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Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune d'Hindisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté commission de contrôle)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
EX =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU BAS-RHIN
Préfecture
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Section élections
Arrêté
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans la commune de HINDISHEIM
. LEPRÉFET DE LARÉGION GRANDEST
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARX en qualité de Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ;
Vu le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Monsieur Yves SEGUVY en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin ;
Vu la proposition du maire de HINDISHEIM;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
Arrête
Article 1°
Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
° _ Monsieur NIEDERGANG Nicolas :
° Madame HURTER Marthe ;
° Monsieur CROIZET Eric ;
° Madame MUTSCHLER Marie-Claire ;
° Madame NOISIEZ Clarisse.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 10 janvier 2019 Le Préfet,
P. le Préfet
Le Secrétaire Général
HS
Yves SEGUY