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Compte-Rendu - 2021 06 23 CR REGISTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-ès-Nonais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 23 CR REGISTRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2021/12
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
23 juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le
vingt-trois
juin
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
VILLE
ES
NONAIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
CORNEE
Jean-Malo,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 14 juin
2021
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: M.
CORNEE
Jean-Malo
- Mme
CONTIN
Florence
- M.
DESAUNAY
Jacques
- Mme
BUSNEL
Claudine
- M.
TROUCHARD
Michel
- Mme
BEUREL
Marie-Claire
- M.
LECOULANT
Sylvain
- M.
ANNIC
Laurent
- Mme
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
- Mme
GUERNIOU
Vanessa
- Mme
HAISE
Sophie
- Mme
LEPOURRY
Dominique
- M.
LE
MASSON
Stéphane.
Absents
excusés
: M.
GUERIN
Morgan
donne
pouvoir
à Mme
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
Absents
: M.
CHEVALIER
Philippe
Secrétaire
de
séance
: Mme
BEUREL
Marie-Claire
Monsieur
le
Maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Mme
BEUREL
Marie-Claire
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
+
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
avril
à
l’unanimité.
En
accord
avec
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
le point
suivant
a été
ajouté
à l’ordre
du jour
:
e
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
— GRDF
2021
DCM
2021-29
Objet
: Suppression
de
la
régie
d’avance
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
R
1617-1
à
18
;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique ;
Vu
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et complétant
le code
de
la santé
publique
et
le code
de
Faction
sociale
et
des
familles
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Séance
du
23 juin
2021 Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
relatif au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif au seuil
de dispense
de cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et de recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
;
Vu
la délibération
du
4 juin
2020
portant
délégation
d'attribution
au
maire
et portant
sur
la création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Vu
la délibération
n°51
en
date
du
27
octobre
2009
instituant
une
régie
d'avances
pour
le paiement
des
dépenses
suivantes
: petites
dépenses
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
°
DECIDE
de
la
suppression
de
la
régie
d'avance
pour
le
paiement
de
petites
dépenses
de
fonctionnement.
e
DIT
que
la suppression
de
cette
régie
prendra
effet
dès
la publication
de
la délibération.
e
CHARGE
le secrétaire
général
et le comptable
du
Trésor
auprès
de
la commune
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération
à compter
de
sa date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et aux
mandataires
suppléants.
Suivent
les signatures
il est rappelé
que
le présent
acte
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
DCM
2021-30
Objet
: Limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d’habitation
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de limiter l’exonération
de deux
ans
de taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
en faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation.
Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
réduire
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l'article
R.
331-63
du
même
code. Vu
Particle
1383
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
e
DECIDE
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de bâtiments
ruraux
en logements,
en ce qui
concerne
les immeubles
à usage
d’habitation
à 40%
de
la base
imposable.
° _
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
DCM
2021-31
Objet
: Tarifs
cantine
et garderie
pour
l’année
scolaire
2021-2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
e
DECIDE
de
conserver
les
tarifs
de
la cantine
et de
la garderie
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2021,
comme
suit
:
Séance
du
23 juin
2021 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2021/13
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
23 juin
2021
Cantine
:
-
Cantine
enfant
3.50
€
-
Cantine
Adulte
5.00
€
Garderie : -
Matin
1.20
€
-
Soir
1.50
€
-
Journée
2.50
€
e
DECIDE
de
facturer
le coût
minoré
d'encadrement
du
service
pour
les
enfants
suivis
en
PAI
disposant
d’un
panier
repas,
soit 40
centimes
d’euros
par repas.
DCM
2021-33
Objet
: Signature
de
la
convention
et détermination
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
Les
Fameuses
glaces
de Saint
Malo
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la commune
souhaite
accueillir
des
commerces
ambulants
pour
la saison
touristique
de
2021
afin
de
rendre
le
site
de
Vigneux
plus
attractif et
vivant
pour
les vacanciers
et les Nonaisiens.
