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Arrêté - Arrete Commission de Controle Elections
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Commission de Controle Elections)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MAYENNE
Préfecture Direction
de
la citoyenneté
Bureau
de
la réglementation
générale
et des
élections Arrêté
du
12
novembre
2020
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
de
la commune
de
PREE
D’ANJOU
Le
préfet,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
le code
électoral,
notamment
ses
articles
L.
19
et R.
7 à R.
11;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
août
2019
portant
délégation
de
signature
à M.
Eric
GERVAIS,
directeur
de
la
citoyenneté,
à Mesdames
et Messieurs
les
chefs
de
bureau
de
la direction
de
la citoyenneté ;
Vu
les
propositions
du
maire
de
la commune
;
Vu
la désignation
de
ses
représentants
par
le président
du
tribunal
judiciaire
de
Laval ;
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
consécutif
aux
élections
municipales
et
communautaires
des
15
mars
et
28
juin
2020,
il y
a
lieu
de
renouveler
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la régularité
des
listes
électorales
de
la commune
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
;
ARRETE
:
Article 1:
sont
désignées
membres
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
de
la
commune
de
PREE
D’ANJOU
pour
une
durée
de
trois
ans
ou
jusqu’au
prochain
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
s’il
intervient
avant
cette
échéance,
les
personnes
dont
les
noms
figurent
dans
l’annexe
ci-après.
Article
2
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Mayenne
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Mayenne,
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
mairie
s’il existe.
Pour
le préfet
et par
délégation,
le directeur
de
lyCitoyenfeté,
N
Jun
Eriy GER VAIS
)
(
/
nr
/
46,
rue
Mazagran
CS
91507
53015
Laval
cedex
Tel.
: 02
43
01
50
00,
serveur
vocal
: 02
43
01
50
50,
Allo
service
public
: 39.39
Sites
internet
: www.mayenne.gouv.fr
et www.service-public.fr Annexe
à
l’arrêté
préfectoral
du
12
novembre
2020
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
la
commune
de
PREE
D’ANJOU
:
Conseiller
municipal
titulaire
:Mme
Aurélie
BROSSIER,
née
le
8
février
1984
à Laval
(Mayenne),
factrice,
domiciliée
16
rue
de
la
Charmille
- Laigné
à Prée
d’Anjou
(Mayenne)
;
Conseiller
municipal
suppléant
:Mme
Aurélie
PINSON,
née
le
6
juin
1984
à
Château-Gontier
(Mayenne),
femme
de
maison,
domiciliée
12
impasse
de
la
Ritée
- Ampoigné
à
Prée
d'Anjou
(Mayenne)
;
Délégué
de
l’administration
titulaire
:Mme
Monique
BRUNET,
née
le
22
septembre
1952
à
Bazouges
(Mayenne),
retraitée,
domiciliée
3
rue
des
Coquelicots
-
Laïigné
à
Prée
d’Anjou
(Mayenne)
;
Délégué
de
l’administration
suppléant
:M.
Mickaël
RAMBAULT,
né
le
24
novembre
1974
à Laval
(Mayénne),
agriculteur,
domicilié
Haute
Folie
- Ampoigné
à Prée
d’Anjou
(Mayenne)
;
Délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
judiciaire
de
Laval
titulaire
:M.
Joël
SIMON,
né
le 4
août
1958
à Ampoigné
(Mayenne),
retraité,
17
rue
de
l'Anjou
-Ampoigné
à
Prée
d'Anjou
;
Délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
judiciaire
de
Laval
suppléant
:M.
Roger
BERRET,
né
le
27
juin
1942
à
Saint-Jacut
(Morbihan),
retraité,
domicilié
2
rue
du
Petit
Sapin
- Laigné
à
Prée
d'Anjou.