Procès Verbal - PV 01 janvier .2022

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Procès Verbal - PV 01 janvier .2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 janvier .2022)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques, Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 17 janvier 2022

L'an deux mille vingt et deux, le 17 janvier à 18 heures 15, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac de l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac de l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée le 10 janvier 2022 par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Étaient présents : Chantal GANTCH, Maire, Aurélie CELLIER Adjointe au Maire, Mesdames Nadia BERCKMANS, Laurence GODARD-DEBIZET et Christelle LAGRAVE, conseillères municipales, Messieurs Éric FRON-ORTIN, Laurent MEYNIER et Joël VERDIER, conseillers municipaux.

Etaient présents en visioconférence : Messieurs Thibaut FUGIER et Bertrand LACCOURS, conseillers délégués, Madame Chantal CASTELAIN, conseillère municipale et Monsieur Cyril HASBROUCQ, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Madame Christelle LAGRAVE.

ORDRE DU JOUR

✓ Approbation du PV du 4 novembre 2021

✓ Délibération n°01-2022 : Assujettissement taxe d’habitation sur les logements vacants ✓ Délibération n°02-2022 : Demande de subvention : DETR 2022

✓ Délibération n°03-2022 : Demande de subvention : DSIL 2022

✓ Délibération n°04-2022 : Création d’un Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique – Bois du l’Isle

✓ Délibération n°05-2022 : CLECT n°3 du 2/12/2021

✓ Délibération n°06-2022 : Désignation des délégués auprès du syndicat mixte de gestion des bassins versants de la Saye, du Galostre et du Lary.

✓ Informations :

✓ Préparation budgétaire 2022 (investissements)

✓ Ecole (Mesures sanitaires)

✓ Recensement 2022

✓ Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance et désigne comme secrétaire de séance Madame Christelle LAGRAVE, désignation approuvée à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.

Le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2021 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 17 janvier 2022

Délibération n°01-2022 : Assujettissement taxe d’habitation sur les logements vacants

Conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts (CGI), les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, par délibération et sous certaines conditions, assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation. Toutefois, seuls les logements vacants situés sur le territoire des communes où la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue à l’article 232 du CGI n’est pas applicable peuvent être assujettis à la taxe d’habitation. Par ailleurs, seuls les EPCI à fiscalité propre qui ont adopté un programme local de l'habitat défini à l'article L.302-1du code de la construction et de l'habitation peuvent décider d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation due au titre des logements vacants est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou de l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance soit plus de deux ans.

Sont concernés les seuls logements, c'est-à-dire les seuls locaux à usage d'Habitation (appartements ou maisons).

Seuls les logements habitables, c'est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif. Les logements vacants s'entendent des logements non meublés et par conséquent non assujettis à la taxe d'habitation en application du 1° du I de l'article 1407. Les logements meublés et notamment les résidences secondaires ne sont donc pas visés par le dispositif.

Sont exonérés les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.

Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives. Ainsi, pour l’assujettissement à la taxe d’habitation au titre de l’année N, le logement doit avoir été vacant au cours des années N-2 et N-1 (« années de référence ») ainsi qu’au 1er janvier de l’année d’imposition.

Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de chacune des deux années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence n’est pas considéré comme vacant. Ainsi, indépendamment du fait que le logement soit resté vacant au 1er janvier de trois années consécutives (N-2 à N), la circonstance qu’il ait été occupé en N-2 ou N-1 pendant plus de 90 jours consécutifs suffit à l'exclure en N du champ d'application de la taxe d’habitation.

La preuve de l'occupation peut être apportée par tous moyens, notamment la déclaration de revenus fonciers des produits de la location, la production des quittances d'eau, d'électricité, de téléphone...

La vacance s'apprécie dans les conditions prévues au VI de l'article 232. Ainsi, la taxe n'est pas due lorsque la vacance est imputable à une cause étrangère à la volonté du bailleur, cette cause : - faisant obstacle à l'occupation durable du logement, à titre onéreux ou gratuit, dans des conditions normales d'habitation ;

- ou s'opposant à son occupation, à titre onéreux, dans des conditions normales de rémunération du bailleur. Les autorités compétentes pour prendre la délibération sont :

les conseils municipaux des communes autres que celles dans lesquelles la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue à l'article 232 est applicable (cf. décret n°2013-392 du 10 mai 2013) ; les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre mentionnés aux I ou II de l'article 1379-0 bis, lorsqu'ils ont adopté un programme local de l'habitat défini à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation. La délibération doit être prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A Bis, c'est-à-dire avant le 1ER octobre de l’année N pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 17 janvier 2022

Elle demeure valable tant qu’elle n’a pas été rapportée.

