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Procès Verbal - pv cm 26 10 2009
Compte-Rendu - CR du CM du 25.10.2021
Procès Verbal - pv cm 21.03.2008
Document publié le Vendredi 21 mars 2008 par la commune de Tignet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21.03.2008)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Loisirs,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Convocation le 18 mars 2008
COMMUNE DU TIGNET Affichée le 18 mars 2008
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2008
Nombre de conseillers :
en exercice : 23 L’an deux mil huit
présents : 22 Le : quinze mars
votants : 23 Le Conseil Municipal de la Commune de LE TIGNET dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BEGARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : onze mars deux mille huit
PRESENTS : M. BEGARD Jacques, Mmes BOUYOU Martine, RICHARDSON Corinne, CASAN Nicole, DUFOSSE Valérie, GIRARD Catherine, GRANDJEAN Delphine, GROSLAMBERT MALINS Christine, LUCAS Brigitte , THIBAUDEAU Marie-Elisabeth, Mr CANTONI Jean, BALAZUN François, DONNELEY Lionel, LE METAYER André, BORGIOLI Jean-Claude, CHASTANG Thierry, DURBISE Denis, LAMOUREUX Jean-Marie, MARCHESI Cédric, PATAULT Patrick, WOLFF Albert, SIBEUD Alain.
POUVOIRS : Mme Pascale PAYEUR à Mme Valérie DUFOSSE
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
*************************
Ordre du jour :
COMMISSIONS ET DELEGUES
- Création et composition des commissions municipales
- Désignation des délégués syndicats et autres
- Création et composition de la commission d’appel d’offres
- Election des délégués à la Caisse des Ecoles
- Election des délégués au Centre Communal d’Action Sociale
- Nomination d’un conseiller municipal en charge des questions de défense
- Nomination d’un conseiller municipal en charge du Comité National d’Action Sociale - Nomination d’un délégué à la mission locale pour l’emploi
- Nomination d’un délégué au Centre Communal des Feux de Forêts
TRANSACTIONS IMMOBILIERES
- Echange de terrains
TARIFS
- Centre de loisirs
- Questions diverses
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
L’ensemble du Conseil Municipal donne son accord pour recevoir les convocations de conseil municipal et de commission par voie électronique. 2
2007/022 – CREATION ET COMPOSITION DE COMMISSIONS COMMUNALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-22 et L2122-10, Considérant que les commissions sont composées du Maire, Président ou de son représentant, et du nombre de membres décidé par le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :
- de créer et de composer les commissions municipales comme suit :
- Commission de finances
o Président : Dominique Jacques BEGARD
o Président suppléant : François BALAZUN
o Membres :
Jean CANTONI
Martine BOUYOU
Jean-Marie LAMOUREUX
André LE METAYER
Corinne RICHARDSON
Jean-Claude BORGIOLI
- Commission vie économique et emploi
o Président : Dominique Jacques BEGARD
o Président suppléant : Jean-Marie LAMOUREUX
o Membres :
Martine BOUYOU
Lionel DONNELEY
Brigitte LUCAS
Jean-Claude BORGIOLI
Jean CANTONI
- Commission urbanisme et environnement
o Président : Dominique Jacques BEGARD
o Président suppléant : Corinne RICHARDSON
o Membres :
Jean CANTONI
Christine GROSLAMBERT MALINS
Catherine GIRARD
Patrick PATAULT
Thierry CHASTANG
Alain SIBEUD
Pascale PAYEUR
- Commission culture, loisirs, et associations
o Président : Dominique Jacques BEGARD
