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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 28 championnat de petanque forfait)
Thèmes du document : Sport, Exploration spatiale, Justice et droit,
N° d/1.1/2025/28 2025/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : Championnat de France de pétanque -— mise à disposition des terrains de foot en terre et du rez-de-chaussée du dojo - forfait tarifaire
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus,
Vu la Délibération 2023/06 du 15 février 2023 fixant les taxes et redevances diverses à partir du 1 mars 2023,
Considérant la demande du Club Sportif des Sourds et Muets de Paris de réservation des installations sportives et plus précisément du rez-de-chauss2e du DOJO du terrain de foot en terre situés avenue des Lilas pour l'organisation d’un Championnat de France de pétanque,
DECIDE
DE FIXER le tarif forfaitaire pour l'occupation des installations sportives et plus précisément des terrains de foot et du rez-de-chaussée du dojo situés avenue des Lilas pour l’organisation d'un Championnat de France de pétanque qui se tiendra du 19 au 21 septembre 2025 à 1 200 €.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 18 juin 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250619-d-2025-28-AU
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025