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Arrêté - AR 331 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0157 portant reglementation de la circulation rue Rene THIBERT et rue Eugene POTTIER
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 331 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0157 portant reglementation de la circulation rue Rene THIBERT et rue Eugene POTTIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AR. 23{- 2o2k
Arrêté N°24-AT-0171
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0171
Portant réglementation de la circulation
RUE RENE THIBERT et RUE EUGENE POTTIER
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8, R. 411-21-1
et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/07/2024 au 26/07/2024 RUE RENE THIBERT et RUE EUGENE POTTIER
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE RENE THIBERT et de la RUE EUGENE POTTIER :
+ La circulation est alternée par K10, sur une longueur maximum de 50 mètres, ; e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CJL.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise CJL sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 24 juin 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI Æ'
En charge des Travaux, du Patrimoi
et Adjoint de quartier secteur NE
wwyw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des donné d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informationsle
Arrêté N°24-AT-0171
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