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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 113775)
Thèmes du document : Économie et finances, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 27 février 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Vincent LANGUILLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Didier REAULT.
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-027-17419/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FBPA-027-17419/25/BM
■ Adhésion à la Fédération des élus des Entreprises Publiques Locales et
paiement de la cotisation pour l'année 2025
112976
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Fédération des élus des Entreprises Publiques Locales (EPL), centre de ressources des collectivités locales sur les Sociétés d’Economie Mixte (SEM), Sociétés Publiques Locales (SPL) et Sociétés d’Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP), représente 13 000 élus administrateurs de 1 442 entreprises publiques locales françaises.
La Fédération intervient en appui aux administrateurs sur quatre axes : - Permettre de réunir les conditions de développement favorables aux EPL, par : L’accès à une veille prospective et stratégique ;
La connaissance du cadre législatif et réglementaire le plus favorable, par le biais d’un dialogue régulier de la Fédération avec les ministères, les administrations, les parlementaires.
- Anticiper la montée en performance des EPL et de leurs activités : mise à disposition de l’expertise, de formations, de bases documentaires sur des aspects juridiques, contractuels, financiers, l’identification de nouveaux modèles, de bonnes pratiques, de management, par la mutualisation des expériences et des moyens ;
- Accompagner le pilotage des opérateurs et des choix de modes de gestion : renforcer la connaissance des outils de la gamme des EPL à l’intention des décideurs, renforcer le pilotage des opérateurs par la mise en place d’outils de suivi et de bonnes pratiques ; - Rédiger un Livre Blanc sur l’Economie Mixte Locale : permettre la compréhension des actions multiples des Entreprises Publiques Locales.
L’adhésion à la Fédération des élus des EPL permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence de : - Contribuer à l’action politique de la Fédération auprès des parlementaires et des ministères ;
- Participer à des temps d’échanges entre élus pour partager de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise publiques locales, en s’appuyant sur un réseau de 13 000 élus ; - Accéder à une veille stratégique et prospective : actualité législative, réglementaire et l’actualité des EPL ;
- Bénéficier d’un important travail de capitalisation des savoir-faire ; - Disposer de formations adaptées aux techniciens opérationnels et fonctionnels, mais aussi aux élus et administrateurs.
En outre, la qualité de membre de la Fédération des élus des EPL permet de se voir proposer des réductions sur les événements et formations organisés.
Compte tenu de l’intérêt pour la Métropole Aix-Marseille-Provence que ses collaborateurs soient toujours mieux informés et en mesure d’apporter des idées, des réflexions et des solutions durables aux problématiques de pilotage des Entreprises Publiques Locales, il est proposé que la Métropole adhère en 2025 à la Fédération des élus des EPL.
Pour l’année 2025, la cotisation à la Fédération des élus des EPL s’élève à 6 600 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-027-17419/25/BM
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés l’adhésion à la Fédération des élus des EPL ainsi que le paiement de la cotisation 2025 d’un montant de 6 600 euros.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025 en section de fonctionnement : chapitre 011, nature 6281, fonction 020.
Ces crédits relèvent de la politique « Appui et ressources » de la sous-politique « moyens généraux et affaires générales » et du programme « Moyens généraux » et seront exécutés par le service gestionnaire « 1DPS ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Budget et Finances,
Stratégie financière,
Contractualisation avec l'Etat et les collectivités
Didier KHELFA
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025