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Compte-Rendu - 2017 03 06 CR Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 06 CR)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, eube Le ét monlsgnes

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du LUNDI 6 MARS 2017 à 20h30

Membres présents (13) : Mme HAUETER Catherine, M. MATTELON Philippe, M. HERBIN Patrick, M. SERT Jean- Luc, Mme GOLLIET Yvette, Mme BASTARD-ROSSET Gratienne, M. BERLAND Jean-Christophe, M. BOCHET-CADET André, Mme CUNEO Sylvana, Mme DUMAS Audrey, Mme MICHAUD Dominique, Mme PERRILLAT-BOITEUX Martine, M. POIZAT Xavier.

A donné procuration (2): M. LANFRAY François-Xavier à Madame CUNEO Sylvana; Mme MOTEL Laurence à Monsieur Xavier POIZAT

Absent (0) :

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20 heures 40 minutes.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 6 février 2017.

2) Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Audrey DUMAS secrétaire de séance.

3 a) Modification du Contrat location Auberge par avenant :

Par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la location du Restaurant — Bar

« L'Auberge d’Alex » par contrat dérogatoire aux baux commerciaux. Celui-ci prévoit le paiement du loyer par période

trimestrielle au début de chaque période.

Considérant, la charge financière que peut représenter le versement du loyer par période de 3 mois, Madame le Maire

propose de modifier la période d’exigibilité de paiement du loyer et de la remplacer en période mensuelle, payable

d'avance.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à main levée,

POUR : 14 — ABSTENTION : 1 {Laurence MOTEL) — CONTRE : 0

- DECIDE de modifier le chapitre VI, article 1 concernant le mode paiement comme suit: «la présente

convention d'exploitation est consentie moyennant une redevance mensuelle de 2083 .33 € HT plus la TVA à

20 %, payable mensuellement et d'avance au plus tard le 5 de chaque mois avec paiement par chèque ou

prélèvement auprès des services fiscaux dont relèvent la Commune d’ALEX » ;

- DIT que cet avenant prendra effet au 1° avril et pour toute la durée du contrat ;

- DIT que le renouvellement ou le prochain contrat sera modifié selon la décision prise ce jour ;

-_ DIT que cet avenant N°1 sera proposé à la signature de la SARL AFGC ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents correspondants.

3b) En outre, Madame le Maire propose une réduction sur un loyer au cours de l’année 2017 considérant que le mois

de janvier a été réglé intégralement alors que l'ouverture du commerce n’a eu lieu que le 27 janvier 2017.

Madame Martine PERRILLAT-BOITEUX considère que la Commune propose à la location un commerce entièrement

équipé, avec du matériel neuf acquis en 2015, que les candidats potentiels ont tous été reçus par la Commission

d'attribution de la location de l’auberge et qu’à ce titre, ils étaient parfaitement informés des conditions de la location.

En l'occurrence, le contrat a été signé en application de la délibération du 12 décembre 2016 qui ne prévoit pas de

réduction du loyer.

Monsieur Philippe MATTELON rejoint Madame Martine PERILLAT-BOITEUX sur ses arguments.

Compte rendu CM du 06/03/2017 Page 1 sur 5Monsieur Patrick HERBIN observe que le restaurant est fermé le lundi, premier jour de la semaine alors que les

entreprises qui viennent de l'extérieur pourraient réserver les repas pour toute la semaine; Par conséquent, ces

entreprises vont dans un autre restaurant.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à main levée,

POUR : 5 (Catherine HAUETER, André BOCHET-CADET, Sylvana CUNEO, François-Xavier LANFRAY, Dominique

MICHAUD)

ABSTENTION : 3 (Jean — Luc SERT, Jean-Christophe BERLAND, Gratienne BASTARD-ROSSET)

CONTRE: 7 (Martine PERRILLAT-BOITEUX, Yvette GOLLIET, Philippe MATTELON, Patrick HERBIN, Audrey DUMAS,

Xavier POIZAT, Laurence MOTEL)

La proposition de Madame le Maire est rejetée.