Il
convient
de
fixer
un
montant
de
redevance
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
commerçant
Les
fameuses
glaces
de
Saint
Malo.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
présentée
en
annexe
et fixer
le montant
de
la redevance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
APPROUVE
le montant
du
forfait d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fixé
à 200
euros
HT.
pour
le commerçant
les
Fameuses
glaces
de
Saint
Malo
e
APPROUVE
le
montant
du
forfait
de
fourniture
d’eau
et
d’électricité
fixé
à
150
euros
HT.
pour
le commerçant
Les
Fameuses
glaces
de
Saint
Malo
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention,
ainsi
que
tout
autre
document
afférant
à ce dossier,
et la faire
appliquer
à compter
de
la publication
de
la délibération.
DCM
2021-34
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
la
licence
IV
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la commune
a acheté
en
2015,
la
licence
IV
du
café-restaurant
du
Port.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à disposition
gracieusement
cette
licence
de
débit
de
boissons
à
M.
Didier
COQUEMONT
dans
le cadre
de
son
activité
estivale
de
location
de
canoë-kayak
situé
à
la
Ville-es-Nonais. Monsieur
le Maire
précise
que
ce
dernier
a suivi
la formation
et
obtenu
le
permis
d’exploiter
un
débit
de
boissons.
Séance
du
23 juin
2021 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
APPROUVE
la
mise
à
disposition
de
la
licence
IV
de
débit
de
boissons
à
M.
Didier
COQUEMONT
dans
le cadre
de son
activité
estivale
de location
de canoé-kayak
situé à la Ville-
es-Nonais.
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de mise
à disposition
ainsi
que
tout autre
document
afférant
à
ce
dossier,
et
les
faire
appliquer
à
compter
de
la
publication
de
la
délibération.
DCM
2021-35
Objet
: Convention
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
— Signature
de
l’avenant
Suite
à la décision
de l’Etat de réserver au
1“ juillet 2015
la mise
à disposition
de ses services
instructeurs
aux
seules
communes
appartenant
à des
EPCI
de
moins
de
10
000
habitants,
Saint
Malo
Agglomération
et ses
communes
membres
ont
décidé
de
mettre
en
place
un
service
commun
dédié
à l’instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Une
première
convention
définissant
les
modalités
de
travail
en
commun
entre
les
communes
et
le
service
commun
conclue
pour
une
durée
de
six
ans
sans
tacite
reconduction
a pris
fin
le
31
décembre
2020. L’état
d’urgence
sanitaire
et
les
mesures
gouvernementales
qui
en
ont
découlé
n’ont
pas
permis
la
concertation
entre
les
différentes
parties
de
la convention.
Compte-tenu
de tout ce qui
précède,
il est proposé
de prolonger
pour
une
année,
par avenant,
la première
convention. Vu
la convention
régissant
l’organisation
d’un
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
et
des
actes
relatifs
à l’occupation
et l’utilisation
des
sols
en
date
du
22
avril
2015
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
8
avril
2021
approuvant
la
prorogation
de
la
convention
portant
organisation
du
service
commun.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention
régissant
l’organisation
d’un
service
commun
pour
l’instruction
des
autorisations
et
des
actes
relatifs
à
l’occupation
et
Putilisation
des
sols.
DCM
2021-36
Objet
: Sécurisation
du
site
de
Vigneux
— Instauration
d’un
sens
unique
de
circulation
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
de
son
souhait
de
sécuriser
le site
de
Vigneux
comme
suit :
-
La
circulation
s’effectuera
en
sens
unique
;
-
L'entrée
s’effectuera
rue
de
Vigneux
après
le terrain
de
foot ;
-
La
sortie
s’effectuera
au croisement
de
la rue
des
Mouettes
et de
la D366.
