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Arrêté - 241107 Arrete n°2024ARR204 stat pour travaux concernant RER B angles rues camille blanc et auguste blanqui du 041124 au 151124
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le : LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro Arrêté publiélnotifié le : | (A | 9524 Affiché le LEZ Pièce annexe tp À ÉPdélégation _— Directsi “Sériérale des ser.e8 ARRETE DU MAIRE N°2024ARR204 Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement - Installations d'une base de vie et stockage de matériel à l'angle des rues Camille Blanc et Auguste Blanqui concernant les travaux sur les voies du RER B - Du lundi 4 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus - Société GAGNERAUD CONSTRUCTION Le Maire d'Arcueil, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2215.1, Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-10 et suivants L 325-1 à L 325-2, Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre, Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire communal et notamment les articles 9 et 10, Vu la demande par courriel du mercredi 16 octobre 2024, de la société GAGNERAUD CONSTRUCTION, portant sur l'installation d'une base de vie et stockage de matériel à l'angle des rues Camille Blanc et Auguste Blanqui pour les travaux sur les voies du RER B - Du lundi 4 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus, Vu l'avis favorable du Grand-Orly Seine Bièvre, Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de stationnement, Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité. ARRETE : Article 1 : Du lundi 4 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus, le stationnement sera interdit et neutraliser sur 4 places (20 mètres) rue Auguste Blanqui (angle rues Camille Blanc et Auguste Blanqui), selon le barriérage mis en place par la société, Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de la route. ARRETE N°2024ARR204 Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie rer Article 2 Article 3 : Article 4 : La Société GAGNERAUD CONSTRUCTION - 3 rue du 19 mars 1962 - 92230 GENNEVILLIERS, en charge des travaux sont tenues de : - Assurer une communication auprès des usagers, - Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, - Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, - Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances, - Mettre en place la signalisation routière réglementaire pour la suppression du stationnement, - Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier, - Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux. Le présent arrêté sera notifié à Société GAGNERAUD CONSTRUCTION. Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, - Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan, - Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Police municipale, - Conseil Départemental du Val-de-Marne, - Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil. Article 5: Le Maire : Fait en Mairie, Le Maire Christian METAIK Maire - Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication où de sa notification. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet. le oem LL? ARRETE N°2024ARR204 Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie