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Arrêté - 1 Arrete autorisation stationnement INEO INFRACOM rue des Tilleuls
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 1 Arrete autorisation stationnement INEO INFRACOM rue des Tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 02 janvier 2023, par laquelle la société INEO INFRACOM et SOUS TRAITANTS dont le siège social est au 46 avenue de la Source 33370 SALLEBOEUF nous informe qu'elle va effectuer une réparation de conduites Télécom à partir du 16/01/2023 pour une durée de 30 jours au 11 rue des Tilleuls 47450 Colayrac-Saint Cirq,
ARRETE
Article 1° : Les véhicules de la société INEO INFRACOM et SOUS TRAITANTS sont autorisés à stationner sur la voie publique au droit du 11 rue des Tilleuls 47450 Colayrac-Saint Cirq à partir du 16/01/2023 pour une durée de 30 jours.
Article 2° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 3 janvier 2023.
Le Maire
Pascal de SERMET