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Déliberation - Liste des délibérations du 4 novembre 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 4 novembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
____________________________________________________________________________________________________ Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr
Conseil Municipal de la Commune de Vesseaux
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Séance ordinaire du 4 novembre 2024
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Liste des délibérations
DELIBERATIONS
Finances
Engagement, mandatement et liquidation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 – budget communal – Approuvé à l’unanimité
Engagement, mandatement et liquidation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 – budget eau– Approuvé à l’unanimité
Décision modificative N° 2 – budget commune – Approuvé à l’unanimité Décision modificative N° 2 – budget eau – Approuvé à l’unanimité
Projets
Délibération relative à la création d’un parc, d’un espace culturel et de halles en cœur de village – Acquisition de tout ou partie des parcelles cadastrées Section D 1417, 143 et 144 sises Le Fort à VESSEAUX par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique – Approbation des dossiers d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire – Approuvé à la majorité : 16 voix pour, 2 voix contre
Désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l’école – demande de subvention –Approuvé à la majorité – 1 abstention
Calade des Béraudoux – attribution des marchés de travaux – Approuvé à l’unanimité Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage – Syndicat Départemental des Energies de l’Ardèche – Les Monteils - Seveyas– Approuvé à l’unanimité
Foncier
Décision d’aliénation du chemin rural sis Lauberte et mise en demeure des propriétaires– Approuvé à l’unanimité
Vente du chemin rural sis quartier Les Montades – Approuvé à l’unanimité
Divers
Cimetière - concessions, cases de columbarium – fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2025. – Approuvé à l’unanimité
Décision du maire N°9