Procès Verbal - pv du 08 04 2022

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Procès Verbal - pv du 08 04 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 08 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022 Page 1 sur 10

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022 A 18 H 00

DANS LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

===============

PRESENTS : M. YUNG R – Mme CHEVRIER L – M. DAURAT F – Mmes DELAGE S (arrivée à 19H00) – DULUC C – MM. DUPIN F – FERNANDEZ T – HARDY C –– Mme RUDDELL C – M. VINCELOT M.

EXCUSES : Mme AUTIÉ C (pouvoir à M. HARDY C) - Mme DELAGE S (pouvoir à M DAURAT F) - Mme MARTINEZ-MELLET S (pouvoir à Mme CHEVRIER L)

ABSENTS : M.PUECH M – Mme GLEYROUX F

Secrétaire de séance : M. DAURAT F

Date de convocation : 29/03/2022

====================

DEBUT DE LA SEANCE A 18H00

M. le Maire ouvre le conseil municipal en expliquant qu’un rajout à l’ordre du jour est nécessaire.

Rajout d’un point à l’ordre du jour – Convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec une sophrologue pour la période du 08/04/2022 au 29/07/2022. (délibération n°2022-04-01)

M. le Maire indique au Conseil municipal que le point suivant doit être rajouté à l’ordre du jour :

- Convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec une sophrologue pour la période du 08/04/2022 au 29/07/2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RAJOUTER le point ci-dessus mentionné à l’ordre du jour

Décision : Votes : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 FEVRIER 2022

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

* * *

II – DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire explique au Conseil municipal qu’un agent part en congés maternité à partir du 15/06/2022 pour 6 mois. Il sera de retour à la mi-janvier 2023 et souhaiterait travailler à 80% (contre 100% actuellement). Par ailleurs, compte-tenu de l’augmentation de la population communale et de la récente mise en place du permis de louer et de diviser, le personnel se trouve en situation de sous-effectif.

M. le Maire souhaite ouvrir un poste d’adjoint administratif territorial à 35/35ième. Après différents entretiens, le profil d’un fonctionnaire de Lormont (affecté à l’état-civil) a été retenu. Cette personne devra se former à la comptabilité publique pour le mandatement des factures courantes (dépenses de fonctionnement). Le conseil municipal va devoir prochainement voter l’ouverture de ce poste pour permettre la mutation de cet agent. Par principe, le Conseil se prononce favorablement pour l’ouverture de ce poste. BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022 Page 2 sur 10

III – DELIBERATIONS

1. FINANCES

 Approbation du compte administratif 2021

(délibération n° 2022-04-02)

Sous la présidence de M. VINCELOT Michel, membre de la commission Finances, le Conseil Municipal

examine le compte administratif communal 2021 dressé par M. YUNG Rodolphe, Maire, qui s’établit ainsi :

Le Conseil municipal, hors la présence de M. le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’APPROUVER le Compte administratif 2021 de la commune de Béguey.

Décision : VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 11 voix.

Mme DULUC demande à être intégrée à la commission Finances. Cela fera l’objet d’une délibération lors

d’un prochain conseil.

 Vote du compte de gestion 2021 dressé par le trésorier de La Réole

(délibération n° 2022-04-03)

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le Budget de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état

des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Recettes Recettes

Résultats reportés 691 106.05 752 807.14

Opérations de l'exercice 809 090.93 1 023 872.19

Résultat de clôture 99 060.52 70 380.53

RAR 0.00

TOTAUX CUMULES

TOTAUX 710 030.41 1 500 196.98 243 461.25 276 482.35

61 701.09 0.00

710 030.41 243 461.25 214 781.26 953 491.66

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Dépenses Recettes Dépenses

1 776 679.33

343 460.00 343 460.00

28 679.99

953 491.66

479 727.67 RESULTATS DEFINITIFS 790 166.57 310 438.90BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022 Page 3 sur 10

DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Décision : VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

 Affectation de résultat de l’exercice budgétaire 2021

(délibération n° 2022-04-04)

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir adopté le compte

administratif de l’exercice 2021, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme

suit :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter 2022

Résultat de l’exercice : excédent : 99 060.52 €

déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur

(ligne 002 du CA) : excédent : 691 106.05 €

déficit :

Résultat de clôture à affecter : (A 1) excédent : 790 166.57 €

(A 2) déficit :

 Besoin réel de financement de la section d’investissement



Résultat de l’exercice : excédent :

déficit : 28 679.99 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur

(ligne 001 du CA) : excédent :

déficit : 61 701.09 €

R001 excédent : 33 021.10 €

Résultat comptable cumulé :

D 001 déficit :

