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Arrêté - 4 Arrete autorisation stationnement benne allee de vital Bellot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 4 Arrete autorisation stationnement benne allee de vital Bellot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 04 février 2025, par laquelle Monsieur DELAWOEVRE Guy résident au 1 allée Vital Bellot nous informe la mise en place d’une benne à partir du 07/02/2025 au 10/02/2025 au droit du 1 allée Vital Bellot,
ARRETE
Article 1° : Monsieur DELAWOEVRE Guy est autorisé à stationner une benne sur la voie publique au droit du 1 Vital Bellot 47450 Colayrac-Saint Cirq à partir du 07/02/2025 pour une durée de 4 jours.
Article 2° : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 4 février 2025.
Le Maire
Pascal de SERMET