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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221011 RESSOURCES HUMAINES Creation poste Educateur Jeunes Enfants
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221011 RESSOURCES HUMAINES Creation poste Educateur Jeunes Enfants)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20221027-20221011-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
MN
\
AN
q
Î
N/A
|
(1
Réception par le préfet
: 09/11/2022
{
| |
HN
Délibération
N°20221011
L'an
deux
mil vingt-deux,
le 27
octobre
à 20
h 00,
les délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Dollon,
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
20
octobre
2022
Dominique,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-
Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
Date
d’affichage
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
HAUSSON
Françoise,
LELONG
Françoise,
MENU
20
octobre
2022
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
BRUNEAU
Annick,
membre
suppléant.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Étaient
excusés
:
. CHERON
Michel
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
. GREMIILON
Patrick
donne
pouvoir
à
Candy
RENARD
Présents:
33
M M M M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
Éléonora
STERBA
M M M
Votants
:
40
. LEDIEU
Christophe
donne
pouvoir
à
Isabelle
DAVID
. MASSE
Nicolas
donne
pouvoir
à
Nicole
BRIGANT
. MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à
Catherine
MENU
Mme
GAUTIER
Cindy
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pouvoir
à Anne-Marie
ROUGET
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
RESSOURCES
HUMAINES
CREATION
POSTE
EDUCATEUR
JEUNES
ENFANTS
Au
vu
du
Décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants,
portant
sur
l’obligation
d’avoir
un
agent
diplômé
d’Etat
d'Educateur
Jeunes
Enfants
à mi-temps
à
la direction
et
à mi-temps
auprès
des
enfants
accueillis.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’une
convention
nommée
"Convention
Territoriale
Globale"
(CTG)
en
partenariat
avec
la
Caf
et
la
CC-VBA
sera
signée
en
janvier
2023
pour
5 ans,
que
des
démarches
sont
engagées
en
collaboration
avec
la CAF
72
pour
construire
un
projet
social
sur
le territoire.
Ce
travail
entamé
en
amont
de
la
signature,
- Doit
faciliter
le développement
des
services
aux
familles
-
De
questionner
le fonctionnement
des
services
existants
et
de
mieux
les
mobiliser La
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
2018-2022
signée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales,
les
coordinations
existantes
évoluent
vers
des
postes
de
coopération.
Le
Chargé
de
coopération
Ctg
met
en
œuvre
les orientations
stratégiques
de
la collectivité
locale
en
matière
de
développement
et
de
redynamisation
d'un
territoire.
Pour
jouer
pleinement
leur
rôle
d'ensemblier,
de
régulateur
et
de
développeur
de
l'offre
de
services
aux
familles,
les CAF
accompagnent
financièrement
les
coopérations
dédiées
au
sein
des
collectivités
locales
La
CAF
72
recommande
à ce
titre
une
fonction
de
chargé
de
coopération
Ctg
à
hauteur
d’un
%
ETP
à
partir
du
1°
avril
2023.
Cette
recommandation
renforce
le projet
de
création
d’un
poste
de
EJE.
Pour
élargir
l'offre
de
service
petite
enfance
et
obtenir
les
meilleurs
financements
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
il est
donc
également
envisagé :
-
une
extension
d'agrément
de
3
places
supplémentaires
au
Multi-accueil
"le jardin
des
sens"
-
Le
déploiement
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire :
- la
réglementation
d’avoir
un
agent
diplômé
d'Etat
Educateur
Jeunes
Enfants
à mi-temps
à
la
direction
et
à
mi-temps
auprès
des
enfants
accueillis.
- les
orientations
liées
à
la Ctg
- précise
la
nécessité
de
recruter
un
Éducateur
Jeunes
Enfants.
Les
membres
du
conseil
sont
invités
à délibérer
sur :
-
l'extension
d'agrément
de
3
places
supplémentaires
au
Multi-accueil
"le jardin
des
sens"
-
le
déploiement
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
-
la
création
d’un
poste
d'Educateur
Jeunes
Enfants
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
34
voix
pour,
2
voix
contre,
4
abstentions,
à
la
majorité :
-
ACCEPTE
l'extension
d'agrément
de
3
places
supplémentaires
au
Multi-accueil
"le
jardin
des
sens”
- _
ACCEPTE
le déploiement
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
-
ACCEPTE
la création
d’un
poste
d’Educateur
Jeunes
Enfants
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
octobre
2022
Le
Président,
Michel
LEROY ”_
TT
COMMUNAUTÉ
dé
os
7
10, Rue 72120
SAINT-CALAIS