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Compte-Rendu - Conseil+du+13+Juin+2017++
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+du+13+Juin+2017++)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
Mardi
13
juin
2017
à
18h
15
L'an
deux
mille
dix
sept
et
le
treize
du
mois
de
juin,
à dix
huit
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Bastide
de
Sérou,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
METGE,
Maire
de
la
commune.
PRESENTS
:Guy
Artigues,
Denis
Cambus,
Fabien
Carrère,
Huguette
Déjean,
Jocelyne
Dupuy,
Gilbert
De
Sacramento,
Alain
Metge,
Yves
Micas,
Romain
Nunez,
Didier
Piquemal,
Annie
Rouquette,
Chantal
Thibout
et
Danièle
Vigneaux
EXCUSÉ
: Jean-Paul
Foncel
ABSENT
: Paul
Rogalle
Secrétaire
de
séance
: Chantal
Thibout
Conformément
à
l’article
L 2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a été
publique
A >
Approbation Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
11
avril
2017
à
18
h
15
>
Délibérations
N°
2017-31
: Règlement
parking
de
la
poste
Par
13
voix
Pour,
0
Contre,
0 Abstention,
O procuration
le
Conseil
Municipal
demande
que
soit
respecté
le
code
de
la
route
pour
le
stationnement
abusif
(marquage
au
sol)
N°
2017-32
: Commission
Plan
Local
Urbanisme
(PLU)
Par
13
voix
Pour,
O
Contre,
O Abstention,
O0 procuration
le Conseil
Municipal
valide
la nouvelle
commission
PLU
: Guy
Artigues,
Fabien
Carrère,
Gilbert
De
Sacramento,
Jocelyne
Dupuy
et Danièle
Vigneaux
N°
2017-
33
:Cession
bande
terrain
jardin
Presbytère
à
Monsieur
Pros
Par
13
voix
Pour,
0
Contre,
O
Abstention,
O
procuration
le
Conseil
Municipal
accepte
la
cession
d’une
bande
de
1
m
parallèle
à
leur
terrasse
pour
24
€/m2,
frais
à
la
charge
de
l’acquéreur.
N°
2017-34
: Marché
hebdomadaire
du
jeudi
matin
Par
13
voix
Pour,
0
Contre,
O Abstention,
0 procuration
le Conseil Municipal
valide
le site
« promenade
du
Champ
de
Mars
» sous
les platanes
(en
montant
l'allée jusqu’au
13°"
platane)
et le règlement
intérieur.
La
commission
travaux
va
étudier
le problème
des
branchements
électriques
pour
éviter
des
rallonges
et des
câbles
qui
traversent
l'allée
du
marché. Validation
tarification
au
01/01/2018 :
|
| Journalier
Trimestriel
Annuel
1-5m
2€
25 €
86€
5—-10m
3,5 €
42€
150
€
+de 10m
2€
60
€
215
€
Branch.
électricité
1€
12€
43€
N°
2017-35 :
location
logement
au
dessus
de
la
mairie
au
01/07/2017.
Sur
4
demandes,
2
restent
intéressées
Par
13
voix
Pour,
O0 Contre,
O0 Abstention,
O procuration
le Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
recevoir
la deuxième
personne
intéressée
et prendre
une
décision
N°
2017-36 :
location
logement
au
dessus
de
la poste
au
15/07/2017
Par
13
voix
Pour,
0
Contre,
O Abstention,
O procuration
le Conseil
Municipal
accepte
de
louer
l'appartement
au
dessus
de
la poste
à
la
gendarmerie
à compter
du
15/07/2017
N°
2017-37
: Subvention
coopérative
scolaire
de
Cadarcet
Par
13
voix
Pour,
0
Contre,
O0 Abstention,
O0 procuration
le Conseil
Municipal
accepte
de
participer
à
hauteur
de
50
%
du
coût
par
enfant
domiciliés
sur
la Commune
(8 enfants
concernés)
N°
2017-38
: Indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
Par
8
voix
Pour,
0
Contre,
5 Abstentions,
0 procuration
le Conseil
Municipal
valide
le même
taux
que
2016
soit
12,683
%
(Maire),
6,372
%
(1°
adjoint)
et 4,817
%
(autres
adjoints)
de
l'indice
brut
1022
(1015
ancien
indice)
N°
2017-39 :
Jobs
d'été
Par
13
voix
Pour,
0
Contre,
O Abstention,
0 procuration
le Conseil Municipal
valide
l'embauche
de
2 jobs
en
tant
que
collectivités
et 1 job
employeur
: coût
total
725
€, prévu
au
budget
primitif 500
€
N°
2017-40
: Nouveau
contrat
avec
Olivier
Vernières
ou
embauche
nouvel
apprenti
Par
13
voix
Pour,
O0 Contre,
O Abstention,
O procuration
le Conseil
Municipal
valide
un
nouveau
contrat
d'apprentissage
en
alternance
pour
une
formation
Brevet
Professionnel
(BP)
« Aménagements
Paysages
»,
durée
2 ans
sous
réserve
que
sa formation
corresponde
aux
attentes
de
la Commune
et aux
perspectives
de
ce
BP.
Propositions
de
projets
: zéro
phyto
sur
toute
la commune
et
aménagement
de
la traverse
du
village
N°
2017-41
: Acquisition
de
plein
droit
d’un
bien
sans
maître
: parcelle
B 1219
« coumo
du
Seignour
» limite
entre
La
Bastide
et
Montels
(propriétaire
décédé,
pas
de
succession)
Par
13
voix
Pour,
0
Contre,
O Abstention,
O procuration
le Conseil Municipal
valide
l'acquisition
de
ce
bien
sans
maître
et la cession
à M.
Patrice
Pons
(0,50
€/m2)
pour
lui permettre
la construction
d’une
stabulation.
N°
2017-42
: Cession
chemin
de
« Jaffes
» au
niveau
du
trou
n°
5 au
Golf
club
Ariège
Par
13
voix
Pour,
0
Contre,
O Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
ajourne
ce
dossier
par
manque
d’information N°
2017-43
:Modification
statuts
SDEO9
:nouveau
périmètre
du
Syndicat,
préciser
cadre
des
activités
annexes
et
complémentaires,
représentants
des
EPCI
par
un
délégué,
compléter
article
10
recettes
budgétaires
au
regard
des
modifications
apportées
notamment
les
fonds
de
concours
et
acter
comme
syndicat
mixte
fermé
à la carte
(distribution
publique
de
chaleur
et
de
froid
et
éclairage
public)
Par
13
voix
Pour,
0
Contre,
0 Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
valide
les
nouveaux
statuts
du
SDEO9
N°
2017-44
: Demande
de
subvention
agence
de
l’eau
Adour
Garonne
pour
l'acquisition
de
matériels
alternatif
au
désherbage
chimique
et
engagement
de
la
commune
« 0
Phyto
» (tracteur,
désherbeur
thermique,
débroussailleuse
à
batterie.)
Par
13
voix
Pour,
0
Contre,
O0 Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
valide
la demande
de
subvention
auprès
de
l’agence
Adour
Garonne
N°
2017-45 :
Extension
de
la zone
UB
pour
construction
gendarmerie
Par
13
voix
Pour,
O
Contre,
0 Abstention,
O procuration
le Conseil
Municipal
valide
l'extension
de
la zone
UB
N°
2017-46
:Adhésion
au
Service
Départemental
pour
l'instruction
des
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
à compter
du
01/07/2017
:coût
2
600
€/an
Par
13
voix
Pour,
0
Contre,
O
Abstention,
O
procuration
le
Conseil
Municipal
refuse
l’adhésion
à
cette
date.
La
commune
instruira
les
demandes
et
fera
un
point
au
terme
des
6 mois
d’expérimentation.
>
DIVERS Pour
info :
-
Arrêté
du
Maire
refusant
le transfert
de
la
Police
Municipale
à
la
Communauté
de
Communes
de
Couserans
Pyrénées
- _
Projet
aménagement
traverse
de
La
Bastide
à consulter
-
Village
de
vacances
: lancement
consultation
entreprises
début
juillet
-
Ouverture
d’un
local
participatif
par
l’association
« AMIKARO
»,
rue
porte
de
Foix
pour
y jouer,
créer,
parler,
chanter,
danser,
rire,
manger,
boire,
s'informer,
se
former...
Prochain
Conseil
Municipal
« spécial
» village
de
vacances
:lundi
03
juillet
à
18
h
15
La
séance
est
levée
à
20
h
00.
Le
Maire,
Alain
METGE.
e
(Area aise