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Arrêté - AR2026 342 Circulation pietons rue Saint Martin Travaux SURLEAU BTP
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 342 Circulation pietons rue Saint Martin Travaux SURLEAU BTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-342/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, 122131 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de SURLEAU BTP - ZA des Champs Piot
- 70400 SAULNOT, en date du vendredi 13 mars 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
renouvellement d'un branchement d'adduction d'eau
potable - Rue Saint-Martin, tout en assurant la sécurité
des usagers.
Objet : Circulation piétons — Rue Saint-Martin — Travaux SURLEAU BTP
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement du véhicule de l'entreprise SURLEAU BTP sera autorisé rue des Fèbvres, à hauteur de la rue Saint-Martin, du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Saint-Martin, du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons en provenance de la rue piétonne ou de la place Saint-Martin seront dirigés par la rue du docteur Beurnier.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l’entreprise SURLEAU BTP — ZA des Champs Piot — 70400 SAULNOT chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
= .r . . Pour le Maire, | Fait à Montbéliard, le samedi 4 Avril 2026 le Conseiller H\Mfipal délégué
Affiché le: 07/04/2026
Noñéles Gilles Maillard
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-123