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Procès Verbal - Liste des délibérations du 24 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Budget,
____________________________________________________________________________________________________ Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr
Conseil Municipal de la Commune de Vesseaux
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Séance ordinaire du 24 novembre 2025
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Liste des délibérations
Approbation du PV du conseil municipal du 13 octobre et du 4 novembre 2025
DELIBERATIONS
Finances
DM N°3 – Commune – approuvé à l’unanimité
Engagement, mandatement et liquidation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 - budget communal - approuvé à l’unanimité
Engagement, mandatement et liquidation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 - budget eau - approuvé à l’unanimité
Projets
Maison de santé pluri professionnelle (MSP) - Validation projet - approuvé à l’unanimité
Voirie
Accord cadre à bons de commande – Modifications substantielles et d’amélioration de voirie et réseaux et demande de subventions- approuvé à l’unanimité
Eau et assainissement
Redevance consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable et
d’assainissement pour l’année 2026 - approuvé à l’unanimité
Foncier
Décision d'aliénation du chemin rural Les Barras et mise en demeure des propriétaires - approuvé à
l’unanimité
Ressources humaines
Mise en œuvre d’une participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre d’une procédure de labellisation au titre du risque santé - approuvé à l’unanimité
Divers
Convention de soutien financier 2026-2029 – Centre Socioculturel Le Palabre - approuvé à l’unanimité Demande de subvention de l’école de Jeunes sapeurs pompiers d’Aubenas - approuvé à l’unanimité Demande de subvention Les Palets - approuvé à l’unanimité
Décision du maire N° 3 Etudes géotechniques maison de santé pluriprofessionnelle