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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 13 190131 ENV SICTOM Amenagements dans les decheteries annexe
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 13 190131 ENV SICTOM Amenagements dans les decheteries annexe)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Cybersécurité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 31 JANVIER 2019
Etaient Présents 45 titulaires, 6 suppléants, 18 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Pierre CASAUX-BIC, Jean CASABONNE, Michel BARRERE- MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, Valérie SARTOULOU, David CORBIN, Marylise GASTON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Jean-Pierre TÉRUEL, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Pierre CASABONNE
Jacques MARQUEZE
Patrick MAUNAS
Daniel LCARAMPE
Michel CONTOU-CARRERE
Aracéli ETCHENIQUE
Laurent KELLER
Aimé SOUMET
Jean-Jacques DALL'ACQUA
Maylis DEL PIANTA
Maïte POTIN
Anne BARBET
Marylise GASTON
Robert BAREILLE
David MIRANDE
Evelyne BALLIHAUT
Etienne SERNA
Jean-Claude COUSTET
Jean GASTOU
Elisabeth MEDARD
Claude LACOUR
France JAUBERT-BATAILLE
Marianne PAPAREMBORDE
Cédric LAPRUN
Gérard ROSENTHAL
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES
Pierre SERENA
Bernard UTHURRY
Jean-Etienne GAILLAT
Aurélie GIRAUDON
Pierre ARTIGUET
Dominique LAGRAVE
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Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET Jacques CAZAURANG Christophe GUERY Michel ADAM
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES Thérèse LASMARRIGUE suppléante de Alain TEULADE Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Cédric PUCHEU Jean-Pierre LOPEZ suppléant de Pierre Felix CAUHAPE Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Joseph LEÉES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Alain CAMSUZOU (excusé), Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Gérard LEPRÈTRE, Jacques NAYA, Didier CASTERES, RAPPORT N° 13-190131-ENV-
SICTOM : AMENAGEMENTS DANS LES DÉCHÈTERIES
M. Pierre CASABONNE expose :
Aménagements des horaires d'ouverture : changement au 1° avril 2049
Les horaires d'ouverture des déchèteries du territoire n'ont pas évolué depuis leur création, et ce, malgré les évolutions règlementaires en matière de gestion des déchets et la création de nouvelles filières, qui se sont pourtant traduites par une forte augmentation du nombre de visites et des flux collectés en déchèterie.
Après analyse des données collectées sur la fréquentation de chaque déchèterie durant 3 mois, il est proposé d'adapter les horaires d'ouverture aux besoins des usagers selon l'annexe jointe.
Aménagements pour la sécurisation des usagers, du personnel, des équipements et des gisements
La sur-fréquentation des déchèteries à certaines heures dites de pointe, ainsi que la présence intempestive de "récupérateurs" (électroménagers et ferraille notamment) de plus en plus souvent de façon continue durant les heures d'ouverture, altèrent le fonctionnement des déchèteries, créant agitation et climat d'insécurité.
Les files d'attente pour accéder aux quais sont parfois longues générant l'agacement des usagers. La présence de "récupérateurs" sur les quais engendre incompréhension et conflit, et le personnel de déchèterie qui tente de faire respecter les règles subit parfois des agressions verbales.
En outre, cette situation n'est pas sans conséquence sur le budget du SICTOM donc sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères payée par les administrés. En effet, le vol de certains gisements valorisables représente un manque à gagner important, et la dégradation des équipements génère des dépenses supplémentaires.
De plus, les coûts de collecte et de traitement sont augmentés par les apports de professionnels (pourtant interdits) qui sont difficilement identifiables à l'entrée des déchèteries.
La CCHB s'est largement mobilisée sur cette problématique en 2018, étudiant différentes solutions. Le SICTOM a fait intervenir l'Adjudant Patrice LETELLIER, référent sûreté à la Gendarmerie Nationale ainsi que Madame Coralie COUSI, Responsable Régionale Eco-Systèmes, et s'est rapprochée d'autres collectivités pour des retours d'expérience.
La mise en place, dans chaque déchèterie, d'un dispositif de vidéo-protection et d'un moyen technique de contrôle d'accès est une solution qui a fait ses preuves d'efficacité.
L'étude de faisabilité sera réalisée au 1* trimestre 2019 afin de proposer les crédits nécessaires au Budget Primitif 2019 du Budget Annexe (section investissement). Elle visera la mise en œuvre des dispositifs selon le calendrier prévisionnel suivant :
- _ vidéo-protection d'ici ta fin du 1° semestre 2019,
-__ contrôle d'accès au 1° janvier 2020,
Le projet des nouveaux horaires et de la sécurisation des déchèteries a été discuté en Bureau le 30 novembre 2018 puis présenté en Conseil des Maires du 23 janvier 2019, avant d’être soumis à approbation du présent Conseil. Ouï cet exposé
Le Conseit Communautaire, par 64 voix pour, 3 contre (M. BARRERE-MAZOUAT, M. TERUEL, M.J. CASABONNE), 2 abstentions (M. BAREILLE, Mme GIRAUDON)
-__ VALIDE les nouveaux horaires des déchèteries tels qu'annexés au présent rapport,
- AUTORISE le Président à engager toutes les démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux horaires et des moyens de sécurisation,
- AUTORISE le Président à engager les consultations nécessaires à l'acquisition des moyens retenus,
- AUTORISE le Président à engager toutes les demandes de financement auprès des partenaires et à signer tous les documents nécessaires correspondants,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 31 janvier 2019
Suivent les signatures
Le Président
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Daniel LACRAMPE
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- Par publication ou notification le 0602/2014
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0602/2019 EE
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