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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20221011 np 01 plan municipal de sobritete 0)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
VILLE DE SCEAUX 11 oct. 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2022
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Plan municipal de sobriété
Rapporteur : Philippe Laurent
Avec le concours du conseil local du développement durable puis du comité consultatif des transitions, la Ville est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche de sobriété dans différents domaines.
Ainsi en matière de mobilités, la mise en place du dispositif Ville 30 à compter de novembre 2019 s’est accompagnée de la réduction du nombre de véhicules municipaux à moteurs thermiques et de la mise à disposition d’une flotte de vélos dont la plupart sont à assistance électrique. Le forfait mobilité a été mis en place dès que possible à la suite de l’IKV (indemnité kilométrique vélo).
Le matériel d’entretien des espaces publics est désormais électrique.
La récupération des eaux de pluie a été développée ainsi que les solutions permettant d’économiser eau et électricité (mousseurs, détecteurs,.…). Les marchés signés avec différents prestataires visent à parvenir à une gestion maîtrisée des ressources (chauffage,.…).
Les enfants des écoles ont contribué à différentes initiatives parmi lesquelles la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Les actions en matière d’économie circulaire ont été développées, notamment avec l’ouverture de la Manufacture.
La dématérialisation des convocations, documents d’information et de l’affichage a permis de réduire la quantité de papier utilisée en complément d’évolutions de la charte graphique, en vue de réduire la consommation d’encre.
Sous l’impulsion de la direction générale des services, des écopulseurs se sont portés volontaires pour approfondir, avec les différents services, les mesures mises en place et à en proposer de nouvelles.
Dans un contexte en forte évolution sur le plan écologique et économique, il apparaît nécessaire d’accélérer les processus vertueux ainsi engagés en visant notamment une réduction plus substantielle des consommations d’énergie dès l’hiver 2022-2023.
Le plan d’action à définir à cet effet comporte plusieurs volets :
- sobriété énergétique des bâtiments,
- sobriété énergétique de l’éclairage public et des mises en lumière, - sobriété énergétique de la flotte automobile,
- management interne de la sobriété.
L Sobriété énergétique des bâtiments
Pour l’exercice des compétences, la Ville dispose d’un patrimoine immobilier comprenant notamment les groupes scolaires, les équipements sportifs, les crèches et autres bâtiments à usage administratif ou associatif (hôtel de ville, ancienne mairie, salles d’activités).
I-1 - Réduction des températures :
La plupart de ces bâtiments (soit 44 695 m?) sont chauffés au gaz pour un volume annuel de 6 359 Mwh dont le coût s’élève actuellement à 333 000 € et potentiellement à une enveloppe comprise entre 1,4 et 2,3 millions d’euros en 2023. Les bâtiments scolaires représentent 56 % de ce volume, les équipements sportifs 25 %, les crèches 5 % et les autres équipements 14 %.
Le marché d’entretien des chaufferies prévoit actuellement une température de 19° en moyenne en journée et 16° la nuit et le week-end pour les bâtiments autres que les gymnases (chauffés à 16° en journée).
Dès l’automne 2022, les mesures suivantes seront appliquées :
- maintien de 19° dans les crèches en journée et diminution à 15° la nuit, - diminution à 14° de la température dans les gymnases,
- diminution à 18° en moyenne en journée dans l’ensemble des autres bâtiments (15° la nuit).
L’économie en termes de Mwh de gaz est évaluée à 8,2 % (500 Mwh) soit environ 30 000 € au tarif 2022 (et au moins 4 fois plus en 2023 selon les futurs tarifs).
Les chauffages d’appoint seront proscrits.
I-2 - Autres mesures
Afin de garantir l’extinction de l’éclairage au sein des bâtiments d’usage d’activité, la mise en place d’horloges permettant une coupure effective au cours de la nuit sera progressivement réalisée.
Les éclairages qui ne sont pas encore à LED seront remplacés. Des détecteurs de présence complémentaires seront mis en place (il en existe déjà en grand nombre).
En outre, il convient de rappeler que tous les projets de réhabilitation ou de construction d’équipements sont conçus dans un but d’énergie positive: crèche du 172 rue Houdan, extension de la salle sport et bien-être place des Aïlantes, etc.
