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Déliberation - deliberation ndeg2023 018 fonds verts amelioration energetique gs corot samain et centre de loisirs bouskidou
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230327-2023-018-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
27
MARS
2023
Date
d'affichage
de
convocation
27
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
21
Votants :
28
2023-018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Trois
Le
27
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Eliane
GOLLIOT
à
Chrystèle
GUILLARD,
Brigitte
BOUCHET
à
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Guérigonde
HEYER
à
Jean
TANCEREL,
Slimane
MOALLA
à
Yolande
GROBON,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Tristan
JACQUES,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
27
MARS
2023
Objet :
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
pour
le
projet
d'amélioration
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot/Samain
et centre
de
loisirs
Bouskidou
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
7 février
2023
relative
aux
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
des
territoires
dit
«
Fonds
Vert
»
pour
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
des
territoires
appelé
« Fonds
Vert»
vise
à
subventionner
des
investissements
locaux
favorisant
la
performance
environnementale,
l'adaptation
au
changement
climatique
et l'amélioration
du
cadre
de
vie,
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
l’axe
relatif
au
renforcement
de
la
performance
environnementale,
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
envisage
des
travaux
pour
le
groupe
scolaire
Corot/Samain
et
le
centre
de
loisirs
Bouskidou
afin
d'agir
sur
la
réduction
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments,
les
charges
induites,
l’amélioration
du
confort
intérieur
et la réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
CONSIDERANT
les
conditions
d'obtention
de
financement
au
titre
du
Fonds
Vert
- exercice
2023, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230327-2023-018-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2023
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
Article
1:
ADOPTE
le
projet
d’amélioration
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot
/Samain
et
du
centre
de
loisirs
Bouskidou
pour
un
montant
de
1 699
129.09
€ HT,
soit
2 038
954.09
€ TTC.
Article
2 : AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
d’accélération
de
la
transistion
écologique
des
territoires
appelé
« Fonds
vert »
et à signer toutes
les
pièces
afférentes.
Article
3:
DIT
que
le financement
de
l’opération
s'établit
de
la façon
suivante :
e
20%
au
titre
du
DSIL,
soit
339
825.82
€
HT,
e
60%
au
titre
du
FONDS
VERT,
soit
1 019
477.45
€ HT,
e
_20%
de
fonds
propres,
soit
339
825.82
€ HT.
Article
4:
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2023,
section
d'investissement.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville le :
2
9
MARS
2073
Certifiée
exécutoire le :
2
9
MARS
1073
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice Administrative).