unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B062

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B062 Document publié le Jeudi 23 février 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B062)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, communauté du

"AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 2 PAY S D PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- af EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté « Égalité ° Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX cConNTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 23 FEVRIER 2012 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 _B062

OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques-Présentation du bilan 2010 des actions d'associations à caractère économique

Le 23 février 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-

Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 17 février 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, les Pennes-Mirabeau — BARRET

Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER

Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-

en-Provence — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset

— CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président,

Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-

président, Saint-Estève-Janson — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert,

membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence -

GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier

— JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —

LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président,

Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jlaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude,

membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence —

PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes —

RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA

Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau,

Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excuséle}s avec pouvoir :

DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence,

donne pouvoir à DAGORNE Robert — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —

GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRUNET Danièle —

PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à DI CARO Sylvaine — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paui-Lez-Durance, donne pouvoir à MARTIN Régis — SAEZ Jean-Pierre, vice-

président, Venelles, donne pouvoir à CHARRIN Philippe

Excusé(e)s :

BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — DUPERREY Lucien, vice-

président, Saint-Antonin-sur-Bayon — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-

Air

Madame Catherine RIVET-JOLIN donne lecture du rapport ci-joint,

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120223-2012_B062-DE

Date de télétransmission : 28/02/2012

Date de réception préfecture : 28/02/2012communauté du

PAYS D'AIX

DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation

06_2_01 Direction des Interventions Economiques

Service Innovation et développement des Entreprises

MM

BUREAU DU 23 FEVRIER 2012

Rapporteur : Roger PELLENC

Thématique : Développement Economique et Emploi — Interventions Economiques

Objet: Présentation du bilan 2010 des actions d'associations à caractère

économique

Information du Bureau

Ce bilan a pour objet de vous présenter les actions menées en 2010 par les

associations à caractère économique ayant bénéficié d’un soutien financier de la

J Communauté du Pays d'Aix. Il a pour but de vous permettre d'apprécier les

retombées économiques des subventions attribuées pour un montant global de

| 1079 000 € à 34 associations.

Depuis plusieurs années, la Direction des Interventions Economiques réalise un bilan

annuel des activités des associations à caractère économique ayant bénéficié d’une

subvention de la Communauté du Pays d'Aix. Ce bilan repose sur les fiches de suivi

complétées par l’association. Cette année, la fiche de suivi a été modifiée afin de

faire apparaître certains indicateurs nouveaux (nombre de salariés dans les

associations, masse salariale, loyers des sièges d'associations, montant des

subventions des institutions...).

Le bilan 2011 des associations sera présenté en milieu de 2°"* semestre 2012.

06_2.01_ DIRECO_h280212

-1/27En effet les associations réalisant leurs assemblées générales au cours du premier

semestre, elles ne peuvent renseigner les questionnaires qu'après cette réunion. Le

service doit ensuite effectuer l'analyse des questionnaires et procéder à la synthèse

des données. Une attention particulière sera portée à l'obligation, pour

l'association, de transmettre le questionnaire. En effet, l’analyse qualitative, pour

qu'elle soit sincère devrait porter sur les 34 associations subventionnées. Or, sur les

34 questionnaires envoyés, seuls 22 questionnaires ont été renseignés.

Au vu de ce qui précède, je vous demande mes chers collègues, de bien vouloir :

> PRENDRE ACTE du bilan 2010 des actions d'associations à caractère

économique annexé à la présente.

06_2_01 DIRECO_b230212

-2/27PREMIERE PARTIE - ANALYSE QUANTITATIVE

Le tableau ci-après recense, depuis 2003, le nombre d’associations subventionnées

ainsi que le montant global attribué.

| ANNEE Nombre d'associations Montant global attribué

subventionnées en euros

2003 43 1 142 141

2004 58 1376 575

2005 43 1377 192

2006 40 1179 382

2007 38 1 360 622

2008 36 1 328 884

| 2009 32 1 153 900

! 2010 34 1 079 200

| 2011 41 1 293 200

1,60€

1,40€

1,20€

1,00€

Nombre d'associations subventionnéas

0,80 €

Montant global attribué en euros

Associations 0,60€

0,40€

0,20 €

+ 0,00€

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

années

96_2_01_DIRECO_b230212

-3/271. Classification des associations par thématique

Les associations subventionnées au titre du service (intitulé en 2010 « Innovation et

Création d'Entreprises » de la Direction des Interventions Economiques) ont été

classées en quatre thématiques :

1 Soutien à la création, à l'implantation et au développement des entreprises,

2. Structuration, coordination, animation des filières innovantes, de la haute

technologie, des pôles d'excellence et de compétitivité,

3. Gestion, coordination, animation des zones d'activités et des groupements de

professionnels,

4. Animations, communication, évènements à caractère économique.

Les tableaux suivants présentent la répartition des associations classées selon leur

activité ainsi que la répartition des subventions qui leurs ont été attribuées en 2010.