La délibération prise par l’EPCI n'est pas applicable sur le territoire de ses communes membres ayant délibéré afin d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation, ainsi que sur celui des communes dans lesquelles la taxe sur les logements vacants (TLV), prévue à l’article 232, est applicable. Il résulte de ces dispositions que les EPCI ne peuvent assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation qu’à titre subsidiaire leur délibération ne trouve pas à s’appliquer sur le territoire de celles de leurs communes membres ayant décidé d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation antérieurement, la même année ou postérieurement.

Par suite, un même logement vacant ne peut faire l’objet d’une double imposition à la taxe d’habitation. Selon le cas, seul le taux de taxe d’habitation voté par la commune, majoré le cas échéant du taux perçu au profit des établissements publics sans fiscalité propre dont elle est membre, ou le taux voté par l’EPCI à fiscalité propre lui est applicable.

En cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune ou de l’EPCI à fiscalité propre et non pas à la charge de l'Etat. Ces dégrèvements s'imputent sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales.

Considérant l’exposé des motifs et parce que certaines communes présentes sur le territoire de La Cali, ont déjà instauré la taxe d’habitation sur les logements vacants, il est demandé aux autres communes de délibérer sur l’assujettissement à la taxe d’habitation sur les logements vacants. Vu l’exposé des dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts ci-dessous permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation,

Vu les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance, les dégrèvements résultant de la non vacance à la charge de la collectivité,

Il est demandé au conseil municipal :

- d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation à compter du …

- de reverser à La Cali au vu de l’état 1386 TH, le montant des bases des logements vacants multipliées par le taux de

taxe d’habitation en vigueur.

- de notifier cette délibération aux services préfectoraux et fiscaux.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Libourne,

- M. le Trésorier de Coutras

- M. le Président de la CALI

Délibération n°02-2022 : Demande de subvention DETR 2022

Madame le Maire informe à l’Assemblée que l’état des murs extérieurs et intérieurs de la salle des fêtes et le mur extérieur côté ouest de la Mairie est à reprendre et montre des signes de fissures qu’ils nécessitent après avis professionnels une réfection complète des murs.

Le coût de ce projet est de 21 000,00 € H.T, Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter le versement d’une dotation d’équipement des territoires ruraux auprès de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

Art. 1er : DECIDE de réaliser l’opération suivante :

Réfection des murs extérieurs et intérieurs de la salle des fêtes et le mur extérieur côté ouest de la MairieMairie de Savignac de l’Isle Séance du 17 janvier 2022

Art.2 : SOLLICITE le versement d’une dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 35 % des travaux H.T.

Art. 3 : ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant H.T Taux de

subvention DETR

Montant H.T

avec la subvention -

DETR

Autofinancement

H.T

Autofinancement

TTC

21 000 € 35 % 7 350,00 € 13 650,00 € 16 380,00 €

La dépense résultant de cette décision sera imputée au chapitre 21 de l’opération n°113 du budget communal.

La recette de la D.E.T.R. sera imputée à l’article 1321 de cette opération.

Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Trésorier de COUTRAS.

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.

Délibération n°03-2022 : DEMANDE DE SUBVENTION : DSIL 2022

Madame le Maire informe à l’Assemblée que l’ensemble du groupe scolaire présente des contraintes en matière d’économie d’énergie notamment sur le chauffage électrique et la chaudière également vétuste.

Afin de réduire les charges de fonctionnement en termes de chauffage et vu le coût de ce projet de l’ordre de 20 000,00 € H.T. et qui correspond le mieux aux critères demandés,

Madame le Maire présente le plan de financement ci-dessous :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Art. 1er : DECIDE d’annuler cette demande de subvention et propose de fournir un devis début février 2022, sachant que la date butoir pour déposer cette demande est fixée au 14 février 2022.

Art.2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Trésorier de COUTRAS.

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.

Montant H.T Taux de subvention

DSIL

Montant H.T

avec la subvention - DSIL

Autofinancement

H.T

20 000 € 30 % 6 000,00 € 14 000,00 €Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 17 janvier 2022

Délibération n°04-2022 : Création d’un Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique – Bois de l’Isle

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 1991 donnant un avis favorable pour la création d’un regroupement pédagogique intercommunal entre les communes de Saint-Martin-du-Bois et de Savignac-de-l’Isle,

Vu l’avis favorable de l’académie de bordeaux par arrêté du 27 décembre 1990 portant sur la création d’un regroupement pédagogique intercommunal entre les communes de Saint-Martin-du-Bois et de Savignac- de-l’Isle,

Considérant qu’il est fait de l’intérêt de la commune de Saint-Martin-du-Bois de s’associer avec la commune de Savignac-de-l’Isle en vue de la création d’un syndicat intercommunal de regroupement pédagogique,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la création du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique à compter du 17 janvier 2022,

- DEMANDE à Madame la Préfète de la Gironde de prendre l’arrêté portant création du SIRP, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents et à prendre toute initiative afférant à cette décision.

Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Trésorier de COUTRAS.

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 17 janvier 2022

Délibération n°05-2022 : Adoption du rapport n°2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 2 décembre 2021

Sur proposition de Madame Chantal GANTCH représentante de la commune de Savignac de l’Isle au sein de la CLECT,

Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.5216-5 II et III du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.1321-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération communautaire n°2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,

Vu la délibération communautaire n°2020-07-065 en date du 17 juillet 2020 portant sur la désignation des membres de la CLECT,

Considérant la modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Libournais adoptée par délibération n°2021-09-214 du Conseil communautaire en date du 23 septembre 2021,

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 2 décembre 2021 afin de rendre compte de ses travaux en matière d’évaluation des charges liées au transfert de la compétence « petite enfance, enfance et jeunesse » et plus précisément sur la rétrocession à leur commune des ALSH d’Abzac, de Les Billaux et de Pomerol ainsi que de la ludothèque de Libourne.

Ces travaux font l’objet d’un rapport n°2 daté du 3 décembre 2021.

Madame le Maire, précise aux membres du Conseil municipal que la CLECT s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce rapport n°2.

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il revient à ce dernier de délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport.

Par la suite, le Président de la Communauté d’agglomération du Libournais devra soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour chaque commune sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 2 décembre 2021.

Après avoir entendu Madame le Maire et après lecture du rapport et du tableau d’évaluation des charges,

Le Conseil municipal décide :

1- D’adopter le rapport n° 2 de la CLECT ci-joint en date du 2 décembre 2021,

2- De déterminer, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme suit :Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 17 janvier 2022

Montant de

référence

Montant prévisionnel

AC 2021 CLECT N°3

Montant AC

2022

Abzac 315 801,00 259 260,97 36 414.79 295 675.76

Arveyres 343 297,00 173 480.34 173 408.34

Bayas 23 969,00 16 724,80 16 724.80

Les Billaux 173 501,00 163 552,62 28 457.23 191 009.85

Bonzac 28 641,00 17 947,95 17 947.95

Cadarsac 1 864,00 -8 671.41 -8 671.41

Camps-sur-l'Isle 45 598,00 38 914,76 38 914,76

Chamadelle 5 203,00 -8 283,07 -8 283,07

Coutras 1 449 759,00 961 593,99 961 593,99

Daignac 4 918,00 -1 475,17 -1 475,17

Dardenac 15 851,00 11 619,94 11 619,94

Les Églisottes-et-Chalaures 179 205,00 112 912,15 112 912,15

Espiet 27 863,00 -5 068,99 -5 068,99

Le Fieu 12 533,00 3 952,61 3 952,61

Génissac 74 919,00 7 676,32 7 676,32

Gours 96 157,00 89 770,89 89 770,89

Guîtres 90 579,00 65 281,96 65 281,96

Izon 191 139,00 -224 065.46 -224 065.46

Lagorce 221 793,00 199 169,24 199 169,24

Lalande-de-Pomerol 55 388,00 54 961,74 54 961,74

Lapouyade 15 793,00 29 197,29 29 197,29

Libourne 12 183 168,00 9 300 983.67 52 420.62 9 353 404.29

Maransin 14 046,00 -1 102,51 -1 102,51

Moulon 69 905,00 19 681,33 19 681,33

Nérigean 40 961,00 -6 862,74 -6 862,74

Les Peintures 44 948,00 17 723,13 17 723,13

Pomerol 82 293,00 66 334,38 23 833.13 90 167.51

Porchères 11 063,00 -1 775,25 -1 775,25

Puynormand 13 133,00 8 710,58 8 710,58

Sablons 51 311,00 31 211,99 31 211,99

Saint-Antoine-sur-l'Isle 33 264,00 25 673,27 25 673,27

Saint-Christophe-de-Double 78 626,00 65 644,65 65 644,65

Saint-Ciers-d'Abzac 52 603,00 34 286,18 34 286,18

Saint-Denis-de-Pile 614 602,00 520 065,38 520 065,38

Saint-Germain-de-Puch 113 207,00 -68 424.03 -68 424.03

Saint-Martin-de-Laye 6 316,00 -284,65 -284,65

Saint-Martin-du-Bois 27 004,00 16 905,00 16 905,00

Saint-Médard-de-Guizières 425 425,00 283 741,14 283 741,14

Saint-Quentin de Baron 74 974,00 11 481,00 11 481,00

Saint Sauveur de Puynormand 37 600,00 27 971,46 27 971,46

Saint Seurin sur l'Isle 935 434,00 670 951,22 670 951,22

Savignac-de-l'Isle 9 893,00 1 675,20 1 675,20

Tizac de Curton 23 247,00 7 764,47 7 764,47

Tizac-de-Lapouyade 7 101,00 -539,24 -539,24

Vayres 971 090,00 681 978.96 681 978.96

TOTAL ANNUEL 19 294 985,00 13 998 800.58 -326 552.52 141 125.77 13 813 373.83

13 672 248.06Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 17 janvier 2022

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Libourne,

- M. le Trésorier de Coutras

- M. le Président de la CALI

Délibération n°06-2022 : Désignation des délégués auprès du syndicat mixte de gestion des bassins versants

Suite à la fusion du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Saye de Galostre et du Lary (SMASGL) et du Syndicat Mixte du Bassin du Lary (SYMBAL).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.5212-7, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner les délégués chargés de représenter la commune au sein de l’assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunale auquel elle adhère.

Vu les statuts du syndicat mixte de gestion des bassins versants de la Saye, du Galostre et du Lary, le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

Ont été proclamées élus :

Délégués titulaires :

- Marine DE TAFFIN

- Joël VERDIER

Déléguée suppléante :

- Laurence GODARD-DEBIZET

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Libourne,

- M. le Trésorier de Coutras

- M. le Président du Syndicat mixte de gestion des bassins versants de la Saye, du Galostre et du Lary.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 17 janvier 2022

Délibération n°06-2022 : Attribution d’une prime exceptionnelle

Madame le Maire, propose à l’ensemble des conseillers municipaux, par rapport à la situation sanitaire actuelle, d’attribuer une prime exceptionnelle au titre de l’année 2021 aux agents communaux des services périscolaires, en reconnaissance de leur implication, de leur disponibilité et de leur adaptation au changement continuelle du protocole sanitaire.

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- Art. 1 : d’instituer une prime exceptionnelle à l’ensemble du personnel communal des services périscolaires.

- Art. 2 : Le montant attribuer pour chaque agent est de 100 euros. Cette prime n’est pas reconductible.

- Art. 3 : Le Maire détermine par arrêté les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la présente délibération, ainsi que les modalités de versements.

- Art. 4 : La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

- Art. 5 : La présente délibération prend effet à compter du 17 janvier 2022.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Trésorier de Coutras

Question diverses :

• Madame le Maire rappelle à l’ensemble des conseillers que le recensement de la population 2022 se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022 et effectué par Madame Vanessa LESTIDEAU, désignée comme agent recenseur. Un flash info sur cette collecte a été distribué aux administrés.

• Madame le Maire annonce que les vœux de la population 2022 est annulée en raison de la situation sanitaire actuelle.

• L’association « Les Amis des Vieilles Pierres » a été dissoute. Il a été décidé par l’ensemble des membres de cette association d’effectuer un don à hauteur de 1 000 € en faveur de la coopérative de l’Ecole Rosa Bonheur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.