4) Réflexion sur remplacement de Madame ASSIER Angélique :

Madame ASSIER Angélique a fait savoir qu’au terme de son congé maternité, elle ferait valoir ses droits au congé

parental pour une période maximum de 3 ans à compter du 18 mars 2017.

Madame le Maire propose son remplacement par Madame Charlotte PIVETTE selon 2 modalités à définir: soit la

création d’un poste à temps complet et nomination de l’agent, soit un contrat de droit public de remplacement basé

sur la durée du congé parental.

Monsieur MATTELON pense que c’est un trop grand risque que de créer un poste supplémentaire actuellement non

seulement en raison du transfert des compétences communales vers les Communautés de Communes mais aussi au

regard du coût financier à prévoir pour la construction du groupe scolaire. Monsieur Philippe MATTELON se prononce

pour un contrat de remplacement basé sur les périodes de congé parental de l'agent absent.

Madame Martine PERRILLAT-BOITEUX soutient qu’il n’y a pas de création de poste à opérer tant que l’agent est en

congé parental. Il est remplacé et la décision se prendra au terme de la période.

Monsieur Jean-Luc SERT constate que dans le cadre d’une réflexion logique, les élus se dirigent vers un remplacement

par contrat mais que la volonté de garder une équipe de confiance nécessiterait la création d’un poste.

Madame le Maire propose de soumettre au vote la création d’un poste.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à main levée,

POUR : 2 (Catherine HAUETER, André BOCHET-CADET)

ABSTENTION : 4 (Jean-Luc SERT, Audrey DUMAS, Sylvana CUNEO, François-Xavier LANFRAŸY)

CONTRE : 9 (Jean-Christophe BERLAND, Martine PERRILLAT-BOITEUX, Yvette GOLLIET, Philippe MATTELON, Patrick

HERBIN, Gratienne BASTARD-ROSSET, Xavier POIZAT, Laurence MOTEL, Dominique MICHAUD)

La proposition de Madame le Maire est rejetée.

5) demande de subvention SYANE ET ADEME :

Par délibération du 6 février 2017, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur d’une demande de subvention à

l'ADEME pour le forage du puit test de géothermie pour le futur groupe scolaire ;

Selon les résultats du forage, le mode de chauffage sera déterminé ;

Afin de prévoir les aides financières pouvant être allouées pour ce projet, Madame le Maire propose de formuler une

nouvelle demande de subvention à l'ADEME et une au SYANE.

5a) Madame le Maire propose de soumettre au vote la demande de subvention à ADEME

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

POUR : 14

ABSTENTIONS : O0

CONTRE : 1 (Monsieur François-Xavier LANFRAY)

— APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel, estimé à 60 670 € H.T. et se décomposant :

Compte rendu CM du 06/03/2017 Page 2 sur 5Prix unitaire Quantité PRIX TOTAL HT.

Installation de chantier 750 1 750 €

Propreté du chantier 420 1 420 €

Forage de 100 50 800 40 000 €

Pompe primaire 3 000 1 3 000 €

Echangeur 1 500 1 1500 €

Pompe à chaleur 15 000 1 15 000 €

Liaison forage/LT 50 70 3 500 €

Collecteurs et vannes 280 8 2240€

Ballon tampon 8 000 1 8 000 €

TOTAL TRAVAUX 74 410 €

ETUDE

Part MOE pour géothermie 39977 20% 7 995 €

TOTAL 82 405 €

— SOLLICITE une aide financière auprès de l'ADEME,

— HABILITE Madame le Maire à établir et déposer le dossier de demande de subvention,

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

5b) Madame le Maire propose de soumettre au vote la demande de subvention au SYANE :

APPEL A PROJETS 2017 du SYANE pour LA PRODUCTION D'’ELECTRICITE et/ou DE CHALEUR A PARTIR D’ENERGIES RENOUVELABLES

Suite à l'étude de maîtrise d'œuvre (PRO), la commune souhaite s'engager dans la construction d’un groupe scolaire

et d’une salle des fêtes, avec réalisation d'un chauffage géothermique. L’estimation des travaux est de : 74 410 € HT.

