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Arrêté - AR 525 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0268 portant reglementation de la circulation rue Rene THIBERT
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 525 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0268 portant reglementation de la circulation rue Rene THIBERT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté N°24-AT-0268
nn-525-2022 \
VILLEJUIF Tout cède à notre union
Arrêté temporaire n°24-AT-0268
Portant réglementation de la circulation
RUE RENE THIBERT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8, R. 411-21-1
etR. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au
Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 23/10/2024 RUE RENE THIBERT
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le 23/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 20 au 44 RUE RENE THIBERT plus précisément à l'angle de la RUE SACCO et VANZETTI jusqu'a l'angle de la RUE
DES GUIPONS :
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
e La circulation est interdite de 9H30 à 16H00 ;
ARTICLE 22"; La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GRDF.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise GRDF sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. :
Fait et arrêté en Mairie, le 10 octobre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secte SEL Ouest
N
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un rebqurs contentieux devant le tribunal)edmin AC: où internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. pere Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est inforrhé qui ; d'u gro ès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité slgnat DSSe GO E Ur <
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Arrêté N°24-AT-0268
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