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Déliberation - 52 Budget Primitif du Spic Equipements et Amenagements Funeraires 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 52 Budget Primitif du Spic Equipements et Amenagements Funeraires 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception en préfecture
013-211301072-20260427-52-AI
Date de télétransmission : 1: 2H D DES DELIBÉRATIONS Date de réception préfecture : 29/0 NW: Se dcél CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
BUDGET PRIMITIF
DU SPIC
« EQUIPEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
FUNERAIRES »
2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le :
L'an deux mille vingt six
le : vingt-sept avril
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- M. Franck CALDERINI à Mme Emilie COSSU
- M. Patrick GARGUILO à M. Robert CANAMAS
- M. Bernard NEDJAR à M. Philippe ARDHUIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2014
portant création du budget « Equipements at Agencements Funéraires »,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du SPIC en date du 10
avril 2026.
Le Conseil Municipal,
- VOTE :
Le Budget Primitif de l’exercice 2026 du SPIC qui s’équilibre en
dépenses et en recettes comme suit :
- Section d’exploitation dépenses : 31 903.34 €
- Section d'exploitation recettes : 31 903.34 €
- Section d'investissement dépenses : 45 588.47 €
- Section d'investissement recettes : 45 588.47 €
POUR : 29
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,