Compte-Rendu - 2017 09 25 CR

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Compte-Rendu - 2017 09 25 CR Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 25 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, entre Le et monlegnes

COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 25 septembre 2017 à 20h 30

Membres présents (14) : Mme Catherine HAUETER, M. Philippe MATTELON, M. Patrick HERBIN, M. Jean-Luc SERT, Mme Yvette GOLLIET, Mme Gratienne BASTARD-ROSSET, M. Jean-Christophe BERLAND, M. André BOCHET-

CADET, Mme Sylvana CUNÉO, Mme Audrey DUMAS, M. François-Xavier LANFRAY, Mme Laurence MOTEL, Mme Dominique MICHAUD, M. Xavier POIZAT ;

A donné procuration (1) : Mme Martine PERRILLAT-BOITEUX à M. Patrick HERBIN Absent (0) :

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35 minutes.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2017.

2) Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Xavier POIZAT, secrétaire de séance.

3) Marché « construction groupe scolaire et salle des fêtes » : Attribution des lots

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d'offres en 21 lots séparés lancée

le 2 mai 2017 pour la construction du Groupe scolaire et salle des fêtes de la Commune d’ALEX.

Madame le Maire rappelle que la Commission d’appel d'offres s’est réunie le 8 juin 2017 pour l'ouverture des

enveloppes. Considérant les offres reçues, la Commission d'appel d'offres a déclaré infructueux les lots 4/5/6/77/

10 / 11 et décidé de relancer l’offre pour ces lots.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 11 juillet 2017 pour l’ouverture des plis et a analysé l’ensemble des

dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugements des offres énoncés dans l'avis de publicité (à savoir 55%

pour la valeur technique de l'offre et 45% pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les

plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes :

Lot 1 — Terrassement : Entreprise LATHUILE pour un montant de 127 843, O0 HT

Lot 2 — Fondations — Gros Œuvre : Entreprise LATHUILE pour un montant de 844 585, 91 H.T

Lot 3 — Charpente — Bardage bois : Entreprise LAMBERSENS ET BIANCHETTI pour un montant de 503 630, O0 H.T

Lot 4 — Etanchéité : la CAO propose de déclarer ce lot infructueux car les offres transmises ne sont pas acceptables au

regard des critères de jugement retenus

Lot 5 — Menuiseries extérieures bois : la CAO propose l’ouverture d’une négociation avec les entreprises ayant déposé

une offre conforme

Lot 6 — Métallerie': la CAO propose de déclarer ce lot infructueux car les offres transmises ne sont pas acceptables au

regard des critères de jugement retenus

Lot 7- Menuiseries intérieures bois : la CAO propose de déclarer ce lot infructueux car les offres transmises ne sont pas

acceptables au regard des critères de jugement retenus

Lot 8 — Cloisons - doublages : Entreprise COGNE MARION pour un montant de 82 172,00€ HT

Lot 9 — Carrelage -— faïence : Entreprise MIGNOLA pour un montant de 73 735, 42 € HT

Lot 10 — Sols souples : Entreprise ARTISOES pour un montant de 72 189, 00 € H.T

Lot 11A — Faux-plafonds : Entreprise BONGLET pour un montant de 25 292,00 € HT

Lot 11B — Faux plafonds papier : /a CAO propose de déclarer ce lot infructueux faute de réponse

Lot 12 — Peinture : Entreprise AMP SAS pour un montant de 54 484, 00 € H.T

Lot 13 — mur mobile : Entreprise EOLE pour un montant de 23 109, 00 € H.T

Lot 14 — Ascenseur : Entreprise ORONA pour un montant de 21 900, 00 € HT

Lot 15 — Chauffage — ventilation — plomberie : Entreprise BERNARDI pour un montant de 329 280, 24€ H.T

Lot 16 - Electricité — courants faibles : Entreprise HUDRY pour un montant de 284 697, 00 € H.T Compte rendu CM du 25 septembre 2017 Page 1 sur 3Lot 17 — GTC : Entreprise CHAUSSON TEC pour un montant de 34 072. 88 € H.T

Lot 18 — Forage géothermique : Entreprise MANNFOR pour un montant de 48 700, 00 € H.T

Lot 19 — VRD -— voirie en enrobé : Entreprise LATHUILE pour un montant de 148 482, 60 € H.T

Lot 20 — Espaces extérieurs — béton de voirie : Entreprise SOLS SAVOIE/MILLET pour un montant de 263 000, 00 € H.T

Madame le Maire propose de déclarer les lots N° 4/6 / 7 et 11B infructueux. Pour ces lots Madame le Maire propose

donc de relancer une consultation.

Concernant le lot N° 5 — Menuiserie extérieures bois, Madame le Maire propose d'ouvrir une négociation avec les

entreprises ayant déposé un pli conforme et d'attendre le retour des précisions demandées.

Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la Commission d'appel d'offres pour les

16 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc

d'attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Conformément au Code des Marchés Publics,

Vu les propositions rendues par la Commission d'Appel d'Offres,

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des lots telle que présentée et l’autorisation donnée à

madame le Maire de signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que tout document y afférent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée

POUR : 14 - CONTRE : 1 (Monsieur François-Xavier LANFRAY) — ABSTENTION : O

> DECIDE d'attribuer les 16 lots de l’appel d'offres (lots N° 1-2-3-8-9-10-11A-12-13-14-15-16-17-18-19-20)

relatif à la construction du Groupe scolaire et salle des fêtes conformément au descriptif rédigé ci-dessus ;

> DECIDE de déclarer les lots N° 4-6-7-11B comme étants infructueux et donne pouvoir à Madame le Maire

pour lancer une nouvelle consultation ;

> DECIDE de donner pouvoir à Madame le Maire pour ouvrir les négociations pour le lot 5 avec les entreprises

ayant déposé un pli conforme ;

> DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2017 ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues, ainsi que tout document y

afférent ;

4) Modification ou Révision du PLU

Pour faire suite à différents problèmes d'instruction des dossiers d’autorisations d'urbanisme après l’approbation du

Plan Local d'Urbanisme en mai 2016, d’une part, et d’autre part, au regard de l’incohérence du règlement du PLU avec

la législation concernant la densification des centre-bourgs, il semble nécessaire d'engager une modification où une

révision du PLU.

Madame le Maire a sollicité Monsieur SARTORI de l’Agence des Territoires qui était en charge de l’élaboration du PLU,

afin d'évaluer quelle procédure serait la mieux adaptée en fonction des décisions du Conseil Municipal.

Ainsi, il en résulte que dans le cadre d’une modification mineure concernant le règlement écrit du PLU, une procédure

simplifiée pourrait être engagée ;

Toutefois, si la volonté des élus s'orientait vers une restructuration tant du règlement écrit que du règlement

graphique, la procédure de révision serait plus adaptée.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur une décision de principe visant à solliciter la société l’Agence des

Territoire afin d'obtenir des devis, et autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

POUR : 12 — CONTRE 1 : (François-Xavier LANFRAY) — ABSTENTION : 2 (Madame Laurence MOTEL, Monsieur Jean-

Christophe BERLAND)

> AUTORISE Madame le Maire à solliciter l'Agence des Territoires pour obtenir des devis et les délais de

réalisation d’une procédure de modification simplifiée et d’une révision du PLU.

> DIT que le Conseil Municipal se prononcera en faveur de l’une ou l’autre des solutions envisagées lorsque

Madame le Maire proposera les objectifs, les impacts et les coûts des différentes solutions présentées.

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

Compte rendu CM du 25 septembre 2017 Page 2 sur 35) Demande de mandatement des produits irrécouvrables

Par courrier du 11 août 2017, le comptable public a effectué sa proposition d'admission en non-valeur de 2 créances

communales pour un montant de 1. 05 € sur le budget ASSAINISSEMENT, pour des montants inférieurs au seuil de

poursuite.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour autoriser l’admission en non-valeur des côtes proposées pour un montant total de 1.05 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité, >

>

>

>

DECIDE d'admettre en non-valeur les créances désignées par le comptable public pour un montant de 1€ 05 sur le budget assainissement ;

DIT que le mandatement sera effectué dès réception de la délibération en préfecture ;

DIT que les crédits sont prévus aux comptes correspondants du Budget Assainissement 2017 AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h 35

Le secrétaire de séance

« Bon pour Accord »

Ben fe Acc

À ALEX, le 25 septembre 2017

Le Maire,

Catherine HAUETER

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Compte rendu CM du 25 septembre 2017 Page 3 sur 3