Procès Verbal - PV CM2023 03 21

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Procès Verbal - PV CM2023 03 21 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2023 03 21)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Eau et assainissement, Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 mars 2023

Début de séance : 20h30

PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, LAYRAL

Emmanuel, SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel.

ABSENTS EXCUSES : RODIER Jean-Jacques, VERLAGUET Mathieu.

Ordre du jour :

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseïl municipal du 16 décembre 2022 ;

Compte-rendu des décisions du maire ;

Convention avec Aveyron Ingénierie :

o Suivi du service assainissement collectif 2023-2027 ;

© AMO - Cœur de Village St Paul des Fonts ;

Convention dématérialisation pour l'envoi des marchés publics et autres actes règlementaires au contrôle de légalité ;

Délimitation des parties urbanisées du village de Massergues ;

Travaux de mise en sécurité de la circulation dans les villages ;

Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget ;

Questions diverses ;

Délibérations du conseil municipal :

Désignation d'un secrétaire de séance : SAUVEPLANE Pierre a été désigné à huit voix pour afin de remplir cette fonction.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2022 : après lecture par Mme le Maire, le PV est approuvé à huit voix pour.

Compte-rendu des décisions du maire : Mme le maire énumère les décisions prises depuis le 16 décembre dernier, il s'agit notamment de décisions relatives à des déclarations d'intention d'aliéner. Le conseil municipal en prend acte.

Convention avec Aveyron Ingénierie - Suivi du service assainissement collectif 2023-2027 : Le conseil municipal acte la convention permettant à la commune de disposer d’une aide technique et juridique permettant d'améliorer et d'optimiser la gestion patrimoniale et les performances des systèmes d'assainissement collectifs de la commune.

Convention AMO — Cœur de Village : Madame le maire informe le conseil municipal que ce point est retiré de l’ordre du jour. En effet, le projet établit à ce jour par les services d'Aveyron ingénierie et du SIEDA ne peut, en l'état, être porté par la commune.

Convention dématérialisation pour l'envoi des marchés publics et autres actes règlementaires au contrôle de légalité : Le conseil municipal autorise Mme le maire à signer l'avenant à la convention du 28 octobre 2014 permettant de pouvoir transmettre par voie dématérialisée l’ensemble des actes et leurs annexes au contrôle de légalité, excepté les actes relatifs à l'urbanisme.

Délimitation des parties urbanisées du village de Massergues : afin de diminuer la vitesse dans la traversée de Massergues, côté route départementale, le conseil municipal par cette délibération crée les limites de l'agglomération « Massergues » sur la RD298 et RD93. Une signalisation routière verticale et horizontale nécessaires à la mise en place de ces nouvelles limites d'agglomération sera prochainement mise en place.

Travaux de mise en sécurité de la circulation dans les villages : afin de répondre aux problèmes de vitesse récurrents sur les bourgs de Saint-Jean d’Alcas et de Saint-Paul des Fonts, il a été décidé d'abaisser la vitesse sur certains secteurs de ces villages.

Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget: certaines dépenses d'investissement ne peuvent attendre le vote du budget primitif pour être engager et régler. Madame le maire énumère les différentes dépenses qui doivent être prise en compte dès ce jour. Les crédits budgétaires seront alors « débloqués » pour ces opérations et devront être intégrés aux budgets communaux concernés.

1/2Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 mars 2023

e Questions diverses :

- Adhésion au cercle de généalogie de l'Aveyron : à programmer lors d’un prochain conseil municipal.

- Affaire du mur de soutènement de la voirie communale — propriété GUIBERT KR. : suite aux différents retours des rapports d'experts, le conseil municipal propose de contacter les différents propriétaires pour évoquer l’idée de consolider le mur pour répondre aux prescriptions de l'expertise.

Fin de séance : 21h 20

Le Maire Le secrétaire de séance

CALMELS Anne SAUVEPLANE Pierre

©