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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25032024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Damelevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25032024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 MARS 2024
Présents : MMS ALLALA DUJARDIN GESQUIERE GREGOIRE LARIDANT LOUIS PYTHON SONREL VILLAUME DARGENT IRDEL
MMES AUBURTIN LEROY MOUCHOT OHNET SAINT-DIZIER SCHLERET VILLAUME Excusé(e)s et représenté(e)s :
Mme CARPENTIER représentée par Mme VILLAUME
M. GRUCKER représenté par M. GESQUIERE
Mme CARRASCO représentée par Mme OHNET
Mme LEGRAS représentée par Mme MOUCHOT
M. PIERRE représenté par M. VILLAUME
Elus : 23
Votants : 23
Secrétaire de Séance : Nelly SCHLERET.
AFFAIRES GENERALES
Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 29 janvier et 26 février 2024
o Approuvés à l’unanimité
FINANCES
Budget général : voir documents en annexe.
• Vote du compte administratif 2023
Madame l’adjointe en charge des finance et affaires générales présente le compte administratif de l’année 2023 :
Investissement :
En dépenses : Prévu 3 163 079,65€ > réalisé : 1 470 702,23€ > Reste à réaliser : 1 559 900€
En recettes : Prévu 3 163 079,65€ > réalisé : 1 284 297,18€ > Reste à réaliser : 1 426 000€
> Résultat : -186 405,05€
Fonctionnement :
En dépenses : Prévu 3 199 311,28€ > réalisé : 2 781 420,56€
En recettes : Prévu 3 199 311,28€ > réalisé : 3 284 543,74€
> Résultat : 503 123,18€
Résultat global : 316 718,13€
o Approuvé à l’unanimité
• Vote du compte de gestion 2023
M. le Maire expose que le compte de gestion est établi par Bénédicte Ollier, comptable publique, à la clôture de
l’exercice. Le maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses
écritures.
o Approuvé à l’unanimité
République Française • Affectation du résultat
Madame l’adjointe en charge des finance et affaires générales propose d’affecter le résultat d’exploitation de
l’année 2023 de la commune comme suit :
Excédent de fonctionnement de 503 123,16€
> Affectation complémentaire en réserve (1068) : 320 305,05€
> Résultat reporté en fonctionnement (002) : 182 818,13€
> Résultat d’investissement reporté (001) : 186 405,05€.
o Approuvé à l’unanimité
• Vote du budget primitif 2024
Madame l’adjointe en charge des finance et affaires générales propose au conseil municipal un budget primitif
2024 :
- Equilibré en investissement en dépenses et en recettes à hauteur de 3 650 431,15€ - dont propositions
nouvelles : en dépenses : 2 090 531,15€ et en recettes 2 224 431,15€
- Equilibré en fonctionnement en dépenses et en recettes à hauteur de 3 317 518,13€.
o Approuvé à l’unanimité avec deux abstentions.
• Tableau des effectifs :
Madame l’adjointe en charge des finance et affaires générales présente les modifications apportées au tableau
des effectifs et précise qu’il s’agit d’acter la mise à jour de la liste des postes ouverts au budget suite aux départs
et remplacements d’agents.
o Approuvé à l’unanimité
ENVIRONNEMENT
Zones pour l’aménagement d’énergie renouvelable :
Monsieur l’adjoint en charge de l’environnement indique qu’il s’agit d’identifier auprès des services de la
Région et l’Etat des espaces sur la commune pouvant être favorables à l’accueil d’installations de production
d’énergie renouvelable. Cette planification permettra aux futurs porteurs de projets ou opérateurs, quels qu’ils
soient, de bénéficier de facilités administratives lors de la mise en œuvre de leurs projets. Peut être également
des soutiens financiers.
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
M. l’adjoint en charge de l’environnement indique qu’une campagne d’information de la population a été lancée sur les différents supports de la commune, et un dossier de consultation est mis à disposition des habitants à l’accueil de la mairie afin de réunir les éventuelles remarques.
Compte tenu de ces éléments, M. l’adjoint en charge de l’environnement expose :
Les ZAENR proposées à ce stade de la concertation sont les suivantes :
- pour le solaire thermique :
Les deux espaces au potentiel le plus fort sont deux bâtiments appartenant à la SNCF sur l’emprise de la gare de fret : la Rotonde et le hangar de l’atelier technique (plus 4 millions de kwh/an) Ensuite viennent les bâtiments de l’entreprise EPACT (rue de la gare), les écoles Jacques Prévert et Victor Hugo (15-17 rue Maréchal De Lattre de Tassigny), et le bâtiment périscolaire des Ptits loups (4 ter rue Jean Moulin), ainsi que la Résidence autonomie (2 rue de la résistance) ont le potentiel le plus fort avec une estimation de 2 à 4 millions de kwh/an.
L’école maternelle Aragon et l’espace Maurice Villaume sont également à identifier avec un potentiel de 1 à 2 millions kwh/an. - pour l’ hydroélectricité :
le barrage de la Meurthe au niveau de la digue
- pour la géothermie : : aucune.
- pour l’éolien : aucune.
- pour le solaire photovoltaïque au sol : aucune.
o Approuvé à l’unanimité
URBANISME ET PATRIMOINE
Rénovation du bassin de plein air : demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle les travaux prévus au bassin de plein air cette année :
Réfection du revêtement des trois bassins (volume total estimé 1500m3) Remplacement et modernisation du système de filtration des bassins
Il s’agit de revoir le plan de financement suite à de nouvelles normes imposées par l’ARS sur la filtration des
eaux de baignade, ce qui impacte fortement les coûts des travaux et allongera l’étalement des travaux avant et
après la saison.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES Rénovation du revêtement 150 000,00 € ETAT :
30% 105 000,00 € Remplacement et modernisation du système
de filtration 190 000,00 € DSIL 30%
Electricité, peinture et fournitures diverses 10 000,00 € Conseil départemen- tal (AT54) 20% 70 000,00 €
Autofinancement 50% 175 000,00 €
TOTAL 350 000,00 € TOTAL 350 000,00 €
o Approuvé à l’unanimité
Aménagement de la zone de loisirs :
Monsieur le Maire indique que le plan de financement de ce projet doit être repris pour y indiquer les montants
des partenaires qui ont été confirmé depuis la dernière délibération en juillet 2023, les deux dernières demandes de subvention non confirmées sont la demande de DETR déjà faite en 2023 et reportée sur 2024, et la demande
au conseil départemental sur le dispositif d’appui aux territoires.
Le plan de financement à ce jour est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Espaces de rencontre, de convivialité et végétalisation, Aménagements voie et cheminements doux
Préparation 19 185 € ETAT : DETR 26,9% 250 000 €
Travaux d'aménagement
Espaces de rencontre, de
convivialité et
végétalisation
741 919 €
Agence de l'eau Rhin Meuse 14,3% 132 648 €
Conseil départemental (AT54) 9,7% 90 000 €
Région Grand Est - Soutien à
l'amélioration du cadre de vie 16,4% 152 432 €
Conseil départemental (mobilités
douces) 5,4% 50 208 €
Aménagements voie et
cheminements doux 167 097 € Autofinancement 27,2% 252 913 €
Sous total aménagements 928 201 € 928 201 €
Création d'installations sportives
Equipements sportifs 297 229 € Agence nationale du sport 43,7% 130 000 € dont équipements vélos:
Pumptrack, piste
d'initiation 209 775 €
Région Grand Est - Appel à
projets Pumptracks 25,2% 75 000 € Autofinancement 31,0% 92 229 €
Sous total équip. sportifs 297 229 € 297 229 €
sous-total soutiens publics 71,84% 880 288 €
sous-total autofinancement 28,16% 345 142 €
TOTAL 1 225 430 € TOTAL 1 225 430 €
o Approuvé à l’unanimité
ENFANCE - JEUNESSE•
Décision modificative :
Madame l’adjointe en charge de la jeunesse indique que suite à des annulations de mandats de la fin d’année
2023, il convient d’augmenter l’article correspondant au budget 2024 de 100€.
o Approuvé à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
M. Dargent a interrogé le Maire sur l’état des contentieux en cours dans lesquels la commune est impliquée. M. le Maire indique que la commune est à ce jour impliquée dans 4 contentieux : - le plus ancien concerne le non-respect des règles d’urbanisme depuis 2012 avec une occupation illégale d’un terrain non constructible. La commune est reconnue victime et les occupants sont depuis des années astreints à des amendes et à une obligation de quitter les lieux, sans effet à ce jour ; - le deuxième concerne la défection d’une entreprise qui a disparu au milieu du chantier de construction du hangar du matériel des fêtes de la commune. A nouveau la commune a été reconnue victime de cette situation mais les coûts n’ont pas pu être récupéré auprès de l’entreprise qui a été dissoute ni auprès de sa compagnie d’assurance, sollicitée par la commune. - le troisième concerne une entreprise de serrurerie du chantier du funérarium qui n’a respecté ni les délais ni les demandes de la maitrise d’oeuvre. La commune a appliqué une partie des pénalités prévues dans le cahier des charges du chantier dans des proportions jugées raisonnables par la jurisprudence. Le tribunal administratif de Nancy a donné gain de cause à la commune à l’automne dernier mais a fortement réduit le montant des pénalités. La commune a donc fait appel.
- Le quatrième concerne un ancien agent de la commune qui a été sanctionné après avis favorable du conseil de discipline au plus haut niveau – la révocation de la fonction publique. L’agent conteste sa révocation et a saisi le tribunal administratif pour ce faire, qui n’a pour le moment pas rendu de décision.
M. le Maire indique également que l’enquête publique de révision du PLU est terminée. Le rapport du commissaire enquêteur a été formulé, le retour est positif en particulier sur les ateliers de concertation mis en place depuis le début de la révision.
Mme l’adjointe en charge des solidarités signale deux maisons dans la commune qui présentent des situations d’insalubrité et des nuisances identifiables depuis la rue. Face au risque identifié pour la santé et la salubrité publique, la commune et le CCAS sont en lien régulier avec les propriétaires ou héritiers pour faire cesser les nuisances dès que possible, les démarches étant particulièrement longues.
Fait et délibéré en séance, les jours mois et ans susdits. L'ordre du jour étant épuisé, après lecture faite, les membres
présents ont signé le feuillet.
Nom Prénom Emargement
SONREL Christophe
CHERY-GAUDRON Sylvie
VILLAUME Olivier
OHNET Marie-Claude
GESQUIERE Luc
SAINT-DIZIER Patricia
PYTHON Hervé
SCHLERET Nelly
DUJARDIN Bruno
LEROY Sonia
ALLALA Abderazak
CARPENTIER Mélissa Excusée
LARIDANT Gilles
GREGOIRE Bruno
GRUCKER Yannick Excusé
AUBURTIN Isabelle
LOUIS Dominique
CARRASCO Annick Excusée
PIERRE Thomas Excusé
LEGRAS Blandine Excusée
MOUCHOT Maryse
DARGENT Olivier
IRDEL Thierry