Arrêté - 241007 Arrete n°2024ARR170 Deviation pieton stationnement Travaux 1 rue laplace du 071024 au 041124

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LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

07 OCT. 2024 Arrêté publié/notifié le

ARRETE DU MAIRE N°2024ARR170

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation de la déviation du cheminement des piétons et du stationnement - 1 rue Laplace - Travaux de création et de suppression de raccordement et branchement - Du lundi 7 octobre 2024 au lundi 4 novembre 2024 inclus - Société SERPOLLET intervenant pour le compte d'Enedis

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131 et L.2215.1,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10, R417-11,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019 réglementant le bruit sur le territoire communal, et notamment l'article 10 : dérogations portant sur les chantiers et travaux bruyants « En dehors des heures et jours autorisés à l'article 9,

Vu le règlement de voirie et l'avis favorable du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu la demande de la société SERPOLLET intervenant pour le compte d'ENEDIS, le 19 septembre 2024,

portant sur une demande de travaux de création et de suppression de branchement et raccordement, au

n°1 rue Laplace,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de circulation et du stationnement, et de déviation du cheminement des piétons,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité.

ARRETE :

Article 4 : Du lundi 7 octobre 2024 au lundi 4 novembre 2024 inclus, durant les travaux de création et de suppression de raccordement des branchements au n°1 rue Laplace et selon l'avancement du chantier, le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir opposé, selon le balisage mis en place par la Société.

Article 2: Selon la période indiquée dans l’article 1, le stationnement sera interdit face au n°1 rue Laplace sur deux places de stationnement (20 mètres), selon le balisage mis en place par la

Société.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l’article R417-10 du Code de la route. Les véhicules seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de la route.

Article 3: La Société SERPOLLET — 19 rue le Bois Cerdon — 94460 VALENTON, en charge des travaux est tenue de :

-__ Assurer une communication auprès des usagers,

ARRETE N°2024ARR170

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 4 :

Article 5 :

Article 6 :

- Afficher le présent arrêté minimum 48 heures avant le début des travaux, et le maintenir durant toute la durée de l'intervention,

-__ Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons, - Mettre en place la signalisation routière réglementaire pour la suppression du stationnement,

-__ Découpe propre des enrobés (pavés existants),

- Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

-_ Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux.

Le présent arrêté sera notifié à la Société SERPOLLET.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,

-_ Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

-_ Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

- _ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, -_ Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

- Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

-_ RATP de Créteil,

- Police municipale,

- _ Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le = séhobn Zo > ü

Le Maire

Christian METAIRIE

Maire

ARRETE N°2024ARR170

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie