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Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20220203 np 01 autopartage communauto 0)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
VILLE DE SCEAUX 3 fév. 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 février 2022
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Expérimentation d’exploitation d’un service d’autopartage sur le domaine public – approbation de la convention avec Communauto
Rapporteur : Patrice Pattée
Il est proposé de mettre en place un service d’autopartage de véhicules avec Communauto pour développer les moyens alternatifs de déplacement.
Ce service est en effet une solution de mobilité alternative complémentaire des modes de déplacement doux et du transport public, qui permet à des utilisateurs de bénéficier d’un véhicule partagé en libre- service. L’autopartage contribue ainsi à réduire l’emprise de la voiture en ville et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre en rationalisant l’usage de l’automobile.
Communauto opère des véhicules M1 (véhicules conçus et construits pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum) de motorisation hybride ou essence. Ces véhicules sont Crit’Air 1 et classe CO2 A ou B pour être éligibles à la labellisation d’Île- de-France Mobilités. L’intérêt de proposer des véhicules hybrides est de permettre d’avoir un impact environnemental local moins important tout en conservant la possibilité de répondre aux besoins des déplacements les plus longs.
La tarification de Communauto pour les usagers est proportionnelle au temps et au kilométrage parcouru, carburant inclus. Sa tarification s’articule autour d’un forfait sans engagement, et de trois forfaits avec un abonnement mensuel.
Communauto propose ses véhicules à la location, disponibles en libre-service 24h/24h et 7 jours/7, pour une durée de 30 minutes à plusieurs jours.
Il présente plusieurs avantages par rapport à la location de voitures assurée par des loueurs tels que : • la possibilité de louer un véhicule près de son domicile ou de son lieu de travail ; • des véhicules accessibles 24h/24 ;
• une procédure de réservation simplifiée par internet ou via une application smartphone ;
• un accès aux véhicules sans passage de clés, via une carte magnétique ou un smartphone ;
• des tarifs flexibles, adaptés aussi bien à une location de quelques heures qu’à une location de plusieurs jours ;
• une place de stationnement réservée au véhicule, qui évite la recherche d’une place en fin de location.
Les trois places de stationnement proposées pour déployer l’activité d’autopartage, seront situées rue de Bagneux, avenue de la Gare et rue Houdan à l’emplacement des anciennes stations Autolib’.
La convention d’occupation sera établie pour une durée de trois ans.
L’occupation du domaine public sera soumise à la perception d’une redevance d’occupation s’élevant à 180 euros par emplacement de stationnement et par an.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir décider de la mise en place d’un service d’autopartage avec Communauto.