Frais de maîtrise d'œuvre : 7 995 € H.T

Total : 82 405 € H.T.

L'appel à projets 2017 du SYANE a pour objectif d'accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités de Haute-Savoie dans la réalisation de projets, performants et ambitieux, de production d'électricité et/ou de chaleur à partir d'énergies renouvelables.

Il est proposé de solliciter une subvention du SYANE dans le cadre de cet appel à projets 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

POUR : 14

ABSTENTIONS : O0

CONTRE : 1 (Monsieur François-Xavier LANFRAY)

e Sollicite une aide financière du SYANE dans le cadre de son appel à projets 2017 pour la production d'électricité

et/ou de chaleur à partir d'énergies renouvelables, concernant /a réalisation du chauffage géothermique du futur

groupe scolaire.

e S'engage à respecter les conditions du règlement de l'appel à projets 2017 pour la production d'électricité et/ou

de chaleur à partir d'énergies renouvelables du SYANE.

6) Approbation du compte administratif 2016 du budget annexe auberge :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe MATTELON, 1° Maire-Adjoint, après en avoir

délibéré, par vote à main levée,

— APPROUVE par 14 voix « pour » (Mme Le Maire n'ayant pas pris part au vote) le compte administratif 2016

du Budget annexe auberge qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 40 940.47 €

Dépenses : 26 939.32 €, soit un excédent de fonctionnement de 14 001.15 €.

Section d'investissement :

Recettes : 29 052.22 €

Dépenses : 18 300.84 €, soit un excédent d'investissement de 10 751.38 € (report de l'excédent 2015 : 9 207.16 €)

Total résultat de clôture 2016 = 19 958.54 €

— DECIDE de l'affectation du résultat de 14 001.15 € au budget 2017 en recettes de Fonctionnement.

Compte rendu CM du 06/03/2017 Page 3 sur 57) Approbation du compte de gestion 2016 du Percepteur :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par vote à main levée,

— APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2016 du budget auberge dressé par Monsieur le Trésorier de

THONES qui est conforme au compte administratif établi par Madame le Maire.

8) Vote du budget annexe auberge 2017 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par vote à main levée,

— APPROUVE le budget annexe auberge 2017

la section d'exploitation s'élève à 54 097.42 € et la section d'investissement à 46 512.03 €.

9) Approbation du compte administratif 2016 du budget annexe Forêt:

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe MATTELON, 1° Maire-Adjoint, après en avoir

délibéré, par vote à main levée,

— APPROUVE par 14 voix POUR (Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote) le compte administratif 2016

du Budget annexe Forêt qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 1 220.02 €

Dépenses : 6 459.84 €, soit un déficit de fonctionnement de 5 239.82 € (report de l'excédent de 2015 : 2 000 €)

Résultat de clôture 2016 = - 3 239.82 €

Section d'investissement :

Recettes : 17 293.08 €

Dépenses : 6 650 €, soit un excédent d'investissement de 10 643.08 €. (report du déficit 2015 : 6 296.52 €)

Résultat de clôture 2016 = 4 346.56 €

10) Approbation du compte de gestion 2016 du Percepteur :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par vote à main levée,

— APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2016 du budget Forêt dressé par Monsieur le Trésorier de

THONES qui est conforme au compte administratif établi par Madame le Maire.

11) Approbation du programme des travaux forestiers 2017 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par vote à main levée,

- APPROUVE le programme des travaux forestiers 2017 proposé par l'ONF pour les travaux prévus en

fonctionnement soit 8 330 € H.T.

