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Arrêté - AR2026 404 Circulation 16 rue des Grands Jardins Travaux SURLEAU BTP
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 404 Circulation 16 rue des Grands Jardins Travaux SURLEAU BTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-404/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SURLEAU BTP -
ZA des Champs Piot - 70400 SAULNOT, en date du
mardi 24 mars 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
renouvellement d'un branchement d'adduction d'eau
potable 16 rue des Grands Jardins, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation 16 rue des Grands Jardins — Travaux SURLEAU BTP
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue des Grands Jardins, dans sa partie comprise entre les propriétés sises du n° 2 au n° 18, du mercredi 15 avril au vendredi 17 avril 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
- Les véhicules en provenance de la rue du Parc seront déviés en direction de la rue de la Combe aux Biches.
- Les véhicules en provenance de la Combe aux Biches seront déviés en direction de la rue du Parc.
- Les accès des riverains seront maintenus.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise SURLEAU BTP - ZA des Champs Piot —
70400 SAULNOT chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 10 Avril 2026 Le Maire
Affiché le : 10/04/2026 _—
Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-126