Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil+du+03+Juillet+2017
Compte-Rendu - Conseil+8+Février+2018
Compte-Rendu - Conseil+du+18+février+2020
Compte-Rendu - Conseil+du+29+novembre+2017
Compte-Rendu - 23 mars 2017
Compte-Rendu - Conseil+Municipal+04+mai+2020
Compte-Rendu - Conseil+du+24.10.2017
Compte-Rendu - Conseil+13+mars+2018
Procès Verbal - Conseil+du+03+Novembre+2015
Compte-Rendu - Conseil+du+09+Avril+2015
Compte-Rendu - Conseil+du+23+février+2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+du+23+février+2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
de
la séance
du
Conseil
Municipal
Jeudi
23
février
2017
à 18
h 15
L'an
deux
mille
dix
sept
et le vingt
trois
du
mois
de
février,
à dix
huit
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Bastide
de
Sérou,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
METGE,
Maire
de
la
commune.
PRESENTS
: Guy
Artigues,
Denis
Cambus,
Fabien
Carrère,
Huguette
Déjean,
Jocelyne
Dupuy,
Gilbert
De
Sacramento,
Alain
Metge,
Yves
Micas,
Didier
Piquemal,
Annie
Rouquette,
Chantal
Thibout
et Danièle
Vigneaux
ABSENTS
ou
EXCUSÉS
: Jean-Paul
Foncel,
Romain
Nunez
et Paul
Rogalle
Secrétaire
de
séance :
Jocelyne
Dupuy
Conformément
à l’article
L 2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la séance
a été
publique
TE
—
>
Approbation
Approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
20
décembre
2016
à
18h
15
>
DELIBERATIONS N°
2017-01
: Election
d’un
adjoint
suite
à la démission
de
ses
fonctions
d’adjoint
de
M.
Jean-Paul
FONCEL.
Le
Conseil
Municipal
n'étant
pas
au
complet,
Monsieur
le Maire
propose
de ne pas
procéder
à une
élection
complémentaire.
Accord
du
Conseil
Municipal
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
O0
Abstention,
0 procuration
Yves
MICAS
se porte
candidat.
Votants:
12
-
Exprimés
: 12
Yves
MICAS
est élu &re
adjoint
au
maire
N°
2017-02
: Affectation
du
résultat
budget
général
: excédent
de
fonctionnement
159
454,11
€
Affectation
BP
2017
: fonctionnement
29
454,11
€ - Investissement
130
000
€
Par
11
voix
Pour,
0
Contre,
1
Abstention,
0 procuration,
le
Conseil
Municipal
valide
l'affectation
du
résultat. N°
2017-03
: Approbation
compte
de
gestion
budget
général
:
Par
11
voix
Pour,
0
Contre,
1
Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
approuve
le conrpte
de gestion N°
2017-04
: Affectation
du
résultat
budget
annexe
Mérens
: excédent
de
fonctionnement
14
631,90
€
Affectation
BP
2017
: investissement
14
631,90
€
Par
11
voix
Pour,
0 Contre,
1
Abstention,
0 procuration,
le
Conseil
Municipal
valide
l'affectation
du
résultat. N°
2017-05
: Approbation
compte
de
gestion
budget
annexe
Mérens
Par
11
voix
Pour,
0 Contre,
1
Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
de gestion
N°
2017-06
: Affectation
du
résultat
budget
annexe
village
de
vacances
: déficit
de
fonctionnement
- 2 950
€
Affectation
BP
2017
: fonctionnement
- 2 950
€
Par
11
voix
Pour,
0 Contre,
1
Abstention,
0 procuration,
le Conseil
Municipal
valide
l'affectation
du
résultat. N°
2017-07
: Approbation
du
compte
de
gestion
budget
annexe
village
de
vacances
Par
11
voix
Pour,
0 Contre,
1
Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
de gestion
N°
2017-08
: Participation
mutuelle
prévoyance
maintien
de
salaire
: 15 €/agent
Par
12
voix
Pour,
0 Contre,
O0
Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
accepte
la participation
de
15 €/agent
équivalent
temps
plein/mois
N°
2017-09
: Demande
de
subvention
Région
et Département
pour
2ème tranche
village
de
vacances
Par
12
voix
Pour,
0 Contre,
0
Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
valide
le dépôt
de la demande
de subvention
à la Région
et au
Département
N°
2017-10
: Demande
de
subvention
pour
travaux
1000
clubs
au titre du
Fonds
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(FSIL)
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
0
Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
valide
le dépôt
de la demande
de subvention
au
titre du
FSIL
N°
2017-11
: Demande
de
subvention
auprès
de la Région
pour
le développement
des
bourgs-centre
Par
12
voix
Pour,
0 Contre,
O0
Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
accepte
de poser
sa candidature
au
contrat
d'accompagnement
des
bourgs-centres
N°
2017-12
: Refus
de
transfert
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
O0
Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
refuse
de
transférer
la compétence
P.L.U.
à la Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées
N°
2017-13
: Donation
bande
chemin
Unjat
«la vigne
»
pour
élargir
chemin
communal
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
O0
Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
accepte
la donation
par un
privé d'une
bande
de terrain
longeant
le chemin
communal
pour
une
superficie
de
71
nr? N°
2017-14
: Cession
parcelle
C
3062
à Brouzenac
(2
362
m2) :
0,50
€/m?
Par
12
voix
Pour,
0 Contre,
O0
Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
accepte
la cession
de la parcelle
C 3062
(2 362m2)
pour
0,50
€/m°?
N°
2017-15
: Autorisation
signature
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
desserte
forestière
massif
de
Filheit-Mondély
Par
12
voix
Pour,
0 Contre,
0
Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
approuve
le schéma
directeur,
la clef de répartition
des
parts
d'autofinancmeent,
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
de maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et se
prononce favorablement
à la désignation
de la commune
du
Mas
d'Azil
comme
mandataire
des
collectivités
associées
au
projet
N°
2017-16
: Révision
loyer
après
travaux
du
logement
de
côtes
(150
€ actuellement)
Par
12
voix
Pour,
0 Contre,
O0
Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
révise
le montant
du
loyer après
travaux(bail
avec
la gendarmerie)
: 350
€/mois
N°
2017-17
: Cession
à la commune
voirie
devant
ancienne
boucherie
place
église
(7m?)
Par
12
voix
Pour,
0 Contre,
0
Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
accepte
la donation
pour
l'euro
symbolique
d'une
partie
de la voirie
privée
devant
la parcelle
C
474
(7m?)
N°
2017-18
: Maîtrise
d'œuvre
projet
d'aménagement
de
la traverse
du village
(6 bureaux
d’études
ont
répondu
à l’appel
d'offres)
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
O0
Abstention,
0
procuration
Après
lecture
du
rapport
d'analyse
des offres
de maîtrise
d'œuvre
établi par
S'PACE
(assistance
Conseil
en
Environnement),
le Conseil
Municipal
retient
la proposition
du
bureau
d'études
2AU
N°
2017-19
: SDE09
Renforcement
réseau
rue
Lafaurie
: travaux
estimés
à 6 430
€
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
O0
Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
accepte
l'inscription
sur un
prochain
programme
d'éclairage
public, financé
à
hauteur
de 50
%
par
la commune
à l’aide d'un
emprunt
réalisé par le syndicat
N°
2017-20
: Prêt
pour
travaux
pluvial
rue
Lafaurie,
lambert
et château.
Montant
des
travaux
200
955
€, étude
6 834
€. Proposition
de
prêt
du
crédit
agricole
(1,83%)
et de
la caisse
d'épargne
(1,61%)
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
O0
Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
accepte
de financer
ces
travaux
à l'aide d’un
prêt à la Caisse
d'épargne
pour
un
montant
de
150
000
€,
remboursement
trimestriel
sur
15
ans,
taux
1,61
%
N°
2017-21
: Demande
de
participation
financière
pour
le projet
anniversaire
bibliothèque
du
13
mai
2017.
Par
12
voix
Pour,
0 Contre,
O0
Abstention,
0 procuration
le Conseil
Municipal
accepte
de participer à hauteur
de
450
€
>
DIVERS
o
Gestion
des
archives
communales
estimée
à 20 jours
(250€/jour)
: effectuer
un
premier
tri en
interne
et demander
un
nouveau
devis.
o
Assemblée
générale
des
commerçants :
la première
réunion
s’est bien
déroulée,
le nouveau
bureau
s’est mis
en
place.
point
négatif,
aucun
élu
du
séronais
n’y
a participé o
Maison
de
Services
Au
Public
(MSAP)
: travaux
courant
mars
à la Poste
o
RITE
mercredi
9 août
2017
: accord
au
renouvellement
de
cette
soirée
aux
conditions
proposées
(1
300
€).
Les
réunions
de
préparation
seront
organisées
par
l'association
«
Les
Enfants
du
Séronais
»
o
Vide
grenier
du
14 juillet
organisé
par
les
associations
foot/tennis
est
à déplacer
en
raison
du
passage
du
tour
de
France
o
Demande
d’une
association
pour
un
campement
d’une
quarantaine
d'enfants
au
mois
de
juillet
: proposer
le terrain
d’unjat
en
face
l’ancienne
école
et
mettre
à
disposition
les sanitaires.
o
Demande
d’acquisition
du
mécanisme
de
l'horloge :
refus
La
séance
est
levée
à
21
h.
Le
Maire,
Alain
METGE.