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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D010H)
Thèmes du document : Économie et finances, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 31 mai 2008
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 142 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO - Chistian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-luc BENNAHMIAS - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Piierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Alexandre BIZAILLON - Olivier BLANC - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Francis GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean- Noël GUERINI - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Hadj Chick HAOUARIA - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Evelyne KARBOVIAC - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Christine ORTIZ - Frédéric OUNANIAN - Gilles PAGLIUCA - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Guy PONTOUS - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean- Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH représenté par François-Noël BERNARDI - Michel AMBROSINO représenté par Christian MAYADOUX - Philippe CAMILLIERI représenté par Roland GIBERTI - Eric DI MECO représenté par Jean-Marc CORTEGGIANI - Pascal GILLET représenté par Christine ORTIZ - Mourad KAHOUL représenté par Jean-Marc BENZI - Abdelwaab LAKHDAR représenté par Hadj Chick HAOUARIA - Christophe MASSE représenté par Antoine ROUZAUD - André MOLINO représenté par Patrick MAGRO - Jean MONTAGNAC représenté par Pierre PENE - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX représentée par Frédéric DUTOIT - Gerard PEPE représenté par Marie-Thérèse CARDONA - Marc POGGIALE représenté par Alain CROCE - Jacques ROCCA SERRA représenté par Jean-Louis MOULINS - Jocelyn ZEITOUN représenté par Marie-Thérèse MINASSIAN.
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
010-320/08/CC
010-320/08/CC
Missions et réceptions- Paiement de dépenses à caractère protocolaire
DASCO 08/1313/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
En début de mandat, il importe que le Conseil de Communauté autorise la prise en charge des dépenses à caractère protocolaire et confirme à Monsieur le Président, l’autorisation d’engager ces dépenses, sous réserve d’en justifier l’intérêt communautaire par certificat administratif.
Dans la limite des crédits inscrits chaque année au Budget de fonctionnement de MPM, les dépenses suivantes pourront être mandatées par la Communauté urbaine MPM dans les conditions définies ci-après : 1/ Accueil de personnalités étrangères à la collectivité
Les dépenses engagées à ce titre par MPM pourront concerner les frais réels de voyage et de séjour des personnalités invitées. Le certificat administratif de Monsieur le Président précisera l’objet de la rencontre, la désignation et la qualité des personnalités invitées, la nature des dépenses couvertes.
2/Réception et frais divers à caractère protocolaire, gratification ou prestations offertes à l’occasion d’événements ou manifestations diverses, dépenses directement liées aux conditions de travail imposées par l’urgence ou de circonstances particulières. Pour toutes ces dépenses, l’intérêt communautaire sera attesté par un certificat administratif précisant l’objet de la manifestation, la nature des dépenses, les bénéficiaires et le montant.
Dans tous les cas énumérés ci-dessus seront en outre produites les pièces justificatives afférentes à ces diverses catégories de dépenses dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 dont l’annexe constitue la nomenclature des pièces à joindre au mandat.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
Sur le rapport du Président,
Considérant
Qu’il convient de définir les missions et réception justifiant le paiement de dépenses à caractère protocolaire Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
010-320/08/CC
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 00/021/CC du Conseil de Communauté du 24 novembre 2000
Article 2 :
Est approuvée dans la limite des crédits inscrits au budget, la prise en charge par le budget communautaire, sur la base des dépenses réelles, des frais afférents à l’accueil des personnalités étrangères à la collectivité, conformément aux décisions prises par Monsieur le Président et dans les conditions rappelées dans l’exposé des motifs.
Article 3 :
Monsieur le Président est autorisé à engager, dans la limite de ces mêmes crédits, toutes dépenses à caractère protocolaire ou directement liées à des conditions particulières de travail, sous réserve d’en attester, dans sa décision, l’intérêt communautaire.
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI