Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation de la Commission de controle des Liste
Ordre du Jour - commission de controle des elections 19 02 2026
Déliberation - liste de deliberations 20 mars 2026 1
Procès Verbal - pv definitif du 20 mars 2026
Procès Verbal - EXTRAIT DU PV DU 20 MARS 2026
Arrêté - ARRETE COMMISSION DE CONTROLE ELECTIONS
Convocation - CONVOCATION CM DU 20 MARS 2026
Ordre du Jour - avis commission controle elections
Convocation - convocation commission de controle 2026 02 19
Déliberation - Avis reunion Commission controle elections
Convocation - Commission de Controle Elections 20 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Convocation - Commission de Controle Elections 20 02 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement d’Alès
Mairie de Générargues
30140 GÉNÉRARGUES Tél. : 04 66 61 72 04
Mail : contact@mairie-generargues.fr
A l’attention des membres de la
Commission de Contrôle
Messieurs
Jacques GARNIER, délégué de l’ Administration,
Samuel KELEMEN, délégué du TGI
Christophe VIELJUS, conseiller municipal
CONVOCATION
COMMISSION DE CONTROLE
Conformément à l’article L19 du Code électoral, la Commission de contrôle
chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les
recours administratifs préalables obligatoires se réunira
le vendredi 20 février 2026 à 17h00 en Mairie.
ORDRE DU JOUR :
= Contrôle de la régularité des inscriptions et des radiations de la liste
électorale
À Générargues, le 13 février 2026