Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 240613 Arrete n°2024ARR95 Travaux rue laplace
Arrêté - ARRETE 2026ARR73 BENNE LESCALE AV LAPLACE
Arrêté - 240610 Arrete n°2024ARR98 Travaux eau Laplace
Arrêté - 240613 Arrete n°2024ARR101 Restructuration reseau
Arrêté - 250514 Arrete n°2025ARR84 Stat. droit 38 av. Lapla
Arrêté - 250319 Arrete n°2025ARR42 Stat. 4 au 5 avril 2025
Arrêté - 241107 Arrete n°2024ARR195 Stationnement pour trav
Arrêté - 241107 Arrete n°2024ARR197 Deviation pietons et st
Arrêté - 240719 Arrete n°2024ARR128 Travaux reseau HTA lapl
Arrêté - 241007 Arrete n°2024ARR170 Deviation pieton statio
Arrêté - 240613 Arrete n°2024ARR104 geothermie 40 av laplace
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 240613 Arrete n°2024ARR104 geothermie 40 av laplace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro
ARE PUBRAMONÉ le 1 à JUIN 294
Pièce annexe
ARRETE DU MAIRE N°2024ARR104
Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement - Travaux de raccordement à la
géothermie du nouveau bâtiment sis n°40/42 avenue Laplace - Du Lundi 8 juillet au vendredi 2 août 2024 inclus - Société ENGIE
Le Maire d'Arcueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2215.1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-10 et suivants L 325-1 à L 325-2,
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,
Vu la demande par courriel du 26 janvier 2024, de la société ENGIE, concernant des travaux de
raccordement à la géothermie du nouveau bâtiment situé au n°40/42 avenue Laplace,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Val de Marne,
Considérant que pour réaliser les travaux, il convient d'établir un arrêté de réglementation de
stationnement,
Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,
ARRETE :
Article 1: Du lundi 8 juillet au vendredi 2 août 2024 inclus, le stationnement sera interdit sur 6 places de
stationnement (30 mètres) au droit de nouveau bâtiment du n°38 au n°44 avenue Laplace. Le
balisage sera mis en place par la société ENGIE.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l’article
R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement
retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de
la route.
Article 2: La société ENGIE — 229 rue Lafontaine — Technipole 1-— 94120 Fontenay-sous-Bois, en charge
des travaux est tenue de :
- Assurer une communication auprès des usagers,
- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, - Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, - Mettre en place la signalisation temporaire réglementaire nécessaire à la neutralisation de la voie de circulation et/ou du stationnement,
- Assurer la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et
ARRETE N°2024ARR104
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation,
- Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons et circulation douce en toutes
circonstances,
- Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,
- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors
des travaux.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à la société ENGIE.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,
- Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
- Conseil départemental du Val de Marne,
- RATP de Créteil, - Police municipale,
- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.
Article 5 : Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture,
de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le
Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou
de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage
ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la
décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le À 1m
Le Maire T2 JUIN 2924
et par délégation
Antoine PELHUCHE
Adjoint au Maire
ARRETE N°2024ARR104
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie