Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24012022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24012022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Damelevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24012022)Thèmes du document : Énergies, Transports, Aménagement du territoire, _i

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 JANVIER 2022

Présents : MMS SONREL DUJARDIN LARIDANT LOUIS PYTHON VILLAUME PIERRE ALLALA GRUCKER

MMES AUBURTIN SAINT-DIZIER SCHLERET MOUCHOT CARRASCO CHERY-GAUDRON LEROY LEGRAS PENAROYAS OHNET

Excusé(e)s et représenté(e)s :

Mme CARPENTIER représentée par M. THOMAS

M. GESQUIERE représenté par M. PYTHON

Excusé(e)s et non représenté(e)s :

M. DARGENT

Mme GARILLON

Secrétaire de Séance : Nelly SCHLERET.

AFFAIRES GENERALES

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2021

o Voté à l’unanimité.

 Convention avec ENEDIS dans le cadre du programme « Petites villes de demain »

M. le Maire rappelle que Damelevières est associé au dispositif « Petites Villes de demain » dont la commune

voisine de Blainville-sur-l’Eau est bénéficiaire. Enedis propose aux collectivités de les accompagner dans les

actions qu’elles portent dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

La présente convention sans portée financière et d’une durée de 3 ans, vise à encadrer ce partenariat, qui pourra

ainsi couvrir les domaines ci-dessous au regard des besoins du territoire :

1. Mieux connaître les consommations de son territoire et cibler les programmes d’actions des territoires sur les

zones les plus énergivores et évaluer

2. La maitrise de l’énergie, la réhabilitation et l’aménagement urbain :

- travailler sur la connaissance et le suivi des consommations du patrimoine communal

- détecter les anomalies de fonctionnement dans l’éclairage public

- Accompagner le développement de l’autoconsommation d’électricité par les habitants (revente

d’énergie solaire ou éolienne par exemple)

- Action d’embellissement des installations de distribution d’électricité (postes HTA) avec des entreprises

d’insertion cofinancées entre Enedis et la collectivité

3. Le développement de l’accessibilité, de la mobilité et les connexions : Accompagner le déploiement des

bornes de recharge pour véhicule électrique.

Dans le cadre de la présente convention, la collectivité s’engage à solliciter Enedis pour participer aux travaux

de réflexion ou de réalisation engagés dans les actions identifiées dans le programme « Petites Villes de Demain

» ayant un lien avec les missions d’Enedis.

Des conventions financières pourront être établies par la suite en fonction des besoins.

o Voté à l’unanimité.

République Française Adhésion à l’ANDES - Association Nationale des Elus en charge du Sport

M. le Maire rappelle que Damelevières porte une politique en faveur du sport pour tous reconnue notamment

par les labels nationaux « Ville active et sportive » et « Terre de Jeux 2024 », et le label du Comité régional

olympique.

En cohérence avec cette politique et afin d’entrer en réseau avec les collectivités françaises engagées dans la

même démarche, il est proposé d’adhérer à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES).

L’ANDES est un vecteur d’échanges privilégiés sur les politiques sportives des villes et permet d’accompagner,

au quotidien, les élus locaux grâce à ses réseaux d’experts et ses relais de terrain. Les adhérents bénéficient ainsi

d’un partage enrichissant d’expériences, conseils et de bonnes pratiques, à échelle nationale.

Le coût de l’adhésion pour une commune de la taille de Damelevières est estimé à 110€.

o Voté à l’unanimité.

FINANCES

• Rapport d’orientations budgétaires 2022

M. le Maire rappelle que le Rapport d’Orientations budgétaires n’est pas une obligation dans une commune de

moins de 3500 habitants. Néanmoins c’est devenu une habitude à Damelevières, par souci de transparence et de

partage de l’information avec l’ensemble du conseil chaque année.

M. le Maire rappelle que le budget sera voté en mars, une fois que seront mieux estimés :

- les bases fiscales, et donc les montants des impôts locaux à percevoir,

- le montant des dotations de l’Etat – qui dépend du dernier recensement officiel.

Dans les données sociétales qui vont impacter les budgets communaux :

 L’impact de la crise sanitaire qui continue à avoir des conséquences sur l’économie

 La hausse des coûts de l’énergie qui pèsent de plus en plus sur les particuliers et les collectivités

 L’automatisation du fonds de compensation de la TVA, qui permet un versement automatique de la

TVA récupérée sur les investissements réalisés par la collectivité

 Le résultat de l’élection présidentielle qui selon le candidat, orientera l’avenir des conditions notamment

budgétaires des collectivités locales (comme la suppression de la taxe d’habitation a modifié l’usage de

la fiscalité locale).

M. Le Maire signale également un fait qui va impacter les habitudes de travail de la commune autour des

finances publiques : la fermeture de la Trésorerie de Blainville sur l’eau, service de proximité et de

conseil très apprécié dans la gestion quotidienne de nos services.

Analyse du résultat comptable 2021 :

Le résultat comptable est en baisse malgré des recettes plutôt en légère hausse. Son niveau reste néanmoins à un

niveau très favorable pour une commune de la taille de Damelevières.

Au niveau des recettes, la hausse s’explique par exemple par :

 La taxe sur la consommation finale d’électricité a été supérieure aux estimations, ainsi que la

compensation par l’Etat de la taxe d’habitation,

 Les droits de mutation également, du fait de l’augmentation des ventes immobilières,

 Les locations de salle ont augmenté suite à la fin des restrictions sanitaires

 Le fonctionnement du funérarium a également généré des recettes pour la commune.

M. le Maire alerte le conseil sur le risque lié à la suppression de la taxe d’habitation. En effet même si cette

suppression a été compensée par l’Etat à l’euro près, le montant de cette compensation restera au même niveau

dans les années à venir, sans que la commune puisse décider de l’augmenter, comme elle pouvait le faire avec la

taxe d’habitation. La commune a donc perdu de l’autonomie financière.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, une hausse s’est opérée cette année, notamment : Au niveau des frais de personnel du fait de plusieurs facteurs :

o Le décalage de plusieurs départs en retraite d’un à 2 mois,

o Le recrutement de remplaçants d’agents en arrêt maladie.

 En achats et prestations de service :

o Les factures d’achats de masques de 2020 n’ont été envoyées que début 2021

o Les dépenses de carburants et les factures de transport scolaire des enfants augmentent

o Des travaux de maintenance sur la balayeuse ont été nécessaires cette année pour en prolonger

la durée de vie.

 Dans les dotations aux structures :

o L’augmentation de la dotation au CCAS dans le cadre de l’enveloppe de « solidarité COVID »

o L’augmentation de la dotation au SIS pour faire face à ses charges notamment énergétiques et

de remplacement de personnel.

Au niveau des dépenses d’investissement, les niveaux augmentent depuis 2019 du fait de l’étalement des

dépenses des projets d’investissement sur plusieurs années : funérarium, salle socioculturelle et cette année,

aménagement de la route de Blainville. Sachant que les subventions et le remboursement de la TVA

n’interviennent qu’à la toute fin du projet une fois toutes les factures réglées, la commune doit avancer la

trésorerie en attendant.

L’excédent 2021 est de 213 974€ à ce jour. La situation budgétaire de la commune est saine.

L’encours de la dette au 31/12/2021 est de 1 916 130€ à rembourser. 3 ratios sont étudiés par la chambre des

comptes et les banques :

- Le ratio d’endettement : 0.64 = poids de l’encours de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement

(le maximum autorisé est de 1,8)

- La charge de la dette : 7.33% = poids des annuités de remboursement des emprunts par rapport aux

recettes de fonctionnement (le maximum autorisé est de 20%)

- La capacité de désendettement : il faudrait 3.69 années de budget de fonctionnement pour rembourser la

totalité de la dette (jusqu’à 8 ans, la collectivité est considérée comme peu endettée, au-delà de 15 ans

elle est considérée comme surendettée).

Ces trois ratios sont très positifs, la situation de la commune est saine. Cela signifie que les programmes

d’investissement prévus par la municipalité pourront être financés.

Pour 2022, les priorités sont les suivantes :

- En fonctionnement continuer à maitriser les dépenses et à rechercher les économies possibles

notamment par mutualisation

- En investissement sont prévus :

o Terminer le mur du cimetière

o Poursuivre l’aménagement de la zone de loisirs

o Lancer les travaux rue Sainte Libaire

o Terminer les travaux route de Blainville

o Lancer des travaux de rénovation énergétique sur le groupe scolaire du centre et l’aménagement

d’un préau à l’école maternelle Jacques Prévert.

Pour les années suivantes, des réflexions sont en cours autour de l’aménagement du centre-ville et de l’espace

Doménichini. A l’école Louis Aragon, une réflexion sur la renaturation de la cour a été enclenchée, ainsi qu’une

estimation de la réfection de la toiture de l’école maternelle qui présente des faiblesses au niveau de l’étanchéité.

Dominique LOUIS demande comment il est prévu dans le budget de pouvoir faire face à des travaux imprévus

(fuites d’eau par exemple). M. le Maire répond qu’on construit les budgets en fonctionnement toujours à la

hausse au niveau des dépenses pour faire face à l’imprévu et que sur le budget d’investissements, on prévoie

toujours une ligne budgétaire pour pallier les dépenses inattendues (changement de chaudière ; gros travaux…).JEUNESSE

• Acquisition d’un nouveau logiciel Enfance-Jeunesse et demande de subvention CAF

Mme L’adjointe au maire déléguée à l’enfance et la jeunesse indique que le logiciel Enfance-jeunesse acquis voilà 10

ans ne permet plus de répondre à l’évolution des besoins des habitants et des modes de fonctionnement de la

collectivité.

Aujourd’hui la collectivité souhaite pouvoir proposer la réservation en ligne de ses services périscolaires et

extrascolaires, avec un traitement informatique de ces données permettant un gain d’efficacité et de sécurité dans

l’enregistrement des réservations, annulations et facturation de service auprès des usagers.

Après consultation de plusieurs prestataires et comparaison des offres, il est proposé de retenir la société Défi

Informatique pour l’acquisition d’un logiciel Enfance-jeunesse, la mise en place d’un portail accessible sur internet

aux familles, et la formation des personnels à l’utilisation de ces nouveaux outils.

Le coût en investissement est de 10 104€ HT. La CAF peut soutenir cet investissement à haute de 40% maximum. Il

est donc proposé de solliciter une subvention à ce titre auprès de la CAF de Meurthe-et-Moselle.

Le coût en fonctionnement de ce logiciel est de 1929.60€ TTC par an.

o Voté à l’unanimité.

• Mise à jour des tarifs enfance-jeunesse :

Mme l’adjointe au Maire déléguée à l’enfance et la jeunesse présente la nécessité de mettre à jour les tarifs

municipaux de l’enfance et la jeunesse pour 2022 comme suit dans un souci de cohérence pour permettre la

mise en place de calcul automatisé des factures (modifications en rouge) :

Périscolaire 2021 2022 Proposition

Tranches Tarif horaire Tarif horaire

QF < 500 0,25 € 0,25 € 501 à 700 0,40 € 0,40 €

701 à 800 0,52 € 0,53 €

801 à 1000 0,72 € 0,73 € 1001 à 1150 1,12 € 1,13 € 1151 à 1300 1,47 € 1,48 € 1301 à 1550 1,84 € 1,86 € 1551 à 1700 2,24 € 2,26 € 1701 à 1850 2,66 € 2,69 € 1851 à 2000 3,06 € 3,09 € 2001 à 2400 3,36 € 3,39 € 2401 à 3000 3,68 € 3,72 € QF > 3001 4,08 € 4,12 € Formule de calcul pour les

enfants placés auprès de

l’ASE

(1)

CLSH PL

FDJ 2021 2022 Proposition 1%

Tranches Tarif horaire

Tarif Tarif

Tarif

horaire

Tarif

Journée

sans repas Semaine

Journée

sans

repas

Semaine

QF < 500 0,25 € 5,97 € 29,84 € 0,25 € 6,03 € 30,15 €

501 à 700 0,40 € 5,97 € 29,84 € 0,40 € 6,03 € 30,15 € 701 à 800 0,52 € 5,97 € 29,84 € 0,53 € 6,03 € 30,15 € 801 à 1000 0,72 € 5,97 € 29,84 € 0,73 € 6,03 € 30,15 €1001 à 1150 1,12 € 5,97 € 29,84 € 1,13 € 6,03 € 30,15 €

1151 à 1300 1,47 € 5,97 € 29,84 € 1,48 € 6,03 € 30,15 €

1301 à 1550 1,84 € 5,97 € 29,84 € 1,86 € 6,03 € 30,15 € 1551 à 1700 2,24 € 7,29 € 36,47 € 2,26 € 7,36 € 36,80 € 1701 à 1850 2,66 € 8,62 € 43,10 € 2,69 € 8,71 € 43,55 € 1851 à 2000 3,06 € 9,95 € 49,73 € 3,09 € 10,05 € 50,25 € 2001 à 2400 3,36 € 10,95 € 54,73 € 3,39 € 11,06 € 55,30 € 2401 à 3000 3,68 € 11,94 € 59,68 € 3,72 € 12,06 € 60,30 € QF > 3001 4,08 € 13,26 € 66,31 € 4,12 € 13,39 € 66,95 €

Enfants

placés auprès de

l’ASE

(1) 5,97 € 29,84 € (1) 6,03 € 30,15 €

(1) Participations de l’année N-1 /nombre d’heures facturées aux familles en l’année N-1

Tarif de l’adhésion 2022 au foyer des jeunes : 5€ forfaitaire pour tous.

Accueil CLSH au Foyer des jeunes : en cas de participation d’un adolescent uniquement à la journée de

sortie, la participation sera facturée à hauteur de 3 fois le tarif journalier correspondant à son quotient

familial.

Tarifs restauration

2021 2022 Proposition

Quotient familial CAF Tarifs repas

Inférieur ou égal à 1000 1,00 € 1,00 €

De 1001 à 1550 3,77 € 3,81 €

De 1551 à 2000 3,89 € 3,93 €

De 2001 à 2400 4,04 € 4,08 €

De 2401 à 3000 4,39 € 4,43 €

Au-delà de 3001 4,75 € 4,80 €

Pour les enfants placés auprès de

l’ASE 3,77 € 3,81 €

Mini séjours Bussang ou autres

2021 2022 Proposition

Tarifs 4 jours 5 jours 4 jours 5 jours Nuitées 3 4 3 4 QF < 1550 89,51 € 119,35 € 90,41 € 120,54 € QF >1551 109,40 € 145,87 € 110,49 € 147,33 € Pour les enfants

placés auprès de l’ASE 89,51 € 119,35 € 90,41 € 120,54 €

Pour 2021 :

Supplément journalier pour les enfants extérieurs au SIS et

Blainville Sur L'eau : 5,36 € (pour les mercredis et vacances)

Supplément horaire pour les enfants extérieurs au SIS et

Blainville Sur L'eau : 10 %

Supplément horaire pour les enfants du régime MSA soit 0,54 €

/ heure en fonction de l'évolution du montant de la PSO

Les majorations en cas de présences hors délai ou non

prévenues sont maintenues

Pour 2022 :

Supplément journalier pour les enfants extérieurs au SIS et

Blainville Sur L'eau : 5,43 € (pour les mercredis et vacances)

Supplément horaire pour les enfants extérieurs au SIS et

Blainville Sur L'eau : 10 %

Supplément horaire pour les enfants du régime MSA soit 0,55 €

en fonction de l'évolution du montant de la PSOLes majorations en cas de présences hors délai ou non

prévenues sont maintenues

Il est précisé qu’en cas de montant de facturation non exact, le montant sera arrondi eu centime le plus proche.

o Voté à l’unanimité.

URBANISME et TRAVAUX

• Projet d’aménagement de la rue Sainte Libaire

M. l’adjoint au Maire en charge de l’urbanisme rappelle que le projet d’aménagement de la rue Sainte Libaire a

été soumis à concertation avec les riverains concernés en réunion publique où tous les riverains ont été

personnellement invités, et également par écrit pour ceux qui l’ont souhaité. Ces différents temps d’échange ont

permis d’entendre différentes remarques, parfois antagonistes : la nécessité ou non d’un sens unique et dans quel

sens, sur la forme et le nombre de stationnement, la création ou non d’un trottoir.

La commission urbanisme réunie au complet a validé à l’unanimité le projet et les modifications apportées.

Les principales modifications touchent à la mise en place d’un caniveau sur un côté de la rue, permettant

d’inviter les piétons à se situer sur un côté de la voie, aucune chicane sera mise en place. Pour réduire la vitesse,

les plateformes surélevées initialement prévues sont maintenues.

En l’état les travaux de voirie représentent 419 000€, auxquels s’ajoutent 533 000€ d’assainissement. Le coût

d’enfouissement des réseaux secs impliquerait 300 000€ de coût supplémentaire, sans compter les perturbations

pour les riverains qu’il faudrait tous raccorder à ces nouveaux réseaux (avec des tranchées sur chaque parcelle).

La commission a donc proposé de ne pas enfouir les réseaux.

Les travaux pourront démarrer à la fin du premier semestre, et uniquement après la fin des travaux de la route de

Blainville, afin de ne pas accumuler les perturbations de circulation dans la commune pour les habitants.

Ces échanges ont donc permis d’affiner le projet en fonction des usages locaux. Après avoir présentés les

évolutions intégrées dans le projet par la commission Urbanisme, M. L’adjoint sollicite la validation du conseil

sur ces points.

o Voté à l’unanimité.

• Projet de rénovation du groupe scolaire du centre et demandes de subvention

M. le Maire présente le projet d’initier la rénovation énergétique du groupe scolaire du centre. Au vu de

l’ampleur des travaux, il est prévu de commencer par une première phase d’investissement portant sur les

ouvrants, portes et huisseries du rez-de-chaussée côté cour, portes d’entrées côté rue, ainsi que sur la façade côté

cour et l’isolation intérieure de la salle d’évolution.

Les objectifs de ce projet sont de plusieurs ordres :

1. Initier la rénovation énergétique du groupe scolaire du centre pour :

 Améliorer le confort thermique des utilisateurs,

 Réduire la facture énergétique des bâtiments,

2. Sécuriser les accès aux écoles et à la salle d’évolution

Le renouvellement des portes, partagées par les différents utilisateurs des espaces du groupe scolaire doit

également permettre d’en sécuriser l’accès.

3. Poursuivre l’engagement de la commune en matière de développement durable.

Sur un coût total de travaux estimé à 70 508.84€ :

Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’Etat (DETR) à hauteur de 30% et auprès du Conseil

départemental de Meurthe-et-Moselle (contrat Territoires Solidaires) à hauteur de 15%.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Rénovation

huisseries 64 525,00 €

ETAT : DETR

30% 21 152,92 €rénovation

électricité,

éclairage

393,84 €

Conseil

départemental

(CTS 15%)

10 576,46 €

isolation murs et

plafonds 5 590,90 €

Autofinancement 38 780,36 €

TOTAL 70 509,74 € TOTAL 70 509,74 €

o Voté à l’unanimité.

• Projet d’aménagement extérieur à l’école Jacques Prévert et demandes de subvention

Afin de répondre à une demande récurrente de l’équipe pédagogique de l’école maternelle Jacques Prévert, un

préau va être aménagé dans la cour de l’école, pour un coût estimé à 19 000€.

Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’Etat (DETR) à hauteur de 30% sur le plan de financement

suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

fourniture charpente

(bois) 9 213,83 € ETAT : DETR 30% 4 276,04 €

couverture et petit

matériel 5 039,62 € Autofinancement 9 977,42 €

TOTAL 14 253,45 € TOTAL 14 253,45 € o Voté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire rappelle au conseil un accident survenu dans la cour de l’école Jacques Prévert entrainant des

dégâts importants sur la clôture et la structure de jeux de l’école maternelle. Ces dépenses apparaitront donc

également au budget 2022, compensés par le remboursement de l’assurance. Une réflexion sur des

aménagements permettant de retenir un véhicule est en cours.

M. VILLAUME, adjoint en charge de l’urbanisme indique que concernant les travaux Route de Blainville, 80 à

90% des travaux de structure sont réalisés. La pause liée à la trêve hivernale à partir du 17 décembre a été

préparée pour laisser les entrées de garage bien accessible. Les travaux n’ont pas encore repris parce que l’étape

suivante consiste en pose de béton désactivé devant les entrées de garage, nécessitant une température minimale

et stable sur plusieurs jours de plus de 5°C, ce qui n’est pas encore le cas.

Mme LEROY, conseillère présidente du syndicat scolaire informe le conseil des retours de l’Inspection

d’académie concernant le risque de fermeture de classe à l’école maternelle Jacques Prévert. Sont mis face à

face les communes du syndicat avec la commune de Haussonville, puisque les enfants des petites sections

d’Haussonville sont accueillis à Damelevières : soit une classe est fermée à Damelevières pour transférer les

enfants d’Haussonville dans leur commune ; soit tous les enfants d’Haussonville sont scolarisés à Damelevières

et l’inspection ferme la classe d’Haussonville. Il est inentendable d’entrer dans cette opposition face à

Haussonville. La décision a donc été contestée tant par le maire et le Sis que par les parents d’élèves. La

décision définitive doit intervenir dans les prochaines semaines et l’inquiétude des agentes ATSEM directement

concernées en cas de suppression de poste est grande.

M. PYTHON, adjoint en charge de l’environnement fait état de l’avancement des travaux du groupe sur

l’aménagement de la zone de loisirs. Des choix sur les matériaux et les coloris ont été faits autour de matériaux

naturels et de couleur cohérentes.

M. LARIDANT membre du groupe d’animation du CMEJ fait retour des premiers projets proposés par les élus

juniors :- plusieurs propositions et demandes d’informations sur l’avancement du projet de la zone de loisirs : une

nouvelle rencontre avec le maire sur ce sujet sera organisée,

- des propositions autour de la sécurité (éclairage, passages piétons) : une visite dans la commune leur permettra

de matérialiser les lieux qu’ils ont repérés.

M. le Maire se félicite de cette dynamique et de la volonté de participer, y compris d’un jeune élus en isolement

mais présent en visioconférence.

M. le Maire clôt la séance du conseil municipal.

Fait et délibéré en séance, les jours mois et ans susdits. L'ordre du jour étant épuisé, après lecture faite, les membres

présents ont signé le feuillet.

Nom Prénom Emargement

SONREL Christophe

CHERY-GAUDRON Sylvie

VILLAUME Olivier

OHNET Marie-Claude

GESQUIERE Luc Excusé

SAINT-DIZIER Patricia

PYTHON Hervé

SCHLERET Nelly

DUJARDIN Bruno

LEROY Sonia

ALLALA Abderazak

CARPENTIER Mélissa Excusée

LARIDANT Gilles

PENAROYAS Fanny

GRUCKER Yannick

AUBURTIN Isabelle

LOUIS Dominique

CARRASCO Annick

PIERRE Thomas

LEGRAS Blandine

MOUCHOT Maryse

DARGENT Olivier Excusé

GARILLON Armelle Excusée