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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Expérimentation
d’exploitation
d’un
service
d’autopartage
sur
le
domaine
publie
—
approbation
de
la convention
avec
Communauto
Séance
du
3 février
2022
Convocation
du
28 janvier
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le trois
février
à
19
h
36,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt-huit
janvier
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Braulit,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
M.
Jean-Philippe
Aflardi,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Catherine
Palpant
par
Mme
Chantal
Brault,
Mme
Liliane
Wietzerbin
par
M.
Philippe
Szynkowski
Etait
absent :
M.
Xavier
Tamby
Secrétaire
de
séance
:
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CRAN DE SERVICE Een TRUE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
3
fév.
22-
n°
01
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
février
2022
OBJET
:
Expérimentation
d’exploitation
d’un
service
d’autopartage
sur
le
domaine
public
—
approbation
de
la
convention
avec
Communauto
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Patrice
Pattée,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
incombe
à
la
Ville
de
développer
des
services
permettant
de
promouvoir
le
développement
de
modes
alternatifs
de
déplacement,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
la mise
en
place
d’un
service
d’autopartage
avec
Communauto.
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
relative
au
déploiement
et
à
l’exploitation
d’un
service
d’autopartage
sur
le
domaine
public
de
la
Ville
pour
une
expérimentation
d’une
durée
de
trois
ans.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
2/2