1. SOUTIEN A LA CREATION, A L'IMPLANTATION ET AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

2010

Associations 2010 (% de la 2011 {valeurs en €) , ,

thématique

PAYS D’AIX DEVELOPPEMENT 470 000 72,5% 470 000

PAYS D'AIX INITIATIVE 80 000 12,3% 140 000”

CLUB DES CREATEURS D'ENTREPRISES DES 20 000 3,1% 20 000

INSTITUT REGIONAL POUR LA CREATION 16 000 2,5% 16 000

COMITE DU BASSIN D'EMPLOI SUD LUBERON 15 000 2,3% 15 000

EMERGENCE AMICOPTER 12 000 1,9% 12 000”

IMPULSE 10 000 1,5% 10 000

SUD LUBERON INITIATIVES 10 000 1,5% 10 000

ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE DES 5 000 0,8% 15 000

PROVENCE CREATION D'EMPLOIS 5 000 0,8% 7 000

ALUMNI ENTREPRENDRE 5 000 0,8% 5 000

TOTAL 648 000 100 % 708 000

Onze associations relevant de cette thématique ont été subventionnées pour un

montant global de 648 000 €, représentant 60,00 % du budget global.

” L'agence Pays d'Aix Développement concentre les trois quarts du budget de cette

thématique.

* En 2011, PAI a reçu une subvention de 80 000€ au titre du fonctionnement général et 60 000 € pour le fonds d'intervention ? Emergence Amicopter : association dissoute, l'activité est reprise par Histoire d'entreprise

06_2_01_DIRECO. b230212

-4/27|

Représentation de la répartition du budget de la thématique 1 par association

M080% — 160,80% t10,80%

1,50%

m1,50%

#1,90%

m2,350%

D2,80%

03,104 ——

E PAD 72,6 %

1 PAI 123 %

ECCE13 3,10 %

DIRCE 2,5 %

CEE SL 23%

MEMERGENCE 1,90 %

I IMPULSE 1,5 %

ESLI 1,5 %

MADIE 0,8 %

MPCE 0,8 %

D'ALUMNI 0,8 %

m12,30%

#72,50%

06_2_01_DIRECO_b230212

-5/272. STRUCTURATION, COORDINATION, ANIMATION DES FILIERES INNOVANTES, DE LA HAUTE

TECHNOLOGIE, DES POLES D'EXCELLENCE ET DE COMPETITIVITE

2010

Associations 2010 (% de la 2011 {valeurs en €) , :

thématique

POLE SOLUTIONS COMMUNICANTES SECURISEES 40 000 17,8% 45 000

VAL DURANCE DEVELOPPEMENT DURABLE 40 000 17,8% 50 000

CAPENERGIES 30 000 13,3% 60 000

PEGASE 30 000 13,3% 30 000

POPsud 30 000 13,3% 30 000

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES

COMPOSANTS ET LES SYSTEMES INTEGRES 15 000 6,7% 27 000

SECURISES

POLE RISQUES 15 000 6,7% 15 000

EA ECO ENTREPRISES 14 000 6,2% 20 000

EUROBIOMED 5 000 2,2% 10 000

TOULON VAR TECHNOLOGIES 3 000 1,3% 3 000

| UNIVERSITE EUROPENNE DES SENTEURS ET DES

| SAVEURS (POLE PASS) 3 000 1,3% 0

TOTAL 225 000 100,0% 290 000

Un budget global de 225 000 € a été attribué à ces 11 associations, ce qui

représente un taux de 21 % du budget global.

Représentation de la répartition du budget de la thématique 2 par association

130%

1,30%—

2,20%

POLE SCS : 17,8%

BVAL 3D:17,8 %

OCAPENERGIES : 18,8 %

D PEGASE : 13,3 %

MPOPsud : 13,8 %

MARCSIS : 6,7 %

POLE RISQUES: 6,7 %

EEA ECO ENTREPRISES: 6,2 %

BEUROBIOMED : 2,2 %

Œ TOULON VAR TECHNOLOGIES : 1,8 %

QUESS Pôle PASS : 13%

| 17,80%

13,30%

13,30%

13,30%

06._2_01_DIRECO_b230212

-6/273. GESTION, COORDINATION, ANIMATION DES ZONES D’ACTIVITES ET

DES GROUPEMENTS DE PROFESSIONNELS

2010

Associations 2010 (% de la 2011 {valeurs en €) , .

thématique

ASSOCIATION DES ENTREPRISES DU POLE 0

D'ACTIVITES D’AIX EN PROVENCE 121 000 70,3% 111 000 GROUPEMENT DES INDUSTRIES DE LA HAUTE 0 VALLEE DE L'ARC 23 000 13,4% 50 000

GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE PERTUIS ET 0 ENVIRONS 10 000 5,8% 10 000

ASSOCIATION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE 0 VENELLES 8 000 4,7% 8 000

ASSOCIATION DES USAGERS DU PLATEAU 0

D'ACTIVITES DE LA PILE ST-CANNAT 4 000 2,3% 4 000

ASSOCIATION DU POLE D'ACTIVITES D'EGUILLES 3 000 1,7% 6 000

ASSOCIATION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LAMBESC 3 000 1,7% 3 000

TOTAL 172 000 100,0% 192 000

Représentation de la répartition du budget de la thématique 3 par association

#1,70%

#1,70%

m2,30%

D4,70%

O5,81%

BAEPAAP:708%

ÆGIHVA : 13,4 %

DIGEPE : 5,8 %

LIAAEV : 4,7 %

MAPA ST-CANNAT : 2,3 %

IH APAEguilles : 1,7 %

MAZALEE: 17%

m1541% À

70,387%

Ces 7 associations totalisent 172 000 € de subventions, représentant 16% de

-_ l'enveloppe 2010... -. Liu dues ee . De ee eue ne

06_2_01 DIRECO_b230212

-7/274, ANIMATIONS, COMMUNICATION, EVENEMENTS À CARACTERE ECONOMIQUE

2010

Associations 2010 (valeurs (% de la 2011 en €) h

. thématique

AIX JUMELAGES RELATIONS INTERNATIONALES 10 000 29,24% 10 000

INTERNATIONAL CENTER FOR RESEARCH ON 0

ENVIRONMENTAL ISSUES {ICREI) 1 200 3,51% 1 200

FEDERATION DE L'INDUSTRIE HOTELIERE 5 000 14,62% 3 000

ASSOCIATION PROMOTION INSTITUTION 0

CONSULAIRE AIX MARTIGUES (APICAM) 8 000 23,39% 4 000

CLUB D'AFFAIRE FRANCO-ALLEMAND 10 000 29,24% 8 000

TOTAL 34 200 100,00 % 26 200

Cinq associations relevant de la thématique 4 ont été subventionnées à hauteur de

34 200 euros, représentant 3 % de l'enveloppe.

Représentation de la répartition du budget de la thématique 4 par association

n5,51%

014,62%

023,39%

5 29,24%

BR 29,24%

HAURI : 29,24 %

BCAFAP : 29,24 %

DAPICAM : 23,30 %

DIFIH 48 : 14,62 %

MICRE! : 8,51 %

06_2_D1 DIRECO_b230212

-8/272. Répartition thématique des subventions attribuées en 2010 (en pourcentages)

21%

Répartition des subventions

3%

Montant total 2010 = 1 072 000 €uros

Thématiques

M Soutien à la création

MFilière d'excellence

M Zone d'activité

mAnimation/communication

On remarque que plus de la moitié du budget « subventions aux associations » est

affectée à la thématique « soutien à la création », viennent ensuite les thématiques

« soutien aux filières » , « soutien aux zones d'activités » et enfin «soutien à

l'animation ».

Evolution des soutiens CPA entre 2009 et 2010

Thématiques 2010 2009 Evolution en € | Evolution en %

Soutien à la création et

à l'implantation des 648 000 € 633 400 € 14 600 2,31%

entreprises

Soutien aux filières

innovantes et pôles 225 000 € 197 000 € 28 000 14,21%

d’excellence

Aide à la coordination

et pour l'animation des 172 000 € 188 500 € -16 500 -8,75%

zones d'activités

JAide à l'animation, la Li Lo LL 2e Lou

communication, 34 200 € 135 000 € -100 800 -74,67%

événementielles

TOTAL 1 079 200 € 1 153 900 € -74 700 -6,47 %

06_2_01_DIRECO_b230212

-9/27La baisse de 6,47 % du budget 2010 n’a pas affecté le soutien de la CPA aux

associations oeuvrant pour la création d'entreprises (+ 2,31 %) ni la forte volonté de

la CPA de soutenir la Recherche et le Développement sur son territoire (+ 14,21 %).

En revanche, on note une baisse légère (- 8,75 %) de l'aide apportée aux

associations d'animation de zones d'activités. La baisse significative s'applique aux

structures d'animation et de communication (-74,67 %).

Le tableau ci-dessous montre les variations entre 2007 et 2010 des aides accordées

par la Communauté du Pays d'Aix.

800 000

700 000

600 000

500 000

400 000

montants

300 000

200 000

100 000

Soutien à la création et à Soutien aux filières innovantes Aide à la coordination et pour Aide à l'animation, la

l'implantation des entreprises et pôles d'excellence l'animation des zones d'activités communication, événementielles

thématiques

06_2_01_DIRECO. b230242

-10/27DEUXIEME PARTIE : ANALYSE QUALITATIVE

1. L'ACTIVITE DES ASSOCIATIONS

1.1. Associations en charge de la création et du développement des entreprises

Il s'agit là d’un secteur associatif particulièrement important, que ce soit en terme

d'impact ou de budget dédié. En effet, on y trouve notamment Pays d'Aix

Développement, l'agence de développement économique de la CPA. L'association a

pour objet d'accueillir et d'accompagner des entreprises françaises ou étrangères,

souhaitant s'implanter ou se développer sur le territoire communautaire. Par

ailleurs, elle propose aux entreprises un service d'accueil et de soutien privilégié, en

accompagnant les chefs d'entreprises à chaque étape de leur projet. Enfin, PAD gère

également le Dispositif d’'Amorçage de Provence.

Les plates-formes d'initiative locale proposent de l'expertise, des soutiens financiers

par le biais de prêts d'honneur et d’un suivi des entreprises aidées. Elles ont pour

objet de favoriser l'initiative économique par la création, la reprise où le

développement d’une petite entreprise. La CPA intervient notamment en faveur de

Pays d’Aix Initiatives (PAI) et, dans une moindre mesure, de Sud Luberon Initiative.

D'autres associations se sont investies dans l'attribution de prêts d'honneur et de

financements associés à un accompagnement de l’entreprise (Réseau Entreprendre

en PACA, l’ADIE avec l'octroi de micro-crédits, les associations de Business Angels,

tel que Alumni Business Angels proposant une participation au capital......).

Plusieurs autres associations ou institutions publiques ont mis en place des

programmes d'accompagnement des porteurs de projets et de jeunes entreprises,

que ce soit pour la création, le développement, la transmission (couveuses

d'entreprises, CCE 13, IRCE, CCIMP...) et proposent parfois un hébergement en

pépinière (CEEI, Emergence Amicopter}). La CPA participe à ce titre au financement

de l’incubateur IMPULSE installé à Marseille, recevant des entreprises du territoire

communautaire.

Sur 11 questionnaires envoyés aux associations, 9 ont été renseignés. Les

associations Alumni Business Angels et Comité de Bassin d'Emploi Sud Lubéron

n'ont pas répondu.

06_2_01_DIRECO. H230212

-11/271.1.1. Accueil et accompagnement

Réseaux ouverts aux porteurs de projets, les structures ont été interrogés sur les

projets accueillis et les résultats générés en terme de créations d'entreprises, de

reprises, de créations d'emplois etc...

Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre

Le porteurs de porteurs de personnes en ut d'emplois Associations projets projets situation créations créés ou

d'insertion ! Î

accueillis accompagnés professionnelle d'entreprises conservés

IMPULSE 30 10 1 13 450

PAYS D'AIX

DEVELOPPEMENT

PAYS D'AIX INITIATIVES 505 203 404 183 200

SUD LUBERON 105 39 84 30 57

INSTITUT REGIONAL DE

CREATION 38 28 14 10 40

D'ENTREPRISES

EMERGENCE

AMICOPTER 42 3 0 36 50

ADIE 88 21 88 16 16

PROVENCE CREATION

EMPLOIS 111 62 10 20 20

CLUB DES CREATEURS

D'ENTREPRISES 13 146 146 80 63 65 ALUMNI NC NC NC NC NC

COMITE DE BASSIN

D'ENTREPRISES SUD NC NC NC NC AC

LUBERON

TOTAL 1026 551 681 371 898

06_2_01_DIRECO_b230217

-12/27Nombre d'emplois créés ou conservés

ombre d'emplois créés ou conservés |

06_2..01_DIRECO._b230212

-13/27|

|

|

1.1.2. Actions en faveur de la création et de la reprise d'entreprise

Un intérêt particulier est porté sur les modalités de suivi individualisé et de

formations collectives, ainsi que sur les animations proposées par les associations.

Le suivi individuel est le plus répandu des moyens mis en œuvre par les associations

en faveur de la création ou reprise d'entreprise. Ce suivi est proposé gratuitement

sauf pour l’IRCE, l'ADIE et PCE 13. Le nombre de bénéficiaires est répertorié dans le

tableau ci-après :

Le nombre de bénéficiaires de h . , associations eur Le durée moyenne en journées suivi individualisé

IMPULSE 30 21

PAYS D'AIX à

DEVELOPPEMENT

PAYS D'AIX INITIATIVES 203 45 SUD LUBERON 39 4

INSTITUT REGIONAL DE 19 2

CREATION D'ENTREPRISES

EMERGENCE AMICOPTER 61 12 ADIE 21 240 PROVENCE CREATION

EMPLOIS 52 18

CLUB DES CREATEURS 146 108

D'ENTREPRISES 13

ALUMNI 0 0 COMITE DE BASSIN

D'ENTREPRISES SUD 0 0

LUBERON

TOTAL sel 450

1.1.3. Actions de soutien post-création/post-reprise

L'action des associations ne s'achève pas avec la création ou la reprise d’une

entreprise. La plupart des associations proposent des interventions en faveur des

--jeunes-chefs d'entreprise, favorisant ainsi la-réussite -des-projets. Cette-assistance

consiste à proposer des parrainages, à mobiliser des consultants. Le tableau ci-après

donne un aperçu des actions proposées pour conforter la réussite du projet.

06_2_01. DIRECO_b230212

-14/27300

250

200

150

100

nombre de bénéficiaires de suivi individualisé

Bdurée moyenne en journées

5

associations

nombre de

porteurs de

projets parrainés

nombre de chefs

d'entreprise

parrainés

nombre de

parrains

bénévoles

durée du

parrainage

IMPULSE

PAYS D'AIX

DEVELOPPEMENT

PAYS D'AIX INITIATIVES 65 35 2 ans

SUD LUBERON

INSTITUT REGIONAL

DE CREATION

D'ENTREPRISES

EMERGENCE

AMICOPTER 3 mois à lan

ADUE 21 30 14 mois à 3 ans

PROVENCE CREATION

EMPLOIS 15 annuel

CLUB DES CRÉATEURS

D'ENTREPRISES 13

80 36 10 5 mois à 3 ans

ALUMNI

COMITE DE BASSIN

D'ENTREPRISES SUD

_| LUBERON

TOTAL 118 106 82

06_2_01_PIRECO_b230212

-15/271.1.4. Financements

Si certaines associations accordent des financements sous forme de prêts

d'honneur, d’autres ont l'habitude d'aider les projets porteurs de projets à trouver

des financements auprès des partenaires publics et privés (aide au montage de

dossiers, tours de table financiers...).

Seules, les plateformes d'initiatives locales (PAI et SLI) accordent des prêts

d'honneur remboursables. Ces prêts sont remboursés presque intégralement par les

bénéficiaires.

Financements accordés PAD PAI SLI

Nombre de prêts d'honneur accordés 8 136 35

Montant moyen du prêt d'honneur en euros 40 000 5 928 3 686

Nombre de prêts d'honneur pour création 8 84 24

Taux de remboursement 100 % 96 %

Nombre de prêts d'honneur pour reprise 16 7

Taux de remboursement 100 % 100 %

Nombre de prêts d'honneur pour développement 3 4

Taux de remboursement 100 % 100 %

Nombre de prêts bancaires induits 78 23

1.1.5. Rencontres et manifestations

Les structures participent à des manifestations nationales tout en organisant

régulièrement des rencontres thématiques permettant aux porteurs de projets

d'échanger avec des acteurs économiques ou des personnes compétentes.

Certaines associations se regroupent pour offrir une information complète aux

porteurs de projets ; c’est le cas de l’ADIE (avec PAI, CCE 13, l’IRCE), le CCE 13 (avec

PAI, Emergence Amicopter, Sud Lubéron Initiatives), IMPULSE avec notamment tous

les pôles de compétitivité. Les bureaux municipaux de l'emploi et Pôle Emploi sont

souvent sollicités pour participer à ces actions d'informations.

1.1.6. Communication

Pour diffuser les informations, les associations utilisent plusieurs supports de

communication. Elles disposent toutes d’un site Internet qui devient l'outil de

référence. __. . Loue eee . Lu Lu ee

La presse locale (La Provence, le Courrier d’Aix, ...) et professionnelle (le Nouvel

Economiste, Les Nouvelles Publications, Les Echos) participent également à la

diffusion d'informations.

06_2_01_DIRECO_b230212

-16/271.2. Associations de soutien aux filières d'excellence

Ce groupe d'associations comporte bien entendu les structures de gouvernance des

huit Pôles de compétitivité présents en Pays d’Aix (Capénergies, Eurobiomed,

Pégase, Pôle Risques, Pôle SCS, POPsud, TVT, UESS PASS) ainsi que trois associations

professionnelles représentant respectivement les filières microélectronique

{ARCSIS), environnement et développement durable (Val 3D et Ea-Eco-Entreprises).

Outre les missions d'animation, de mise en réseau et de formation, propres à la

plupart des associations à caractère économique, ces structures ont vocation à

favoriser l'émergence de projets R&D collaboratifs. Le but est de renforcer la

compétitivité des entreprises moyennant l’appui à la R&D et à la coopération entre

PME, grands industriels, laboratoires de recherche et d'établissements de

formation. A cet effet, les associations développent une veille économique et

technologique importante et, parfois à travers leur comité scientifique, une réelle

capacité d’expertise concernant les besoins industriels en terme de produits et

services innovants. Cette promotion de projets technologiques va de pair avec la

recherche de financements.

Sur les 11 associations destinataires du questionnaire, seules 7 ont répondu (64 %).

C'est sur la base de leurs réponses que le bilan a pu être réalisé. Les indicateurs

présentés ci-après permettent de refléter leur portée et leurs actions menées à

l'échelle régionale et territoriale.

06_2_01_DIRECO. b230212

-17/271.2.1. Entreprises adhérentes

Nb 1 |d ren Nbre ASSOCIATIONS d'entreprises Adhérentes à Nbre de PME | d'entreprises adhérentes caractère adhérentes adhérentes innovant en Pays d'Aix

ARCSIS 51 51 45 22

CAPENERGIES 210 39 51 58

EA ECO

ENTREPRISES 89 50 81 22 EUROBIOMED 134 120 128 9 PEGASE 231 122 122 48 POLE RISQUES 132 98 119 51 POLE SCS 209 34 52 60 POPsud 109 NC 51 19 TVT mer 216 NC 151 21 UESS PASS 122 NC NC 6 VAL 3D NC NC NC NC TOTAL 1216 524 598 270

NC : Non Communiqué : malgré plusieurs relances ces associations n’ont pas répondu au questionnaire

1.2.2. Projets R&D

Nbre de projets R & D | Nbre de projets R & D Nbre de projets

ASSOCIATIONS labellisés en 2010 associant des accueillis et réorientés

partenaires CPA vers d’autres acteurs

ARCSIS 2 2 4

CAPENERGIES 49 23 2

EA ECO

ENTREPRISES s 2 d EUROBIOMED 94 0 PEGASE 35 0 POLE RISQUES 39 0 POLE SCS 74 118 0 POPsud NC NC NC

TVT mer NC NC NC

UESS PASS Ne Nc Ne

CEVAE3D-- Nc- : NC. NE

TOTAL 295 166 13

06_2_01_DIRECO_b230212

-18/271.2.3. Ingénierie financière

ASSOCIATIONS Aide au montage Tours de table Mise en Soutiens auprès

des dossiers relation de financeurs

ARCSIS OUI OUI OUI OUI

CAPENERGIES OUI OUI OUI OUI

EA ECO OUI OUI OUI OUI

ENTREPRISES

EUROBIOMED OUI OUI OUI OUI

PEGASE OUI OUI OUI OUI

POLE RISQUES QUI OUI OUI OUI

POLE SCS OUI OUI OUI OUI

POPsud Ne NC Nc NC TVT mer NC NC NC NC

UESS PASS NC NC a NC VAL3D NC NC NC NC

Tous les pôles de compétitivité interviennent dans la recherche de financement

pour les entreprises.

1.2.4. Formation et suivi des entreprises

Le développement d’une filière d'excellence passe également par l’appui aux jeunes

et petites entreprises n'ayant pas suffisamment de ressources en interne pour

développer les compétences juridiques, économiques et commerciales nécessaires à

leur développement. Les associations interviennent ainsi sous forme de suivis

individualisés ou de formations collectives. À noter qu’elles sont aujourd’hui

amenées à facturer certaines prestations, d’une part dans le souci d’assurer la

qualité des formations, d'autre part devant l'obligation d'augmenter leur part

d’autofinancement.

ASSOCIATIONS Suivi individualisé Formations Animations Actions liées à

collectives l'innovation

ARCSIS OUI NON NON OUI

CAPENERGIES OUI OUI OUI OUI

EA ECO OUI EN PROJET

ENTREPRISES Oui Qui EUROBIOMED OUI OUI OUI OUI PEGASE OUI NON NON NON POLE RISQUES OUI OUI OUI OUI POLE SCS OUI OUI OUI OUI | POPsud- - A 'OS : NC_ JL NC. . __NC TVT mer NC NC NC NC UESS PASS NC NC NC NC VAL3D NC NC NC NC

06.201 DIRECO_h230212

-19/27En ce qui concerne le suivi individualisé, les associations Eurobiomed, Pégase et Pôle

SCS sont les seules à facturer leurs interventions. Le nombre de bénéficiaires, au

travers du questionnaire n’a pas été clairement renseigné : certaines associations

l’ont indiqué en nombre de personnes, les autres en nombre de PME/TPE ; il en est

de même pour le montant du suivi lorsqu'il est payant, il est mentionné parfois par

bénéficiaire, parfois par entreprise.

Les formations collectives sont généralement gratuites, excepté pour Capénergies

(500 €) et Pôle Risques (1 000 €)

1.2.5. Animations, rencontres, mises en réseau

L'organisation de manifestations et la participation à des événements favorise la

mise en réseau des acteurs et l'échange sur les différentes technologies et leurs

usages.

ASSOCIATIONS Nombre de rencontres et Nombre de participants

manifestations organisées

ARCSIS 3 320

CAPENERGIES 2 300

EA ECO

ENTREPRISES 18 520

EUROBIOMED 36 1500

PEGASE 2 866

POLE RISQUES 13 650

POLE SCS 25 700

POPsud AC NC

TVT mer NC NC

UESS PASS NC NC

VAL3D NC AC

1.2.6. Communication

Soucieuses d'élargir le nombre d’adhérents et de faire connaître leurs actions

auprès des partenaires économiques et institutionnels, l’ensemble des associations

utilise plusieurs supports de communication, en privilégiant la voie électronique. Au-

delà des lettres d’information classiques, certaines associations diffusent

- régulièrement des informations particulières sur les'äppels à projets, les réunions dé

travail, les manifestations à venir etc.

06_2..01_DIRECO_h230212

-20/271.2.7. Emploi

Par le biais du développement des entreprises membres, l’action des associations

tend à favoriser les créations d'emplois. C’est pourquoi, les structures ont été

interrogées sur les emplois créés par les adhérents. Malgré l'intérêt de cette

problématique, soulignée de manière récurrente par les collectivités partenaires, les

associations ne semblent pas en mesure à ce jour de fournir des données fiables sur

cet aspect. Seuls les Pôles PEGASE et RISQUES ont indiqué le nombre de créations

d'emplois par leurs adhérents en 2010 : 120 {dont 70 en Pays d’Aix) et 52 (dont 7 en

Pays d'Aix). Nous avons appris, par ailleurs, que le taux de croissance de l'emploi

photonique représentait 2,4 % en 2010 soit 96 emplois. Le Pôle OPTITEC a pu

favoriser la création de 9 entreprises

1.3. Gestion, coordination, animation des zones d'activités et des groupements

de professionnels

Les associations mises en place à l'échelle des principales zones d’activité ont pour

objectif l'animation de la zone, au travers d’actions d’information et des rencontres

thématiques. L'Association des Entreprises du Pêle d’Activités d’Aix-en-Provence,

qui est une association foncière a également en charge des missions

d'aménagement et de sécurisation de la zone.

En 2010, 7 associations ont bénéficié du soutien financier de la Communauté du

Pays d’Aix. Les associations des zones d’activités d’Eguilles, de Venelles et de Saint-

Cannat n'ont pas répondu au questionnaire.

1.3.1. Les entreprises et l'emploi

nombre

d'entreprises nombre nombre total

ASSOCIATIONS . , p d'entreprises d'emplois sur la implantées sur la , adhérentes zone zone

GIHVA Rousset 90 60 6 500

AZALEE Lambesc 75 35 425

GEPE Pertuis 300 130 2 000

AEPAAP Aix 1453 425 27 803

APAE Eguilles NC NC NC

AAEV Veneliles NC NC a

APA St-Cannat Nc NC NC

1 TOTAL! 1918 650 36728

06_2_ 01 DIRECO_b230212

-21/2730 000

nbre d'entreprises implantées sur la zone

Ænbre d'entreprises adhérentes

DOnbre total d'empiois sur la zone

0 u F

AEPAAP Aix APAE GIHVA GEPE Pertuis AAEV APA St- AZALEE Eguilles Rousset Venelles Cannat Lambesc

1.3.2. Animations, réunions, rencontres

Les associations prennent régulièrement l'initiative d'organiser des réunions

thématiques, le plus souvent autour d’un invité représentant une entreprise, un

secteur d'activité ou un organisme extérieur.

1.3.3. Communication

Les associations s'appuient sur plusieurs supports de communication pour diffuser

des informations à leurs membres : newletters, mails d’information, guide pratique

{AZALEE), Flash Info.

Toutes les associations sollicitent le magazine bimestriel «Les Energies de la

Victoire » pour leurs insertions, mais également les font paraître dans La Provence

et les bulletins municipaux de la mairie dont elles dépendent.

1.4. Animations, communication, évènements à caractère économique

Ce dernier groupe réunit des associations ayant pour vocation d'animer des réseaux

d'acteurs économiques, dans différents domaines d'intervention: échanges

internationaux, secteurs ou problématiques économiques. Elles organisent

“notamment des” manifestations où rencontres et font preuve d’un effort de

communication en direction des publics cibles.

06_2 01 DIRECO_b230212

-22/27Les associations sont répertoriées dans le tableau ci-dessous. Les plus

représentatives de la thématiques sont : Aix Jumelages Relations Internationales

(AJRI) qui partipe à la promotion des activités économiques, culturelles, de

développement durable des villes jumelles et le Club d’Affaires Franco-allemand de

Provence, dont la vocation est de faciliter les échanges économiques entre la Région

PACA et l'Allemagne dans un contexte européen.

3 associations sur 5 ont répondu au questionnaire.

1.4.1. Adhérents

Le A Montant de | isation Association Nombre d’adhérents e la cotisa en €

Aix J lages Relations | mess 25 De 15 à 50€ Internationales

Association pour la Promotion

de l’Institution Consulaire Aix- 29 10

Martigues

Club d’Affaire Franco- 70 100 à 2 Allemand de Provence à 250€

International Center for

Research on Environmental NC nc

Issues

Fédération de l'Industrie NE Le NC

Hôtelière 13

06_2_01_DIRECO_b230212

-23/271.4.2. Animations, réunions, rencontres

Ces réunions consistent pour AJRI à organiser des échanges culturels, sportifs,

artistiques, commerciaux (Le marché de Noël sur la Rotonde est organisé par cette

association).

Quant au Club Franco-allemand de Provence, il met en oeuvre des ateliers sur les

thèmes du développement durable, il a pour vocation de faciliter l'implantation de

sociétés allemandes autour d’ITER.

Nombre de

. Nombre de réunions et manifestations Association ou rencontres organisées en 2010 sur

la CPA

ix J s R ions Ai umelage elation 178 17

Internationales

Association pour la Promotion

de l’Institution Consulaire Aix- 25 4

Martigues

Club d’Affaire Franco- 1 Allemand

de Provence 8 10

International Center for

Research on Environmental NC NC

Issues

Fédération de l'Industrie NS NC NC

Hôtelière 13

1.4.3. Communication

Outre leurs sites Internet, ces associations utilisent la presse locale ou régionale

pour véhiculer leurs informations : La Provence, La Marseillaise, le Courrier d'Aix,

Objectif Méditerranée, les Nouvelles Publications.

2. LE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS

Après l'analyse de l’activité des associations, il nous a paru important de porter une

attention particulière au fonctionnement interne de la structure : nombre et types

de salariés, coût salarial supporté, nature et valeur des locaux occupés. Les chiffres

présentés-ci-dessous-font. également état-des aides-publiques et privées obtenues

par les associations.

06_2_01_DIRECO_b230212

-24/272.1. Le personnel des associations

Le tableau ci-dessous indique le nombre de salariés par thématique avec la

nature des contrats.

Filières Création Zone Actions totaux

d'excellence | d'entreprise | d’activités | d'animations

| Nombre de salariés 106 43 8 2 159

dont CDI 78 34 7 1 120

dont CDD 13 5 1 1 20

| dont contrats aidés 4 8 2 1 15

dont Intérimaires 0 0 6 0 6

| Nombre de bénévoles 177 185 17 30 409

actifs

2.2. Subventions de la CPA et des autres acteurs institutionnels

Nombre de salariés

2.2.1. En faveur des associations de créations d'entreprises

Montant en euros des subventions attribuées

aux associations de créations d'entreprises

Filières d'excellence

M Création d'entreprise

OZone d'activités

HActions d'animations

L'Europe 88 000

L'Etat 334 919

me = — ----/lLa Région - 467738 -

Les Départements 288 195

La CPA 648 000

Les partenaires privées 180 151

06_2_01_DIRECO_b230212

-25/27La CPA

33%

2.2.2. En faveur des filières d'excellence

Montant en euros des subventions attribuées aux associations de créations d'entreprises

Les partenaires privées L'Europe ,%

4%

Les Départements

14%

La Région

23%

L'Europe

AL'Etat

ÜLa Région

ÎLes Départements

Le CPA

Les partenaires privées

Montant en euros des subventions allouées aux

filières d'excellence

L'Europe 850 315

L'Etat 1 097 357

Les Régions 958 763

Les Départements 365 733

La CPA 225 000

Les partenaires privés 419 905

06_2_01_DIRECO_b230212

-26/27Les partenaires privés

11%

0

La CPA 22%

Les Départements

9%

Les Régions

24%

L'Europe

28%

L'Europe

BL'Etat

OLes Régions

DLes Départements

Bla CPA

Les partenaires privés

En octobre 2011, se sont tenus les Comités de Coordination de gouvernances

des Pôles de compétitivité organisés par la Préfecture pour faire un point sur

les contrats de performances et préparer la phase 3 de la politique des pôles

de compétitivité.

Ces comités, présidés par le représentant du Préfet de Région, ont réuni les

pôles ainsi que les acteurs institutionnels.

2.2.3. En faveur des associations d'animation de zones d'activités

d'activités

Montant en euros des subventions attribuées

aux associations d'animation de zones

L'Europe 0

L'Etat 0

Les Régions 4 000

Les Départements 8 500

La CPA 172 000

Les partenaires privés 9 874

06_2_01_DIRECO_b230212

-27/272012_B062

OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques-Présentation du bilan 2010

des actions d'associations à caractère économique

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau;

Après avoir pris connaissance du rapport, le Bureau de la Communauté du Pays d’Aix en prend acte et le transforme

en délibération.

Le Président de la Communauté fu Pays d’Aix

7 FEV, 2012