o Président suppléant : Corinne RICHARDSON
o Membres :
Christine GROSLAMBERT MALINS
Denis DURBISE
Marie Elisabeth THIBAUDEAU
Catherine GIRARD
Jean-Claude BORGIOLI
Pascale PAYEUR
- Commission communication et relations extérieures
o Président : Dominique Jacques BEGARD
o Président suppléant : Jean CANTONI
o Membres : 3
Albert WOLFF
Marie Elisabeth THIBAUDEAU
Christine GROSLAMBERT MALINS
Catherine GIRARD
Patrick PATAULT
- Commission jeunesse et sports
o Président : Dominique Jacques BEGARD
o Président suppléant : Cédric MARCHESI
o Membres :
Catherine GIRARD
Valérie DUFOSSE
Jean CANTONI
Delphine GRANDJEAN
Albert WOLFF
Pascale PAYEUR
Nicole CASAN
- Commission administration et moyens généraux (travaux)
o Président : Dominique Jacques BEGARD
o Président suppléant : André LE METAYER
o Membres :
Christine GROSLAMBERT MALINS
Cédric MARCHESI
Patrick PATAULT
Alain SIBEUD
François BALAZUN
- Commission sécurité
o Président : Dominique Jacques BEGARD
o Président suppléant : Alain SIBEUD
o Membres :
Lionel DONNELEY
Cédric MARCHESI
- Commission affaires scolaires et menus
o Président : Dominique Jacques BEGARD
o Président suppléant : Jean CANTONI
o Membres :
Denis DURBISE
Lionel DONNELEY
Valérie DUFOSSE
Marie Elisabeth THIBAUDEAU
Nicole CASAN
- Commission logement
o Président : Dominique Jacques BEGARD
o Président suppléant : Martine BOUYOU
o Membres :
Jean-Marie LAMOUREUX
Cédric MARCHESI
- Commission élections
o Président : Dominique Jacques BEGARD
o Membre : Patrick PATAULT 4
Monsieur Jean CANTONI précise pour les personnes qui n’ont pas eu le temps de noter que la liste des commissions municipales sera mise sur le site internet la semaine prochaine.
2008/023 DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AU SIVOM
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l’élection de deux délégués et deux suppléants au Syndicat Intercommunal à VOcation Multiples de Saint Vallier de Thiey.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à scrutin secret et à l’unanimité des membres présents, désigne au SIVOM :
Délégués :
- Dominique Jacques BEGARD
- Jean CANTONI
Suppléants :
- Martine BOUYOU
- Marie Elisabeth THIBAUDEAU
2008/024 DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AU SICCEA
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l’élection de deux délégués et deux suppléants au Syndicat Intercommunal des Cinq Communes pour l’Eau et l’Assainissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à scrutin secret et à l’unanimité des membres présents désigne au SICCEA :
Délégués :
- Dominique Jacques BEGARD
- Jean CANTONI
Suppléants :
- Christine GROSLAMBERT MALINS
- Marie Elisabeth THIBAUDEAU
2008/025 - DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AU SIVADES
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l’élection de deux délégués et deux suppléants au Syndicat Intercommunal pour la Valorisation des Déchets.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à scrutin secret et à l’unanimité des membres présents désigne au SIVADES :
Délégués :
- Dominique Jacques BEGARD
- François BALAZUN
Suppléants :
- Alain SIBEUD
- Corinne RICHARDSON
2008/026 - DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SDEG
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l’élection d’un délégué au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à scrutin secret et à l’unanimité des membres présents désigne André LE METAYER comme délégué au SDEG.
2008/027 - DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AU SIIVU 5
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l’élection de deux délégués et deux suppléants au Syndicat Intercommunal et Interdépartemental à Vocation Unique de la Haute Siagne.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à scrutin secret et à l’unanimité des membres présents désigne au SIIVU :
Délégués :
- Jean CANTONI
- Corinne RICHARDSON
Suppléants :
- Christine GROSLAMBERT MALINS
- Catherine GIRARD
2008/028 - DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AU SITPG
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l’élection de deux délégués et deux suppléants au Syndicat Intercommunal de Télévision du Pays de Grasse.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à scrutin secret et à l’unanimité des membres présents désigne au SITP :
Délégué :
- Christine GROSLAMBERT MALINS
Suppléant :
- Albert WOLFF
2008/029 - DESIGNATION D’UN DELEGUE ET DE SUPPLEANTS AU SICTIAM
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l’élection d’un délégué et deux suppléants au Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Maritimes
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à scrutin secret et à l’unanimité des membres présents désigne au SICTIAM :
Délégué :
- Albert WOLFF
Suppléant :
- Christine GROSLAMBERT MALINS
2008/030 - DESIGNATION DES DELEGUES ET D’UN SUPPLEANT AU TRANSPORT SILLAGES Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l’élection de deux délégués et de deux suppléants au Syndicat de Transport SILLAGES.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à scrutin secret et à l’unanimité des membres présents désigne à SILLAGES :
Délégués :
- Christine GROSLAMBERT MALINS
- Nicole CASAN
Suppléants :
- Cédric MARCHESI
- Thierry CHASTANG 6
2008/031 - DESIGNATION D’UN DELEGUE ET D’UN SUPPLEANT AU SISA
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l’élection d’un délégué et d’un suppléant au Syndicat Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à scrutin secret et à l’unanimité des membres présents désigne au SISA :
Délégué :
- Corinne RICHARDSON
Suppléant :
- Patrick PATAULT
2008/032 - DESIGNATION DE SUPPLEANT AU SYNDICAT EN CHARGE DU SCOT Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l’élection d’un délégué et d’un suppléant au Syndicat en charge de l’élaboration du SCOT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à scrutin secret et à l’unanimité des membres présents désigne au Syndicat en charge de l’élaboration du SCOT désigne :
Délégué :
- Corinne RICHARDSON
- Jean-Marie LAMOUREUX
Suppléant :
- Martine BOUYOU
- André LE METAYER
2007/033 – ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-22 et L2122-10, Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 22,
Considérant que la commission d’appel d’offres est composée du Maire, Président ou de son représentant, et de trois membres du Conseil Municipal élus à la proportionnelle au plus fort reste, Considérant qu’il convient de procéder selon les mêmes modalités à l’élection de trois suppléants, Considérant que l’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel, les listes pouvant comprendre mois de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir,
Monsieur le Maire expose qu’il a reçu une liste composée comme suit :
Président : M. Dominique Jacques BEGARD, suppléant : M. André LE METAYER
Membres : M. Thierry CHASTANG suppléant : M. Jean CANTONI
M. François BALAZUN suppléant : M. Jean-Claude BORGIOLI
Mme Corinne RICHARDSON suppléant : Mme Brigitte LUCAS
Après avoir procédé à la désignation par vote à bulletins secrets des trois délégués titulaires et trois délégués suppléants appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres : o Délégués titulaires :
Nombre de votants : 23
Nombres de bulletins trouvés dans l’urne : 23
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 23
Ont obtenu :
Liste présentée : suffrages 23 7
2008/034 - DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA CAISSE DES ECOLES Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l’élection du Président et des membres à la Caisse des Ecoles. Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de trois membres élus :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à scrutin secret et à l’unanimité des membres présents désigne à la Caisse des Ecoles :
Président :
- Dominique Jacques BEGARD
Président suppléant :
- Jean CANTONI
Membres :
- Valérie DUFOSSE
- Catherine GIRARD
- Denis DURBISE
2008/035 - DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-5 et L.123-6, VU le décret n° 95-562 du 6 Mai 1995 et notamment ses articles 7 à 11 et 15,
VU le décret n° 2000-6 du 4 Janvier 2000 et notamment son article 1 er
Considérant la nouvelle composition du conseil municipal issue des élections municipales du 9 mars 2008, il convient de procéder à une nouvelle désignation des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale,
Considérant que le conseil d’administration des centres communaux d’action sociale comprend outre le Maire qui en est le président de droit, au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire,
Considérant que les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au centre communal d’action sociale ne peuvent siéger au conseil d’administration,
Considérant que conformément à l’application de la réglementation cette élection doit s’opérer au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
APRES EN AVOIR DELIBERE ET AVOIR PROCEDE AU VOTE
Décide :
- de fixer à six, outre le Président, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale
- de désigner les six membres élus au conseil d’administration du centre communal d’action sociale à la représentation proportionnelle au plus fort reste
- et de se prononcer par vote à bulletin secret :
Martine BOUYOU
Catherine GIRARD
Marie Elisabeth THIBAUDEAU
Cédric MARCHESI
Jean-Marie LAMOUREUX
Brigitte LUCAS
Sont élus membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale : - Liste 1 : Martine BOUYOU
Catherine GIRARD
Marie Elisabeth THIBAUDEAU 8
Cédric MARCHESI
Jean-Marie LAMOUREUX
Brigitte LUCAS
2008/036 - DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l’élection d’un Correspondant défense.
