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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+13 04 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du mardi 13 avril 2021 à 20 h 00
Sous la Présidence de Monsieur Christophe PILLON, Maire
L’an deux mille vingt et un et le treize du mois d’avril, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Christophe
PILLON, Maire de la commune.
Présents : Juliane Boistel, Denis Cambus, Fabien Carrère, Laetitia Cortolezzis, Roger
Eychenne, Guillaume Lazerges, Ludovic Mazières, Isabelle Ottria, Christophe
Pillon, Thierry Pros et Danièle Vigneaux.
Absents ayant donné procuration : Alain Metge (à Guillaume Lazerges)
Liliane Eychenne (à Roger Eychenne)
Absents excusés : Sandrine Dupuy
M. Emmanuel Dupuy participe à la séance en visioconférence tel que prévu dans la
convocation.
Ludovic Mazières est arrivé à 20 h 30, n’était pas présent pour le vote d’approbation du
précédent conseil.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
procédé à la nomination d’un ou des secrétaire(s) pris au sein du Conseil. Danièle Vigneaux
est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
> Approbation
Monsieur le maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil
municipal du mardi 23 mars 2021.
VOTE : Pour à l’unanimité
> Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétence donnée par délibération du 02 juillet 2020 (n° 2020-36)
- Dépôt de demande de subventions au titre des amendes de polices 2021 : implantation de deux abribus (D117 en agglomération) > DELIBERATIONS
2021-40 — Proposition d’adopter le budget primitif du budget principal
VOTE : Pour = 13 Contre = 1 Abstention = 0
2021-41 — Proposition des taux des taxes impositions foncier bâti et non bâti
Pas d’augmentation : VOTE : Pour = 3 Contre = 11 Abstention = 0 Hausse de 1 % : VOTE : Pour = 11 Contre =3 Abstention = 0
2021-42 — Proposition du SDE09 : fonds de concours réfection éclairage village vacances + coffrets marché 48 147 € - participation commune : 26 115,90 €
(remboursement sur10 ans)
VOTE : Pour = unanimité
2021-43 — Proposition de désigner les représentants au comité consultatif « cadre de
vie ». En attente de candidature (1 seule actuellement), demande reportée.
VOTE : Pour = unanimité
2021-44 — Proposition de 117 animation jeunes d’organiser un chantier jeunes. Une réflexion est à mener pour définir le chantier, demande reportée au prochain conseil municipal
VOTE : Pour = unanimité
2021-45 — Proposition Jobs d’été (117 animation jeunes) : 1 poste employeur (175 €) + 2 participations commune (550 €)
VOTE : Pour = unanimité
2021-46 — Proposition de lancer une Délégation de Service Public (D.S.P.) pour l’enlèvement des véhicules
VOTE : Pour = unanimité
Emmanuel Dupuy a quitté la séance à 23 h 59.
2021-47 — Proposition de réviser la participation mutuelle prévoyance maintien de salaire actuellement de 15 €/agent ETP (Equivalent Temps Plein) à 18 €/agent ETP
VOTE : Pour = unanimité 2021-48 — Proposition d’annuler les loyers des mois de mars, avril et mai 2021 du restaurant en raison de la fermeture administrative en temps de covid.
VOTE : Pour = unanimité
2021-49 — Proposition de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées de réviser les attributions de compensation 2021 (pacte fiscal réforme TH) : - 10 766 €
VOTE : Pour = unanimité
Questions diverses
- Compte-rendu commission « gestion administrative »
- Antennes du Pouech d’unjat et de Vic: demander renseignements
complémentaires auprès du cabinet JFG Consulting
- Chemin pédestre d'évacuation du camping de l’Arize vers le centre équestre : o organiser une rencontre avec la gérante de l’'EARL Equizone (locataire des lieux)
o établir un avenant au bail qui confirmera les différents accords entre la commune et la EARL Equizone
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00 h 36.
La Bastide de Sérou, le 21 avril 2021
Le Maire,
Christophe Pillon