La
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
à compter
de
la publication
de
cette
délibération.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-18
à L
2122-34
et
L
2131-1
à L
2131-3 ;
Vu
le
Code
de
la Route
;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Séance
du
23 juin
2021 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2021/14
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
23 juin
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e
APPROUVE
la modification
définitive
du
sens
de circulation
d’une
partie de
la rue
de Vigneux
et de
la rue
des
Mouettes
;
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
l’arrêté
de
voirie
correspondant.
DCM
2021-37
Objet
: Sécurisation
de
la RD74
à Doslet
- Choix
du
maître
d'œuvre
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la
nécessité
du
projet
de
sécurisation
de
la
RD74
au
lieu-dit
Doslet.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
selon
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
une
collectivité
territoriale
doit
conclure
un
marché
public
afin
de
répondre
à
ses
besoins
en
matière
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
et qu’il
existe
des
procédures
différentes
en
fonction
de
la valeur
estimée
de
la commande
et de
la nature
du
marché
(travaux,
fourniture
ou
services).
Il
est
possible
de
recourir
à
une
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
lorsque
le
besoin
est
estimé
inférieur
à 40
000
€
HT.
L’acheteur
a
pour
seules
obligations
de
choisir
une
offre
pertinente,
de
faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
Trois
entreprises
ont
été
consultées,
deux
d’entre
elles
ont
émis
une
proposition.
Après
analyse,
il est
proposé
de
retenir
le cabinet
2LM.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
e
DECIDE
de
retenir
pour
la
mission
de
Maitrise
d’œuvre
le
devis
du
cabinet
2LM
pour
un
montant
de
7 000
€ HT
°__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mandater
les dépenses
en
découlant.
DCM
2021-38
Objet
: Demande
de
retrait
de
la
commune
de
Châteauneuf
d’Ille
et
Vilaine
du
S.I.V.U.
VU
la délibération
n°23/2021
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf
d’Ille
et
Vilaine
sollicitant
son
retrait
du
SIVU
« Animation
à la vie
sociale
» à compter
du
ler septembre
2021.
VU
la délibération
n°11/2021
du
Conseil
syndical
du
SIVU
« Animation à
la vie
sociale
»
du
31
mai
2021
refusant
à
la
majorité
le
retrait
du
SIVU
«
Animation
à
la
vie
sociale
»
de
la
commune
de
Châteauneuf
d’Ille
et Vilaine.
CONSIDERANT
l'article
L
5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
une
commune
ne peut
se
retirer
d’un
syndicat
intercommunal
sans
l’accord
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
CONSIDERANT
que
le
retrait
est
subordonné
à
l’accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
du
syndicat.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l’organe
Séance
du
23 juin
2021 délibérant
au
maire,
pour
se
prononcer
sur
le retrait
envisagé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est réputée
défavorable
».
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
de
La
Ville-Es-Nonais
exprime
que
le
retrait
de
la
municipalité
de
Châteauneuf
d’Ille
et Vilaine
va
à l’encontre
de
l'esprit
de
coopération
et de
solidarité
développé
depuis
2005
par
les
quatre
communes
qui
constituent
le SIVU
« animation
à la vie
sociale
»
pour
accompagner les jeunes
et leur famille
dans
un projet
citoyen
au service
du territoire.
De
plus,
cette
décision
est
contraire
à la
démarche
initiée
au
sein
de
SMA
sur
l’élaboration
d’un
projet
de
territoire
associant
l’ensemble
des
communes
pour
l’amélioration
de
la qualité
de vie
de
ses
habitants.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rejeter
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Châteauneuf
d’Ille
et
Vilaine
du
S.I.V.U.
