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Déliberation - 143 2023 18 Approbation Budget Primitif Spic EAU 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Fontaine-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 143 2023 18 Approbation Budget Primitif Spic EAU 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 084-218401396-20230404-2023 18-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Vaucluse
Fontaine-de-Vauciuse
2023-18
nus dé Ksseite EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
a Nombre de DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
du CM en exercice votes DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE
15 14 13 Séance du 4 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quatre avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Patricia PHILIP, Maire de la Commune et suite à la convocation du 28 mars 2023.
Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux: Patricia PHILIP, Thomas MATAS, Guy ANASTASE, Alain GAILLARD, Patrice LEBLOND, Christine EGOYAN, Franck TAMISIER, Maurice POUGET, Michel JACQUET, France GIRAL
Ont donné pourvoir
Elisabeth ROUYER à Franck TAMISIER
Clarisse COQUILLAT à Thomas MATAS
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Christine EGOY AN
Madame Le Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2023. Approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE SPIC EAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Vu la loin ° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,
Vu le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) et notamment les articles L 1612-1 à 1612-20 concernant l'adoption et l'exécution des budgets des collectivités territoriales, ainsi que les articles L 2224- 1 et L 2224-2 concernant les budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC)
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49
Comme pour le budget principal, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le Budget primitif du budget annexe SPIC EAU.
S'agissant d’un service revêtant un caractère industriel et commercial (SPIC), la maquette budgétaire, document de présentation conforme à l'instruction comptable M49 applicable à ce budget est jointe à la présente délibération.
Les grandes masses peuvent se résumer comme suit.
112 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le EM
ID : 084-218401396-20230404-2023 18-DE
2023-18
1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
Q | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 487 072,01 196 946.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ' ' E _
+ + 4
È RESTES AREALISER(RARIDE | 6.00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT {2) | | 0 |
R 002RESULTAT D'EXPLOITATION | si-déficit) {st axcétient) ï | REPORTE (2) | d 873,00 0,00
TOTAL DE LA ss D'EXPLOITATION 40604600 406 é4600
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
# CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
à AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 222 507,00 25 127,72 E compris les comptes 1064 et 1068)
. + +
RÎ £l RESTES À REALISER (R.A.R} DE 0.00 000
5 L'EXERCICE PRECEDENT {2)
û 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
L 2) 0.00 197 379,28
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 2258800 72280700
TOTAL]
TOTAL DU BUDGET (3) 419 453,00 419 453,00
Entendu l'exposé de sa Présidente,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe SPIC EAU, conformément à la présentation ci- dessus.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance, les ans, mois et jours susdits
Pour extrait conforme au registre de délibérations du Conseil Municipal,
La secrétaire de séance, Le Maire, Patricia PHILIP
Christine EGOYAN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication etfou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
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