La Maison Les Musiciens a d’ores et déjà fait l’objet de telles mesures avec notamment un puits canadien.
IL. Sobriété énergétique de l’éclairage public et des mises en lumière
I-1- Eclairage public
En 2021, la consommation d’électricité au titre de l’éclairage public s’est élevée à 1 169 Mwh pour un montant de 172 000 € par an.
La Ville a engagé un programme ambitieux d’enfouissement de réseaux d’éclairage public qui est en cours de finalisation et qui s’accompagne depuis quelques années de la possibilité de faire varier la puissance d’éclairage. Aïnsi par exemple le quartier Chéneaux-Sablons fait l’objet de variations d’éclairage.
25 % des dispositifs d’éclairage sont par ailleurs déjà en LED.
L’allumage et l’extinction de l’éclairage public sont automatiques grâce à une horloge astronomique.
La puissance d’éclairage sera donc réduite selon ce que permettent les installations dans les différentes rues.
Aünsi, pour les installations en LED qui le permettent d’ores et déjà, la puissance d’éclairage sera réduite :
- à 75 % de la tombée de la nuit à 23 h,
- à 50 % à partir de 23 h (contre 75 % actuellement),
- à 25 % à partir de 1 h (contre 50 % actuellement),
- à 50 %entreShet 6 h (contre 75 % actuellement),
- à 75 % de 6 h au lever du jour. IL.
Des dispositifs avec variation de puissance selon détection de présence sont déjà en place dans quelques rues permettant de réduire l’éclairage à 25 % en l’absence de passage.
L’objectif est de parvenir à ce que l’ensemble des dispositifs d’éclairage puissent faire l’objet de variations d’intensité à échéance 2024 (en liaison avec l’EPT Vallée Sud-Grand Paris).
Par ailleurs, et depuis 2015, 100 % de l’énergie électrique est d’origine renouvelable dans le cadre du marché souscrit par l’intermédiaire du SIPPEREC.
Des mesures complémentaires (y compris d’extinction) pourront être décidées à l’issue de l’enquête en cours auprès des habitants. En effet, au-delà des enjeux économiques, l’éclairage public peut avoir un impact sur la santé, la biodiversité...
II-2 — Mises en lumière
Certains bâtiments font l’objet d’une mise en lumière nocturne (église, marché, hôtel de ville). L’extinction interviendra désormais à 23 h (et non plus à minuit).
Les illuminations de fin d’année sont d’ores et déjà réalisées en LED. La consommation d’électricité correspondante reste de fait très limitée (20 Mwh).
Dans le cadre de la démarche de sobriété énergétique, le volume des illuminations sera réduit dès la fin d’année 2022 par la suppression de celles habituellement installées au carrefour du général de Gaulle.
Sobriété énergétique de la flotte automobile
Le volume général de la flotte automobile de la Ville sera réduit de 8 % en 2023 par le non remplacement de véhicules thermiques et anciens.
Les véhicules qui seront à acquérir au cours des années à venir seront chaque fois que possible électriques ou hybrides, de sorte que la part de ces véhicules atteigne 35 % en 5 ans contre 25 % aujourd’hui.
Dans le cadre du plan de déplacement de l’administration, les prêts de vélos à assistance électrique sont développés, y compris pour expérimenter sur une semaine le trajet domicile travail des agents.
Management interne de la sobriété
Chaque fois que cela est juridiquement et techniquement possible et adapté, un mode de visioconférence est proposé aux participants aux réunions pour limiter les déplacements.
Le renouvellement des matériels informatiques sera réalisé en optimisant les coûts au regard de la durée de fonctionnement (en moyenne 8 ans).
Une charte de bon usage des mails est en cours de diffusion au sein des services municipaux afin de promouvoir de bonnes pratiques, notamment le fait d’éviter l’envoi de pièces jointes.
Les écopulseurs sont soutenus au sein des services pour être ambassadeurs internes du plan de sobriété.
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Il est proposé au conseil municipal d'approuver le plan municipal de sobriété.