«
animation
à
la
vie
sociale
»
au
motif
que
cela
va
à
l’encontre
de
l’esprit
de
coopération
et de
solidarité
entre
les
communes
au
service
ses
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
+
DE
REJETER
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Châteauneuf
d’Ille
et
Vilaine
du
S.L.V.U.
au
motif
que
cela
va
à l’encontre
de
l’esprit
de
coopération
et
de
solidarité
entre
les
communes
au
service
ses
habitants.
e _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
DCM
2021-39
Objet
: Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
Gaz
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
le concessionnaire,
à savoir
GRDF,
est
tenu
de
s’acquitter
auprès
des
communes
des
redevances.
Soit
un
total
de
285
€
TTC
pour
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e
DEDICE
d’accepter
la
somme
de
285
€
correspondant
au
montant
de
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
Gaz
2021
Questions
diverses
e
Lotissement
Saint
Laurent
M.
DESAUNAY
informe
l’assemblée
que
des
retards
sont
à
prévoir
pour
les
travaux
du
lotissement.
Les
délais
sont
rallongés
en
raison
des
pénuries
des
différents
matériaux
suite
à la crise
sanitaire.
e
Elections
à
la
salle
multigénérationnelle
M.
le
Maire
fait
part
de
sa
satisfaction
quant
à
l’organisation
et
le
bon
déroulé
des
élections
départementales
et régionales
dimanche
dernier
à la salle multigénérationnelle.
Il remercie
pour
cela
les
agents
municipaux
pour
leur
travail
et
leur
implication.
M.
le
Maire
est
heureux
de
constater
que
les
gestes
barrière
ont
été respectés
et que
le taux de participation
de
la commune
est supérieur
à la moyenne
nationale.
Enfin,
il propose
de
faire
de
la
salle
multigénérationnelle
la
salle
de
vote
permanente
de
la
commune.
Séance
du
23 juin
2021 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2021/15
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
23 juin
2021
e
Site
internet
de
la
commune
M.
le
Maire
remercie
les
agents
municipaux
—
Adrien
BLANCHARD
et Céline
AUBREE
- ainsi
que
les
administrés
Pierre
GAUDIN
et Arthur
AUBREE
pour
la création
et
actualisation
du
nouveau
site
internet
de
la commune.
Il
encourage
les
conseillers
municipaux
à participer
au
développement
de
ce
dernier
afin
de proposer
un
contenu
riche
et utile
aux
Nonaisiens.
°e
Défibrillateur
Suite
à l’installation
de
deux
défibrillateurs
sur
la
commune,
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
formation
d’une
heure
est proposée
aux
agents
et aux
élus
volontaires
le mercredi
30 juin.
e
Pont
St
Hubert
M.
DESAUNAY
informe
l’assemblée
que
le
pont
St
Hubert
sera
à
nouveau
fermé
à
la
circulation
le
mercredi
7 juillet
2021.
e
Chemins
du
Port
St Jean
M.
LEMASSON a
été
interpellé
par
un
administré
à propos
du
désherbage
et de
l’entretien
des
chemins
au Port St Jean.
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
n’utilise pas
de pesticides
puisqu’elle
est labellisée
zéro-phyto
depuis
fin
2020.
Il
rappelle
également
que
les
chemins
ne
seront
pas
goudronnés
car
les
préconisations
gouvernementales
sont,
au
contraire,
de
désartificialiser
un
maximum
les
sols
afin
de
garantir
une
meilleure
pénétration
de
l’eau.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h33
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
BEUREL
Maiñfe-Claire
Jean-Malo
CORNEE
Séance
du
23 juin
2021 Jean-Malo
CORNEE,
Maire
Jacques
DESAUNAY,
2° Adjoint
TROUCHARD
Michel,
4° Adjoint
BEUREL
Marie-Claire
ANNIC
Laurent
GUERNIOU
Vanessa
HAISE
Sophie
LE
MASSON
Stéphane
Florence
CONTIN,
1°
Adjointe
Claudine
BUSNEL,
3°
Adjointe
CHEVALIER
Philippe
Absent
LECOULANT
Sylvain
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
GUERIN
Morgan
Absent
excusé
LEPOURRY
Dominique
Séance
du
23 juin
2021