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Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete commission de controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Sous-Préfecture de La Tour du Pin
E
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle relations avec les collectivités locales et suivi des politiques publiques
Arrêté n°38-2024-06-14-000 14
modifiant la liste des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de La Tour du Pin
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.18, L.19 et R.7 à R.11;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Christian MICHALAK, Sous-Préfet de La Tour du Pin;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n°38-2023-05-30-00008 du 30 mai 2023 portant nomination pour une durée de trois ans, des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de La Tour du Pin
VU la proposition du Maire de Crémieu suite au renouvellement du Conseil Municipal du 26 mai 2024;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de La Tour du Pin;
Arrête
ARTICLE 1” : La liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de La Tour du Pin pour ce qui concerne la commune de Crémieu, est modifiée comme annexé au présent arrêté
ARTICLE 2 : La composition des commissions de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application « Télérecours citoyens » et sur le site www.telerecours.fr ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Sous-Préfecture de La Tour du Pin et le maire de la commune de Crémieu sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
La Tour du Pin, 14 juin 2024
Pour le Préfeÿ délé