etat
;
2024 :
Démarrage
des
travaux
hypothétiques
sous
couvert
de
financement.
Séance
du
22
septembre
2021 L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h05
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
Jean-Malo
CORNEE
Séance
du
22
septembre
2021 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
22
septembre
2021
Jean-Malo
CORNEE,
Maire
Jacques
DESAUNAY,
2° Adjoint
TROUCHARD
Michel,
4° Adjoint
BEUREL
Marie-Claire
Absente
excusée
ANNIC
Laurent
GUERNIOU
Vanessa
HAISE
Sophie
LE
MASSON
Stéphane
2021/20 Paraphe
Florence
CONTIN,
1°
Adjointe
Claudine
BUSNEL,
3° Adjointe
CHEVALIER
Philippe
LECOULANT
Sylvain
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
GUERIN
Morgan
LEPOURRY
Dominique
Séance
du
22
septembre
2021