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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 10 1
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 29 11 2017 Finances
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 29 11 2017 Finances)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2017
N°: 136/17
Objet : VOTE DE L'ETAT SPECIAL 2018 DU TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS, BUDGET PRIMITIF
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-sept et le vingt-neuf du mois de novembre
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
HR CR AA AIO ARR
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l’Etang, Charleval,
Eyguïières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
RAR RH RRRAR
Secrétaire de séance :
David YTIER
ARR
Date publication/affichage :
O 1 DEC. 2017
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 23 novembre 2017 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Catherine BRICOUT, Florian BRUNEL, Joëlle BURESI, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Chantal CLISSON, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Patricia HEYRAUD, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER, Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Christian RAPAUD, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Éric BRUCHET donne pouvoir Brice LE ROUX, Monique BUNTZ donne pouvoir à Philippe GINOUX, Jean-Claude CADIOU donne pouvoir à Catherine BRICOUT, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita 7 GIACOBETTI, Hélène GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à André BERTERO, Denis HOARAU donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Michel MILLE donne pouvoir à Olivier DENIS, Laurence MONET donne pouvoir à Didier KHELFA, Sandrine PRAT donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Michel ROUX donne pouvoir à Marylène BONFILLON, Philippe VERAN donne pouvoir à Nathalie SAINT-MIHIEL, Yves WIGT donne pouvoir à Philippe GRANGE.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, Auguste COLOMB, Dimitri FARRO, Bérengère GAUTHIER, Alexandra GOMEZ, Jean-Pierre GUILLAUME, Corinne LUCCHINI, Sandrine POZZI, Caroline TILLIE-CHAUCHARD.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART A EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171129-136-17-DE
60 37 49 Date de télétransmission : 01/12/2017 - Date de réception préfecture : 01/12/2017
2017/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république
et notamment l'article 51 ;
Vu la délibération n° HN 108-239/16/CM en date du 28 avril 2016 du Conseil de la Métropole
d'Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence au Conseil de territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemori, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues ;
L'Etat Spécial 2018 du Territoire du Pays Salonais s'élève à :
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DE L'ETAT SPECIAL | 19 588 260.00 € 19 588 260.00 €
2018
DEPENSES RECETTES
CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTES
AU TITRE DE L'ETAT SPECIAL 2018 AANREANSS AAA
L'Etat Spécial détaillé figure en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- ADOPTE l'Etat Spécial 2018, Budget Primitif, du Territoire du Pays Salonais.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ll pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Accusé de réception en préfecture
NAR! 013-200054807-20171129-136-17-DE
Date de télétransmission : 01/12/2017 ;
Président du Conseil de Territoire Date de réception préfecture : 01/12/2017 Original reçu en
Préfecture de Marseille
Le O1 DEC 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Numéro SIRET : 20005480700165
POSTE COMPTABLE : MARSEILLE
M. 57
ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE - CT 3
Budget primitif
Voté par nature
ANNEE 2018 METROPOLE
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
-CT
3
- CONSEIL
DE
TERRITOIRE
- BP
2018
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DE
L'ETAT
SPECIAL
DU
TERRITOIRE
A
L_ |—
L'assemblée
délibérante
décide
de
voter
le
présent
état
spécial
du
tei
-
au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la
section
d'investissement
;
-
au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la
section
de
fonctionnement
;
-
sans
(2)
vote
formel
sur
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
;
-
sans
(2)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Ni —
En
l'absence
de
me:
d'équipement
».
- La
comparaison
s'effectue
par
rapport
à
l'état spécial
de
Territoire
primitif
de
l'exercice
précédent.
ion
au
paragraphe
| ci-dessus,
l'état spécial
de
territoire
est
réputé
voté
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
cha
res,
en
fonctionnement
et
en
investissement
sans
vote
formel
pour
les
chapitres
«
opération
(1)
À compléter
par
«du
chapitre
»ou
« de
l'anicle
».
(8)
Indiquer
« primitif
»
ou
«cumulé
»
(2)
Indiquer
«avec
»ou
«sans
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XIV
4110dOHLAN METROPOLE
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
-CT
3
- CONSEIL
DE
TERRITOIRE
- BP
2018
1—
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DE
L'ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
DEPENSES
B2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
I
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
o
0,00
018
RSA
0,00)
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00]
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00]
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00]
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00]
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00]
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
)
0,00]
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00]
016
APA
0,00!
017
RSA
! Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
(6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00]
67
Charges
exceptionnelles
(4)
0,00!
TT
s'agit des restes à réaliser établis conformément à la compiabilté d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit aprés le vole
du
compte
administr
Les restes
à ré
comptal
f, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
lé des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
mission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
Page
4
er de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la s °3eq
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17111ASA
VIN
XIV
310dOHLAN METROPOLE
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
-CT
3
- CONSEIL
DE
TERRITOIRE
- BP
2018
{1) À servir uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de reprise
an
à l'émission
d'un
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspandent : en dépenses,
aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
à l'émission d'un
titre au 31/12 de l'exercice précédent. spécial
de
territoire
=
total
de
la
section
de
fonctionnement
+ toi
ée
des
résultats.
et non rattachées.
t reporté
+ crédits de fonctionnement
votés.
de la section d'investissement.
Page
6
les qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements
; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu
|
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
DE
L'ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
Il
‘
VUE
D’'ENSEMBLE
DE
L'ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
-
VOTE
ET
REPORTS
| |
DEPENSES
RECETTES
VOTE
l
Recettes
de
la section
d'investissement
4168
332,00
4168
332,00]
ï
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00]
REPORTS
|
=
————
=
—
-
=
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(1)
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)]
|
0,00
0,00)
L l
5
=
=
| |
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
4168
332,00
4168
332,00]
DEPENSES
RECETTES
VOTE
|
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
19
588
260,00
19
588
260,00
;
+
+
+
T
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
|
REPORTS
|
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
(si
déficit)
(si
excédent)
|
0,00
0,00
l
=
—
=
l |
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(2)
19
588
260,00)
19
588
260,00]
l |
TOTAL
DE
L'ETAT
SPECIAL
DU
TERRITOIRE
(4)
23
756
592,00
23
756
592,00]
! Lo8eq
00'Z£E
89k
+
Sa9[nun9
JUSWI9SSIJSSAUI,P
S97}9991
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00'0
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879981
S9p
[EJOL
00'0
00'0
00'0
000
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110dOHL3IN METROPOLE
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
-CT
3 -
CONSEIL
DE
TERRITOIRE
- BP
2018
111 - VOTE
DE
L'ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
—
PAR
CHAPITRE
A1
Pour
mémoire,
état
TOTAL
(RAR
N-1
+
Chapitre
(1)
spécial
du
territoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Vote)
2
à
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nouvelles
Il
=
précédent
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TOTAL
8
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332,00
4168
332,00
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RSA
0,00)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00]
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00!
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00]
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00|
0,00!
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00]
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00]
0,00
0,00
0,00!
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00)
0,00]
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00!
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00]
0,00
0,00!
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
0,00
0,00]
0,00
0,00
0,00
1688
non
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA.régie)
0,00
0,00]
0,00!
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00]
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00)
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
PRE
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5
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Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00!
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
8
958
159,20
0,00]
4
168
332,00
4168
332,00
4168
332,00
Total
des
dépenses
réelles
8
958
159,20
4168
332,00
4168
332,00)
4168
332,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00!
0,00
0,00
0,00
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
0,00
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
4
168
332,00
(1) Détailler en
fonction du plan des comptes et des compétences excercées par le conseil
de territoire
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110dOHLIN METROPOLE
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MARSEILLE
PROVENCE
-CT
3
- CONSEIL
DE
TERRITOIRE
- BP
2018
Ill —- VOTE
DE
L'ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
RECETTES
-
DETAIL
PAR
ARTICLE
Chap.
/'art.
(1)
FARINE
RAR
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Propositions
nouvelles
Vote
de
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5
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8 958
159,20
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332,00
4168
332,00
4168
332,00
018
RSA
0,00
0,00)
0,00!
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00)
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
1688
non
budgétaire)
0,00!
0,00!
0,00!
0,00!
0,00
20
ations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00|
0,00!
0,00!
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00]
0,00!
0,00
0,00
22
ations
reçues
en
affectation
0,00
0,00|
0,00
0,00
0,00
23
ations
en
cours
0,00
0,00!
0,00!
0,00!
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00]
0,00!
0,00!
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00]
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00]
0,00!
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(16449,
165
et
166)
0,00
0,00]
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA.régie)
0,00)
0,00]
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00!
0,00]
0,00
0,00!
0,00!
27
Autres
immobilisations
financières
0,00!
0,00
0,00!
0,00!
0,00!
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00!
0,00!
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00]
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
8
958
159,20
0,00!
4168
332,00
4168
332,00
4
168
332,00
45821
OP
/Convention
2016
0,00
0,00]
0,00)
0,00
0,00
4582173001
ENTRETIEN
& AMENAG.°
DE
L'INSTITUTION
215
150,00
0,00)
0,00!
0,00
4582173002
EQUIPEMENTS
DIVERS
INSTITUTION
148
300,00
0,00)
0,00
0,00
4582173003
EQUIPEMENT
& INSTALL®
COLLECTE
602
094,20]
652
744,00)
652
744,00)
652
744,00
4582173004
OPTIMISATION
RESEAU
DECHETERIE
1136
453,00]
1505
129,00
1505
129,00)
1505
129,00
4582173005
TRAVAUX
SUR
CENTRE
DE
TRANSFERT
394
339,00
396
996,00
396
996,00
396
996,00)
4582173006
CSDND
MALLEMORT
15
740,00)
19
740,00
19
740,00
19
740,00)
4582173007
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
/ANRU
392
200,00
493
800,00
493
800,00
493
800,00)
4582173008
DFCI
699
730,00
985
907,00!
985
907,00!
985
907,00
4582173009
NATURA
2000
4 000,00
0,00
0,00
0,00
4582173010
HABITAT
5 093
953,00
0,00
0,00
0,00
4582173011
PLANIFICATION.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
150
100,00
0,00]
0,00
0,00
4582173012
ENTRETIEN
PISCINE
106
100,00
103
300,00
103
300,00
103
300,00
4582183013
CENTRE
DE
TRANSFERT
LA
VAUTUBIERE
0,00|
10
716,00
10
716,00
10
716,00
Total
des recettes
réelles
8 958
159,20
0,00
4168
332,00
4168
332,00
4168
332,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
ë
ee
Ha
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0,00
su
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
ste
0,00
0,00
0,00
Total
des recettes d'ordre
0,00
:
0,00
0,00
0,00
{1)
Détailler
en
fonction
du
plan
des
comptes
et des
compétences
excercées
par
le consel
de
territoire
Page
10 11
984
eJlo}LJe}
ep
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S889/80X8
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19
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SEL
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00'0
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00'0
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00'0
00'0
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10
22
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XIV
210dOHLAN METROPOLE
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
-CT
3 - CONSEIL
DE
TERRITOIRE
- BP
2018
Ill — VOTE
DE
L'ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
—
PAR
CHAPITRE
B2
Pour
mémoire,
état
:
à
Total
Chap.
(1)
Libellé
spécial
de
territoire
RAR
Ni
Propositions
nouvelles
Vote
dé l'assemblée
(RAR
N-1
+ Vote)
précédent
W=1+i
TOTAL
22
175
628,66
0,00
19
588
260,00
19
588
260,00
19
588
260,00
013
Atténuations
de
charges
016
APA
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
2 038
658,61
1 705
597,00
1 705
597,00
1 705
597,00
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
74
Dotations
et
participations
18
545
468,39)
16
213
468,00
16
213
468,00
16
213
468,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1
591
501,66
1
669
195,00]
1
669
195,00.
1
669
195,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
22
175
628,66
0,00
19
588
260,00
19
588
260,00
19
588
260,00
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
DR
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
22
175
628,66
0,00
19
588
260,00
19
588
260,00
19
588
260,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0,00
;
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
one
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R002
Résultat
reporté
ou
anticipé
0,00
{1)
Détailler
en
fonction
du
plan
des
comptes
et
des
compétences
excercées
par
le conseil
de
territoire
Page
12
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
19
588
260,00 £I
984
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64
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00'0
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00'097
885
64
00‘092
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61
00‘092
885
61
000
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XIV
410dOH1L3IN METROPOLE
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
-CT
3
- CONSEIL
DE
TERRITOIRE
- BP
2018
Pour
mémoire,
état
ÿ
à
Chap.
/art.
(1)
Libellé
spécial
de territoire
RAR
Na
Propositions
nouvelles
LS
sssemblée
LL
Le
"
+ Vote)
précédent
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
67
200,00
0,00
14
500,00
14
500,00
14
500,00
6188
Autres
frais
divers
52
426,00
0,00
39
100,00
39
100,00
39
100,00
62268
Autres
honoraires,
conseils
263
240,00
0,00
214
400,00
214
400,00
214
400,00
6228
Divers
188
700,00
0,00
196
600,00
196
600,00
196
600,00
6231
Annonces
et
insertions
238
195,00
6,00
32
825,00
32
825,00
32
825,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
2
500,00
0,00
2
000,00
2
000,00
2
000,00
6234
Réceptions
34
400,00
0,00
47
100,00
47
100,00
47
100,00
6236
Catalogues
et
imprimés
241
250,00
0,00
108
000,00!
108
000,00!
108
000,00
6238
Divers
87
200,00
0,00!
44
700,00
44
700,00
44
700,00
6245
Transports
de
personnes
exterieures
0,00
0,00
180,00!
180,00!
180,00
6247
Transports
collectifs
62
500,00
0,00!
15
000,00
15
000,00
15
000,00
6248
Divers
0,00
0,00!
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages,
déplacements
et
missions
32
440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6255
Frais
de
déménagement
30
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais
d'affranchissement
84
000,00
0,00
3
600,00
3 600,00
3 600,00
6262
Frais
de
télécommunications
72
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
1300,00)
0,00
1170,00
1
170,00
1
170,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
13
080,00
0,00
12
000,00
12
000,00!
12
000,00!
6282
Frais
de
gardiennage
34
400,00
0,00
53
000,00
53
000,00
53
000,00
62878
Remb.
frais
à
des
tiers
79
500,00
0,00!
0,00!
0,00
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
212
143,00
0,00!
164
650,00
164
650,00
164
650,00
63512
Taxes
foncières
20
500,00
0,00!
220
000,00
220
000,00
220
000,00
6354
Droits
d'enregistrement
et
de
timbre
150,00
0,00!
500,00
500,00
500,00
6358
Autres
droits
5
500,00
0,00
5
500,00
5
500,00!
5
500,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
3 210,00
0,00
1 560,00
1560,00
1 560,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00)
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
le
857
830,50
0,00
753
450,00
753
450,00
753
450,00
6586)
657348
Subv.
fonct.
autres
communes
0,00
0,00
13
500,00
13
500,00
13
500,00
657382
Subv.
fonct.
organismes
publics
divers
0,00
0,00
34
600,00.
34
600,00
34
600,00
6574
Subv.
fonct.
asso.
personnes
privées
857
830,50
0,00
705
350,00
705
350,00
705
350,00
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210dOHLAN METROPOLE
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
-CT
3 - CONSEIL
DE
TERRITOIRE
- BP
2018
Pour
mémoire,
état
19
500,00
Chap.
/ art.
(1)
Libellé
spécial
de
territoire
RER
M1
Propositions
nouvelles
Vos
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TOTAL
per
is
+ Vs)
précédent
66
Charges
financières
0,00!
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
36
860,00
0,00
19
500,00
19
500,00
19
500,00
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités
/ marché
7
500,00
0,00
4
500,00
4
500,00
4
500,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
11
860,00!
0,00
5
000,00
5
000,00
5
000,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
15
000,00
0,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
2
500,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
(semi-
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
d'une
AE)
|
EL]
TER
Total des charges financières et exceptionnelles
19 500,00!
19 500,00
Total
des
dépenses
réelles
19
588
260,00
19
588
260,00
19
588
260,00
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00!
0,00
Total
des
dépenses
cumulées
19
588
260,00
(1)
Détailler
en
fonction
du
plan
des
comptes
et
des
compétences
excercées
par
le
conseil
de
territoire
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XIV
110dOHLIN METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU 29 NOVEMBRE 2017
ETAT SPECIAL 2018
Nom — Prénom Sr Représenté par
FT
ALVISI Patrick =
AMALRIC Christophe 7
ANDREONI Serge
APPARICIO Patrick
BERTERO André | À —, «
BONFILLON Marylène QU Tr
BRICOUT Catherine A
BRUCHET Éric
BRUNEL Florian PR =} ee =
BUNTZ Monique
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CADIOU Jean-Claude
CASORLA Catherine RS à
CHOUZY Pierre \) L CLISSON Chantal
COLOMB Auguste
CORREIA D'ALMEIDA Carole
CORTESI Claude
DE FILIPPO Evelyne
DENIS Olivier
FABRE Jean-Claude
FARRO Dimitri
FERNANDEZ Françoise
FRISONI Gérard
GAUTHIER Bérengère
GENTE-CEAGLIO Hélène
GIACOBETTI Rita
GINOUX Philippe
GOMEZ Alexandra
GRANGE Philippe
GUILLAUME Jean-Pierre
GUIROU Olivier
HEYRAUD Patricia
HOARAU Denis ISNARD Nicolas
JEAN Lionel
KHELFA Didier
LE ROUX Brice
LE RUDULIER Stéphane
LEROI Richard
LUCCHINI Corinne
MAGGI Jean-Pierre
MILLANCOURT-AUDIBERT
Valérie
MILLE Michel
MONET Laurence
MONTECOT Pascal
PALMITESSA Joseph
PONS Henri LC
POZZI Sandrine
PRAT Sandrine
RAPAUD Christian
ROUX Michel
SAINT-MIHIEL Nathalie
SOURD Marie-France
TD Q TILLIE-CHAUCHARD Caroline
À
VANWYNSBERGHE Jean
= VERAN Philippe
WIGT Yves
YAHIATNI Mourad
YTIER David
LE. 7 Te
ET