- APPROUVE le programme des travaux foréstiers 2017 proposé par l'ONF pour les travaux prévus en

Investissement pour la partie travaux Sylvicoles parcelles H et K pour un montant de 1 950 € HT.

- DECIDE par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (André BOCHET-CADET) de prendre en charge le démarrage de la

piste forestière dont le coût estimatif s'élève à 15 600 € HT pour lesquels une subvention à hauteur de 80 %

pourra être obtenue auprès du Fond Européen. Les dossiers de demande seront établis au cours de 2017.

12) Vote du budget annexe FORET 2017 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par vote à main levée,

— APPROUVE le budget annexe FORET 2017

la section d'exploitation s'élève à 14 835.80 € et la section d'investissement à 4 726.06 €.

13) Approbation du compte administratif 2016 du budget annexe ZA du Vernay :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe MATTELON, 1° Maire-Adjoint, après en avoir

délibéré, par vote à main levée,

— APPROUVE par 14 voix « pour » (Mme Le Maire n'ayant pas pris part au vote) le compte administratif 2016

du Budget annexe ZA DU VERNAY qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 346 983.69 €

Dépenses : 346 983.69 €, soit un résultat nul.

Section d'investissement :

Recettes : 493 179.98 €

Dépenses : 390 163.67 €, soit un résultat de 103 016.31 €

Compte rendu CM du 06/03/2017 Page 4 sur 514) Approbation du compte de gestion 2016 du Percepteur :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par vote à main levée,

— APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2016 du budget ZA DU VERNAY dressé par Monsieur le Trésorier

de THONES qui est conforme au compte administratif établi par Madame le Maire.

15) Fixation du tarif de l’eau :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

POUR : 9 (Catherine HAUETER, Philippe MATTELON, Patrick HERBIN, Jean-Luc SERT, Yvette GOLLIET, Martine

PERRILLAT-BOITEUX, André BOCHET-CADET, Gratienne BASTARD-ROSSET, Dominique MICHAUD)

ABSTENTIONS : 1 (Audrey DUMAS)

CONTRE : 5 (Jean-Christophe BERLAND, Sylvana CUNEO, François-Xavier LANFRAY, Xavier POIZAT, Laurence MOTEL)

— APPROUVE les tarifs de l’eau pour la période de consommation comprise entre le 1° septembre 2017 au 31

août 2018, qui se compose comme suit :

1,50 € le mètre cube ;

Ÿ 0,75 € le mètre cube à partir d’une consommation de 500 mètres cubes si l’agriculteur n’utilise qu’un seul

compteur pour son habitation et son exploitation agricole, ou 0,70 € dès le premier mètre cube consommé si

l’agriculteur a deux compteurs et utilise un compteur d’eau réservé exclusivement à son exploitation agricole.

Ÿ”_ l'abonnement annuel à 45 €.

16) Fixation de la redevance d’assainissement :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

POUR : 9 (Catherine HAUETER, Philippe MATTELON, Patrick HERBIN, Jean-Luc SERT, Yvette GOLLIET, Martine

PERRILLAT-BOITEUX, André BOCHET-CADET, Gratienne BASTARD-ROSSET, Dominique MICHAUD)

ABSTENTIONS : 1 (Audrey DUMAS)

CONTRE : 5 (Jean-Christophe BERLAND, Sylvana CUNEO, François-Xavier LANFRAY, Xavier POIZAT, Laurence MOTEL)

— APPROUVE les tarifs de la redevance d’assainissement pour la période de consommation comprise entre le

1° septembre 2017 au 31 août 2018, qui se compose comme suit :

Ÿ 1,60 € le mètre cube d’eau consommée ;

Ÿ 60€ pour l’abonnement annuel

Séance levée à 22 heures 45 mn

ALEX, le 6 mars 2017

Le Maire

Catherine HAUETER

Le secrétaire de séance

Compte rendu CM du 06/03/2017 Page 5 sur 5