Compte-Rendu - 2017 06 12 CR

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Compte-Rendu - 2017 06 12 CR Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 12 CR)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Éducation, Justice et droit, enlie Le el monlagnes

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du LUNDI 12 JUIN 2017 à 20h30

Membres présents (14) : Mme HAUETER Catherine, M. MATTELON Philippe, M. HERBIN Patrick, M. SERT Jean- Luc, Mme GOLLIET Yvette, Mme BASTARD-ROSSET Gratienne, M. BERLAND Jean-Christophe, M. BOCHET-CADET André, Mme Sylvana CUNEO, Mme DUMAS Audrey, Mme MICHAUD Dominique, Mme MOTEL Laurence, Mme PERRILLAT-BOITEUX Martine, M. POIZAT Xavier.

A donné procuration (1) : M. LANFRAY François-Xavier à Mme CUNEO Sylvana. Absent (0) :

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20 heures 36 minutes.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 9 mai 2017.

2) Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Laurence MOTEL, secrétaire de séance.

Autorisation d'ajouter 1 point à l'ordre du jour.

3) Validation de la charte d'accès d’un poste INTERNET au public à la bibliothèque et modification du règlement

intérieur pour y inclure la charte :

Afin de compléter la documentation et d’élargir les offres proposées actuellement aux usagers à la bibliothèque

Municipale, il convient de proposer un poste internet.

Toutefois, les conditions d’accès doivent être inscrites dans une charte qui sera validée par le Conseil Municipal et

intégrée dans le règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

POUR : 14 — CONTRE : 1 (Patrick HERBIN) - ABSTENTION : O0

- _ APPROUVE la nouvelle offre « accès à INTERNET » proposée par la Bibliothèque ;

- APPROUVE la charte d'utilisation ;

- APPROUVE la modification du règlement intérieur ;

- DIT que l'agent de la bibliothèque rendra compte avec un bilan de la fréquentation, des avantages et des

inconvénients de l'offre « accès à INTERNET » dans 6 mois ;

-__ DIT que l'offre pourra être supprimée par délibération du Conseil Municipal dans le cas de complications.

4) Sélection du candidat pour marché à bons de commande pour la réalisation des travaux d'aménagement et

d'entretien de la voirie communale :

Considérant que le Marché à bons de commandes pour la réalisation des travaux d'aménagement et d'entretien de la

voirie communale attribué en 2013 est arrivé à terme en avril 2017, une nouvelle consultation a été lancée le 2 mai

2017.

Ainsi, La Commission d'appel d'Offres s’est réuni le 7 juin 2017 pour sélectionner les offres transmises ;

2 offres ont été déposées : SIORAT/EHTP ET EUROVIA ALPES.

Un tableau d'évaluation des offres est produit.

Considérant les critères de sélection :

> Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique : 55 %

> Prix des prestations : 45 %

Vu le résultat de l’analyse des offres,

Compte rendu CM du 12 juin 2017 Page 1 sur 2La commission d'appel d'Offres propose l’entreprise EUROVIA ALPES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,

— DECIDE d'attribuer le marché à bons de commande N°2017/01 « aménagement et entretien de la voirie

communale » à la société EUROVIA ALPES — 80 route des Ecoles —- 74330 POISY pour une durée de 1 an

renouvelable 3 fois ;

— Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre :

Ÿ”_ Seuil minimum = 120 000 € TTC et

Ÿ_ Seuil maximum = 300 000 € TTC

Ÿ Les montants restent identiques pour la période de reconduction

— HABILITE Madame le Maire à signer l’acte d'engagement :

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

5) Proposition d'achat d'un berceau supplémentaire à la crèche « LES PETITS CHAPERONS ROUGES » :

Considérant la proposition de la Commission « petite enfance » d'acheter un berceau supplémentaire à la crèche « Les

Petits Chaperons Rouges » à compter de septembre 2017 afin de pallier le manque de places de garde chez les

assistantes maternelles,

Vu les négociations portant sur la suppression de la durée d'engagement et le montant annuel pour le berceau supplémentaire,

Vu la modification de la convention actuelle pour 3 berceaux afin de supprimer la condition d'engagement,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par vote à main levée,

POUR: 10 — CONTRE : 2 (Martine PERRILLAT-BOITEUX, Patrick HERBIN) - ABSTENTION : 3 (Dominique MICHAUD-

Laurence MOTEL- Gratienne BASTARD-ROSSET)

— APPROUVE l'achat d’un berceau supplémentaire à la crèche « les petits chaperons rouges » à compter de

septembre 2017.

— APPROUVE le montant annuel s’élevant à 9500 € pour la première année et 9000 € les années suivantes ;

— APPROUVE les termes de la convention de partenariat ;

— APPROUVE la modification de la convention existante pour 3 berceaux afin de supprimer la clause de durée

d'engagement ;

— AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ;

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

Point rajouté :

6) Convention de cession du droit de pêche de la commune d’ALEX

Considérant que pour exercer leur droit de gestion, les AAPPMA doivent se prévaloir de la possession de droits de pêche sur les cours d’eau inscrits dans le cadre du Plan Départemental de Protection des milieux aquatiques et de

gestion des ressources piscicoles.

Considérant que désormais ce droit de gestion n’est plus tacitement reconnu mais formalisé par l'approbation d’une convention entre les AAPPMA et la Commune propriétaire de parcelles riveraines des cours d’eau,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité

— APPROUVE les termes de la convention avec l'Association Agrée pour la pêche et la Protection du milieu

aquatique « Annecy Rivières » (AAPPMA)

— DIT que la convention s'exerce sur les 43 parcelles communales riveraines des cours d’eau gérés par

l'AAPPMA pour une durée de 9 ans renouvelable pour une durée de 3 ans par tacite reconduction ;

— AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ;

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h 45

A ALEX, le 12 juin 2017

Le Maire,

Catherine HAUETER

Le secrétaire de séance

« Bon pour Accord » À Ÿ

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