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 343 460.00 €

Recettes d’investissement restant à réaliser :

Solde des restes à réaliser :BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022 Page 4 sur 10

Besoin réel de financement : 310 438,90 €

Excédent réel de financement :

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement

(recette budgétaire au compte R 1068) : 310 438,90 €

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068) : 0 €

----------------------

SOUS TOTAL (R 1068) 310 438.90 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002

du budget N+1) : 479 727.67 €

TOTAL (A1)

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section

de fonctionnement D002) :

TOTAL (A2) 0 €

 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION D’INVESTISSEMENT

D001 solde d’exécution

Recettes

N-1 R001 : Solde d’exécution R 1068 : ex. de fonct.capitalisé

33 021.10 € 310 438.90 €

Décision : VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

D 002 déficit reporté R 002 excédent reporté

479 727.67 €BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022 Page 5 sur 10

 Vote des taux des taxes locales (foncier bâti et foncier non-bâti) 2022 – Annexe états 1259

(délibération n° 2022-04-05)

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment

ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;

VU La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16) ;

VU L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a

acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) ;

CONSIDERANT que le taux de TH nécessaire 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019 ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres

taxes locales pour l’année 2022 ;.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux

impôts directs locaux et de les notifier aux services préfectoraux :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.46 %

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 48.57

Décision : VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

M. le Maire rappelle que les taux communaux ont été augmentés en 2018 de 2%. Le taux de la taxe sur le

foncier bâti sera revalorisé cette année de 2% également. Ce taux est de 38% en moyenne au national et de

43% au niveau départemental. Par conséquent, le taux communal est bien inférieur aux taux référents.

 Vote des subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé 2022

(délibération n° 2022-04-06)

Pour l’exercice budgétaire 2022, le Conseil municipal décide d’attribuer aux organismes de droit privé ci-

dessous les subventions suivantes :

Subventions attribuées / Compte : 6574

Prévisions 2022

Amicale Anciens Combattants 100.00

Amicale Pompiers Arrondissement Langon 100.00

Association Paralysés de France 100.00

Cadets Béguey - Cadillac 400.00

Club Noste Biguey 400.00

Comité Départemental Contre le Cancer 150.00BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022 Page 6 sur 10

Comité Secours Populaire 100.00

Croix Rouge Française 100.00

FNACA Comité de Cadillac 100.00

ADDAH 33 en 2015 200.00

Généalogie 200.00

Institut Bergonié 200.00

Jeunes Sapeurs-Pompiers de Rions 100.00

Lo Camin 200.00

Prévention Routière 150.00

Société de pêche "Le Bouchon dans l'Euille" 100.00

ADELPHA 200.00

US Vallée de Garonne (foot) 300.00

ADMR CADILLAC 250.00

Aéro Club 100.00

Téléthon 100.00

Secours catholique 160.00

Clowns stéthoscopes 150.00

Squash Béguey 100.00

TOTAL 4 060.00

Subventions non-attribuées 940.00

TOTAL 5 000.00

Décision : VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

 Vote de l’emprunt pour le financement du nouveau restaurant scolaire

(délibération n° 2022-04-07)

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de

recourir à un emprunt d'un montant de 330 000,00 EUR.

VU l’avis de la commission des Finances de la commune de Béguey du 28/03/2022 ;

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales

version (CG-LBP-2021-12) s’y attachées proposées par « La Banque Postale », et après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 : Pr i n c i p a l e s c a r a c t é r i s t i q u e s d u c o n t r a t d e p r ê t

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt: 330 000,00 EURBEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022 Page 7 sur 10

Durée du contrat de prêt: 25 ans

Objet du contrat de prêt: financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au (01/06/2047)

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant: 330 000,00 EUR

Versement des fonds: à la demande de l'emprunteur jusqu'au 24/05/2022, en une fois avec versement

automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel: taux fixe de (1,71 %)

Base de calcul des intérêts: mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts: périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement: échéances constantes

Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du

capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement: 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle

relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Décision : VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

 Vote du budget primitif 2022

(délibération 2022-04-08)

M. le Maire présente le Budget primitif 2022.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 qui s’établit comme suit : BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022 Page 8 sur 10

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 272 737.67 € 793 010.00 €

Report R002 479 727.67 €

------------------ ----------------------

Total section de fonctionnement 1 272 737.67 € 1 272 737.67 €

Section d'investissement 866 777.00 € 1 177 215.90 €

Restes à réaliser 2021 343 460.00 €

Report R001 33 021.10 €

---------------------- -----------------------

Total section investissement 1 210 237.00 € 1 210 237.00 €

----------------------- -----------------------

TOTAL DU BUDGET 2 482 974.67 € 2 482 974.67 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’APPROUVER le vote du budget primitif 2022

Décision : VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

2. SUBVENTIONS : Vote du F.D.A.E.C.2022 (délibération n° 2022-04-09)

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) contenues dans le courrier reçu le 22 février 2022 de M. GLEYZE, Président du Conseil départemental.

Par courrier en date du 4 avril 2022, le Conseil départemental a informé la commune que la dotation au titre du F.D.A.E.C. pour l’exercice 2022 s’élève à 15 762.00 €.

En se basant sur ce montant, le Conseil Municipal décide de solliciter le Conseil départemental au titre du F.D.A.E.C. 2022 afin de réaliser l’opération suivante :

Réfection de la toiture de l’ancien atelier municipal dont le cout s’élève à 20 586.97 € HT / 24 704.36 € TTC;

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

- FDAEC.................. 15 762,00 €

- Autofinancement....... 4 824,97 €

-----------------------------------------------------

TOTAL 20 586,97 €

Votes : Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix. BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022 Page 9 sur 10

3. RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR : Convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec une sophrologue pour la période du 08/04/2022 au 29/07/2022.

(délibération n° 2022-04-10)

Exposé de M. le Maire :

Pour faire découvrir la sophrologie, Mme Carole VELSH, sophrologue, a fait une demande d’utilisation de la salle des fêtes le vendredi de 18H30 à 20H00.

Il est ainsi proposé d’établir avec celle-ci une convention à effet du 08/04/2022 jusqu’au 29/07/2022. Mme VELSH devra s’acquitter d’un montant de 50€/mois pour l’occupation des locaux (frais de chauffage et d’électricité inclus).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ACCEPTER la convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec Mme Carole VELSH pour la période du 08/04/2022 au 29/07/2022.

Décision : VOTES Contre 00 voix

Abstentions 01 voix

Pour 11 voix.

IV. COMMISSIONS

M.DULUC explique que la commission Communication ne s’est pas tenue faute de participants. Elle

demande si des volontaires souhaitent la rejoindre et souligne que les contributions au journal communal

sont de plus en plus rares. Si les bonnes volontés s’émoussent l’avenir du journal communal est incertain. Il

est précisé qu’il s’agit du bulletin municipal des élus municipaux.

Pour les personnes qui désirent toujours recevoir le journal au format papier, une nouvelle liste de

distribution doit être refaite.

M. VINCELOT fait le point sur les préparatifs de la commémoration du 8 mai 1945. Une gerbe de fleurs sera

commandée auprès de LILAS FLEURS.

Il fait part au conseil du vote du budget primitif 2022 du syndicat des eaux. Le permis de construire des

bureaux du syndicat a été refusé. Une nouvelle demande va être déposée.

MME CHEVRIER expose au Conseil l’avancée des préparatifs de la reprise des concessions trentenaires du

cimetière municipal. 14 ont été identifiées et feront l’objet d’une reprise. Des devis vont également être

demandés auprès d’entreprises de pompes funèbres pour les opérations de reprises des concessions.

M. le MAIRE a rencontré Mme PUYAU (lotisseur du Clos du Grabaney). Entre mi et fin septembre, le

lotissement devrait être goudronné. Il était également prévu le goudronnage du parking en face du

cimetière ainsi que la pose d’un plateau. Par ailleurs, tous les lots n’ont pas été soumis à la même

réglementation entrainant un manque d’uniformité de l’aspect général du lotissement.

L’entrée du cimetière jusqu’à la croix intérieure pourrait être également goudronnée (pour remédier à la

prolifération d’herbes sauvages).

Des administrés inquiets de la construction de la résidence sénior en face de l’Intermarché sont venus

consulter le permis de construire.

MME DELAGE informe le conseil que la municipalité souhaite organiser le 11 juin « un repas champêtre ».

Elle a demandé un devis à l’AQUITAINE DE RESTAURATION pour le repas. Un chapiteau sera également loué

pour l’occasion. 300 personnes sont attendues pour un cout estimé à 10€/personne.

Le conseil se prononce à l’unanimité pour la tenue de cet évènement festif. L’organisation et la préparation

nécessiteront l’investissement des membres du conseil.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022 Page 10 sur 10

.

SEANCE LEVEE A 20H59

Suivent les signatures :

AUTIÉ Célia

CHEVRIER Laure DAURAT François DELAGE Séverine DULUC Chantal

DUPIN Frédéric

FERNANDEZ Thierry GLEYROUX Florence HARDY Cyrill MARTINEZ-MELLET Sabrina

PUECH Marc

RUDDELL Catherine VINCELOT Michel YUNG Rodolphe