Monsieur le Maire propose Lionel DONNELEY comme correspondant défense.
Madame Corinne RICHARDSON demande quel est le rôle d’un correspondant défense. Monsieur Alain SIBEUD répond que le législateur a voulu établir un lien entre les conseils municipaux et les trois armées. Le Correspondant défense peut intervenir en cas de recrutement, de réserve opérationnelle et éventuellement tenir une permanence en qualité de correspondant défense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants nomme Lionel DONNELEY comme correspondant défense.
2008/037 - DESIGNATION D’UN DELEGUE AU C.N.A.S.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l’élection d’un délégué au Centre National d’Action Sociale. Monsieur le Maire propose Marie Elisabeth THIBAUDEAU comme déléguée au C.N.A.S. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants nomme Marie- Elisabeth THIBAUDEAU comme délégué au C.N.A.S.
2008/038 - DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l’élection d’un délégué à la Mission locale pour l’Emploi.
Monsieur le Maire propose Jean-Marie LAMOUREUX comme délégué à la Mission Locale pour l’Emploi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants nomme Jean-Marie LAMOUREUX comme délégué à la Mission Locale pour l’Emploi.
2008/039 - DESIGNATION D’UN DELEGUE AU C.C.F.F.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l’élection d’un délégué au Centre Communal des feux de Forêts. Monsieur le Maire propose Cédric MARCHESI comme délégué au C.C.F.F.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants nomme Cédric MARCHESI comme délégué au C.C.F.F.
2008/040 - TARIF CENTRE DE LOISIRS STAGE DE REMISE A NIVEAU
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’inspection académique des Alpes Maritimes organise des stages de remise à niveau pour les élèves en fin d’école primaire présentant des difficultés en français ou en mathématiques.
Ce dispositif est proposé aux enfants et aux enseignants sur la base du volontariat et sera mis en place pendant :
- les vacances de printemps,
- une semaine de juillet,
- une semaine d’août.
Ce service est gratuit et il appartient aux communes de pouvoir prendre le relais des enfants inscrits au centre de loisirs. 9
Aussi il est proposé aux enfants qui le désirent un tarif adapté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :
- de fixer le tarif pour les enfants inscrits au stage de remise à niveau et au centre de loisirs comme suit :
((Quotient familial X 0.9 %) – 2.76 )
----------------------------------------------------------
2
avec un tarif minimum de 0.87 € et un maximum de 6.62 €.
Monsieur Jean CANTONI explique que le vendredi 28 mars après midi, les enseignants ne pourront pas assurer les cours. Le problème s’est posé concernant l’accueil des enfants pendant cet après midi mais la responsabilité n’est pas établie. Il remarque qu’il serait bon que l’Etat s’inquiète des responsabilités avant de faire des annonces.
Monsieur Denis DURBISE précise que pendant cette demi-journée les enseignants doivent se concerter sur les nouveaux programmes pour pouvoir mettre en application les modifications d’horaires de 26 heures à 24 heures hebdomadaires.
Fin de la séance : 20 h 00