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Arrêté - 40 Arrete autorisation stationnement ACTEAM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 40 Arrete autorisation stationnement ACTEAM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 18 juillet 2023, par laquelle l’entreprise ACTEAM ENR dont le siège social est 16 chemin de FONDEYRE – 31200 TOULOUSE nous informe qu’elle va procéder à un déchargement de matériel pour les Transports Béade, ZAC Champs de Labarthe 47450 Colayrac-Saint Cirq,
Considérant que les travaux sont prévus du mardi 25 au mercredi 26 juillet 2023,
ARRETE
Article 1° : Les véhicules de chantier ainsi que la grue de l’entreprise ACTEAM ENR, sont autorisés à stationner sur la voie communale, ZAC Champs de Labarthe, jouxtant le terrain section D n° 2125 au niveau du 4 ZAC Champs de Labarthe 47450 Colayrac-Saint Cirq du mardi 25 juillet 2023 au mercredi 26 juillet 2023.
Article 2° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 20 juillet 2023.
Le Maire
Pascal de Sermet